Les futurs magistrats débutent leur spécialisation par fonction

Après avoir choisi leur premier poste, les auditeurs de justice de la promotion 2017 ont débuté à l’ENM le 11 avril dernier leur préparation à la fonction qu’ils exerceront en septembre. Cette spécialisation met notamment l’accent sur les récentes réformes de la justice, qui auront un impact sur toutes les fonctions.

Qu’est-ce que la préparation aux premières fonctions ?

8 fonctions possibles à la sortie de l’ENM

À l’issue de leur formation généraliste probatoire, les auditeurs de justice déclarés aptes à exercer les fonctions de magistrat choisissent leur premier poste dans une liste établie par la Direction des services judiciaires. Actuellement, ils peuvent être amenés à exercer 8 fonctions de magistrat au siège et au parquet en sortant de l’ENM : juge, juge placé, juge de l’application des peines, juge des enfants, juge d’instruction, juge d’instance, substitut du procureur et substitut placé (les juges placés et substituts placés effectuant des missions de durée variable en fonction des besoins des juridictions du ressort de leur cour d’appel).

Mieux appréhender leur futur quotidien

Commence alors une nouvelle phase de leur formation : la préparation aux premières fonctions ou spécialisation. Cette dernière se déroule en deux temps : environ 4 semaines d’enseignements dédiées à la pratique professionnelle à l’ENM, puis 12 semaines de stage consacrées à leur futur poste. À l’École, l’objectif est d’approfondir le socle de compétences communes à tous les magistrats en se concentrant, par fonction, sur la réalité du métier, les problématiques qu’ils seront amenés à rencontrer, leurs futurs interlocuteurs et partenaires...

Ainsi, les futurs substituts du procureur s’entraînent notamment à recevoir des appels à la permanence du parquet avec des ateliers de traitement en temps réel des procédures, les futurs juges des enfants suivent pour leur part des ateliers d’assistance éducative, les futurs juges d’instruction des ateliers dédiés à la stratégie d’enquête…

Accent sur les récentes réformes de la justice

De nombreux changements pour toutes les fonctions

Cette année, la préparation aux première fonctions intervient alors qu’ont été promulguées le 23 mars dernier des réformes majeures pour la justice : la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  d’une part, et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions d’autre part. « Ces dernières entraînent de nombreux changements pour toutes les fonctions, notamment de nouvelles peines et modalités d’enquête, des nouveautés pour le juge aux affaires familiales… Ainsi, une intervention commune de Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice, Arnaud Viornery, sous-directeur de l’organisation judiciaire et de l’innovation à la direction des services judiciaires (DSJ), Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau (DACS), Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) et Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire (DAP), permettra de présenter les nouvelles dispositions de la loi de programmation pour la justice à l’ensemble des futurs magistrats », détaille Sabine Corvaisier, sous-directrice des études à l’ENM.

Ce temps d’échanges sera aussi l’occasion d’évoquer l’avenir des juges d’instance, qui seront remplacés en 2020 par des juges du contentieux de la protection. « Nous organisons cette année encore une préparation aux premières fonctions dédiée au juge d’instance puisque 37 auditeurs de justice exerceront cette fonction à partir de septembre prochain et que les contentieux du juge d’instance seront pour la plupart transférés au juge du contentieux de la protection », précise la sous-directrice des études.

Par ailleurs, Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, rencontrera les futurs juges des enfants pour évoquer les nouvelles dispositions relatives aux mineurs. Les directeurs de service en formation à l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) présents à l’ENM à cette date bénéficieront également de cette intervention.

Réforme des juridictions sociales

Enfin, la spécialisation des juges et des juges placés abordera la réforme des juridictions sociales en vigueur depuis le 1er janvier dernier, pour faciliter l’accès à la justice des justiciables et améliorer l’effectivité des droits sociaux. En effet, les contentieux des anciens tribunaux des affaires de sécurité sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité et des commissions départementales d’aide sociale ont majoritairement été transférés aux nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance, que pourront être amenés à présider les futurs juges de la promotion 2017.