Conduite addictive et délinquance : une formation à La Réunion

Les 4 et 5 mars derniers, à La Réunion, un séminaire a réuni magistrats et partenaires de l’institution judiciaire pour s’interroger sur les modes efficaces de prise en charge des délinquants souffrant d’addictions. Une action organisée par l’ENM avec le soutien de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Le séminaire « Trafic, addiction, délinquance : construire en partenariat un dispositif judiciaire innovant » qui s’est déroulé les 4 et 5 mars à Saint Denis de La Réunion, a réuni des magistrats, des délégués du procureur, des acteurs des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des professionnels de la santé, du social, des avocats et des officiers de police judiciaire.

Il s'inscrit dans une série d’actions de formation sur le sujet organisées en métropole depuis 2015.  Ce dispositif de formations a été mis en place suite au constat commun de l’ENM et de la MILDECA : seule l’articulation de la prise en charge judiciaire avec celle des soins et celle de la réinsertion permet d’effectuer un suivi efficace des délinquants souffrant d’addictions.

Des réponses innovantes dans le cadre d’alternatives aux poursuites

Des réponses innovantes, fondées sur les recherches scientifiques les plus récentes dédiées à la justice résolutive de problèmes et sur des expériences étrangères, se multiplient dans le cadre d’alternatives aux poursuites, en pré ou post-sentenciel. L’objectif est de mieux prévenir la récidive lorsque le passage à l’acte délinquant est lié à une conduite addictive. C’est pourquoi lors de ces deux jours de séminaire, Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, anciennement président de la fédération Addictions, est intervenu sur « Les mécanismes neurobiologiques de l’addiction et de la dépendance » qui influencent les parcours des délinquants. Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, a quant à lui présenté le protocole mis en œuvre en pré-sentenciel dans sa juridiction ainsi que celui de Soissons et Compiègne. Enfin, Marie-Rolande Martins, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint Denis a présenté celui en post-sentenciel de Bobigny.

L’objectif commun visé par   la supervision judiciaire et la prise en charge globale et individualisée des personnes mêlant intervention judiciaire, médicale et sociale, est de disposer de véritables leviers dans la démarche de réinsertion et de soin.

La transposabilité des pratiques dans le territoire de La Réunion

« Les accompagnements et actions des juridictions résolutives de problèmes québécoises ont également été présentées aux participants. Ces protocoles étrangers, ainsi que ceux des juridictions de Senlis, Soissons et Bobigny ont pu être mis en parallèle avec l’état des lieux des conduites addictives à La Réunion. Cela a permis de se questionner sur la transposabilité de certaines pratiques, à travers des études statistiques, des apports théoriques et pratiques développés lors des interventions », souligne Coline Legeay, magistrate  , et conseillère chargée de mission auprès de la première présidence à la cour d’appel de Versailles en charge du séminaire. « Mais le territoire de La Réunion a déjà développé certains projets innovants fondés sur des approches partenariales soutenues. Ainsi ont été conçus un partenariat entre la direction territoriale de la PJJ et le centre ressources de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, mais aussi un projet de la commune de La Possession qui met en œuvre un plan global de lutte contre l’alcoolisme. Ce dispositif de La Possession, inscrit dans un territoire et porté par les élus, mobilise tous les acteurs et habitants de la commune, du plus petit au plus grand. Josian Hoareau, le directeur du centre communal d’action social de la ville de La Possession a présenté les actions mises en place dans ce cadre lors de la seconde journée du séminaire. » complète-t-elle.

De nouvelles juridictions accompagnées en 2019 par l’ENM avec le soutien de la MILDECA

En 2019, avec le soutien de la MILDECA,  l’ENM organisera plusieurs séminaires en région sur les modes innovants de traitement de la délinquance en lien avec les conduites addictives aussi bien pour les majeurs que les mineurs. Elle proposera également des formations sur mesure aux juridictions déjà engagées dans la création de ce type de dispositifs innovants.