Spécialisation parquet : le traitement en temps réel des procédures
Publié le 09 juin 2016

103 auditeurs de justice de la promotion 2014 prendront un poste de substitut du procureur de la République ou de substitut placé auprès du procureur général le 1er septembre 2016. Ils ont participé, en avril dernier, à des ateliers de traitement en temps réel (TTR) des procédures pénales. Zoom sur cette séquence clé de la spécialisation des futurs magistrats du parquet.
Si les auditeurs de justice suivent une première séquence pédagogique sur le service de la permanence du parquet pendant la période de scolarité, la spécialisation est l’occasion pour les futurs substituts du procureur de se confronter à de nouveaux cas - éventuellement plus complexes - et d’échanger avec des officiers de police judiciaire sur le traitement en temps réel des procédures pénales.
Il s’agit d’une permanence téléphonique au cours de laquelle les magistrats doivent apporter une réponse pénale en temps utile aux enquêteurs qui les sollicitent. Ils sont notamment amenés à diriger des enquêtes à distance et, de façon plus occasionnelle, à se déplacer sur les lieux. Une partie des procédures est également traitée par mail.
Selon la taille du tribunal dans lequel les futurs substituts prendront leur poste le 1er septembre prochain, ils pourront intégrer un service dédié au TTR à temps plein ou assurer des permanences en fonction d’un planning faisant intervenir les parquetiers de la juridiction à tour de rôle.
« À quelques semaines du stage de spécialisation de treize semaines et quelques mois de leur prise de fonction, ces journées d’ateliers permettent de balayer des cas très différents. Comme le TTR est un peu l’équivalent des urgences de l’hôpital au parquet, il est essentiel qu’ils aient une compétence généralisée sur tous les contentieux et qu’ils aient les bons réflexes au moment de leurs premières permanences dans leurs juridictions respectives », explique Éric Virbel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers et magistrat enseignant associé à l’ENM, qui animait des ateliers mardi 12 avril dernier aux côtés de Thierry Saynac, chef de groupe à la Brigade de sûreté urbaine de Bordeaux.
Cas pratiques et rappels juridiques
Premier cas de la journée : le signalement de la disparition d’un boulanger par son employeur, qui s’inquiète de l’absence et du silence de son salarié, décrit comme un « homme sérieux et sans problème », alors que sa voiture est garée devant chez lui. « Qui est compétent pour une recherche des causes de la disparition ? Que pouvez-vous faire ou ne pas faire dans ce cadre ? », demande Eric Virbel aux auditeurs de justice. Et d’ajouter : « Si les éléments en votre possession vous font penser qu’il y a bien quelque chose d’anormal et que vous décidez de demander une perquisition au domicile, dites aux enquêteurs d’entrer comme si c’était une scène de crime : il vaut mieux tout envisager. »
Les mises en situation se succèdent, chaque élève magistrat répondant à l’appel simulé d’un enquêteur. « C’est l’occasion d’échanger sur la compétence territoriale et le cadre d’enquête qui sont les piliers de la procédure. »
En parallèle de ces rappels juridiques, les auditeurs de justice ont également bénéficié de conseils pratiques. « Dans certains cas, nous avions plusieurs possibilités en termes de réponse pénale ou de direction d’enquête. J’ai trouvé très intéressant qu’un parquetier en exercice nous dise ce qu’il ferait s’il était à notre place et pour quelles raisons : parce que cela permet de gagner du temps ou d’être plus efficace par exemple », confie Laëtitia Cohade, future substitute du procureur près le TGI de Montargis. Estelle Meyer, auditrice de justice qui prendra pour sa part son poste au TGI d’Auxerre, a également trouvé ces exercices formateurs : « La variété des cas et des problèmes juridiques abordés permet d’avoir réfléchi une première fois à des situations auxquelles nous serons peut-être confrontés une fois en poste. Cela sera forcément utile, même si chaque cas est différent. »
Des binômes de magistrats et enquêteurs

Bien qu’ils aient déjà été en contact avec des policiers et/ou des gendarmes pendant le stage d’enquête effectué en formation initiale, les auditeurs de justice apprécient que des représentants des forces de l’ordre coaniment ces ateliers de traitement en temps réel des infractions pénales aux côtés des magistrats. « C’est un vrai plus de pouvoir échanger librement avec eux : ils nous préparent à des questions que les enquêteurs pourraient nous poser et auxquelles nous n’avons pas forcément pensé. Ils nous rappellent aussi les problématiques que peuvent rencontrer les enquêteurs », précise Elodie Goyard, future substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Pau.
La première journée était ainsi animée par un magistrat en binôme avec un gendarme et la seconde avec un policier.
« Au cours de leur carrière, les magistrats auront des contacts avec les deux forces et il est nécessaire pour eux d’apprendre à travailler à la fois avec des policiers et des gendarmes, d’autant que leurs structures organisationnelles et leurs cultures professionnelles sont différentes », explique Éric Virbel.
Réactivité et gestion du stress

Si les futurs substituts du procureur appréhendent parfois un peu la réactivité que suppose le traitement en temps réel des procédures, les ateliers proposés pendant la préparation aux premières fonctions ont aussi pour vocation de les rassurer. « Il est vrai qu’ils seront beaucoup sollicités et devront prendre de nombreuses décisions rapidement : le TTR reçoit, dans un parquet comme le mien, environ 50 mails et 50 appels par jour. Pour autant, nous leur rappelons qu’ils peuvent, s’ils en éprouvent le besoin, s’accorder un peu de temps pour répondre car les vraies situations d’extrême urgence sont peu nombreuses. Par ailleurs, ils ne seront jamais vraiment seuls : ils peuvent s’adresser à l’autorité hiérarchique ou aux collègues s’ils ont besoin de conseils » conclut-il.