Les 10 ans de la formation des publics non issus du corps judiciaire

Le département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM (DFPS) a été créé il y a maintenant 10 ans, suite au décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008, dans l’optique de former les personnes n’appartenant pas au corps judiciaire. Depuis, ses missions se sont considérablement étendues et ses publics se sont diversifiés.

Parmi les act° phares du département des format° professionnelles spécialisées (DFPS), la format° de formateurs des conseillers prud’hommes introduite par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Laurence Arbellot, sous-directrice du DFPS, le 20 nov. 2019
Parmi les act° phares du département des format° professionnelles spécialisées (DFPS), la format° de formateurs des conseillers prud’hommes introduite par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Laurence Arbellot, sous-directrice du DFPS, le 20 nov. 2019

Une diversification des publics formés

Le département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM (DFPS) a été instauré à l’origine pour assurer la formation des personnes n'appartenant pas au corps judiciaire et amenées à exercer, dans l'ordre judiciaire, soit des fonctions juridictionnelles, soit celles de délégués du procureur de la République, de médiateurs judiciaires ou de conciliateurs. Ses missions ont été considérablement étendues depuis 2016.

Nouveaux assesseurs des pôles sociaux

Le DFPS aura également la responsabilité de mettre en place la formation préalable des quelques 1500 nouveaux assesseurs des pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui devraient être nommés dans le courant de l’année 2019. Ce département a ainsi vocation à former plus de 17 000 personnes, dont près de 94 % astreintes à une obligation de formation.

Cette évolution récente résulte de la volonté du législateur de s’assurer d’une part, de la capacité à juger de l’ensemble des personnes n’appartenant pas au corps judiciaire, mais qui se voient investies de fonctions juridictionnelles, et d’autre part, de la compétence de toute personne qui concoure étroitement à l’activité judiciaire. Le décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 a pris en compte cette évolution en élargissant les missions de l’Ecole nationale de la magistrature à de nombreux publics susceptibles de concourir à l’œuvre de justice.

Des dispositifs pédagogiques innovants, notamment à distance

Pour mettre en place ces formations, le département des formations professionnelles spécialisées a conçu des dispositifs de formation innovant, faisant appel à des ressources pédagogiques numériques et à l’utilisation de parcours de formation à distance, afin de former des publics en nombre, disséminés sur tout le territoire national, tout en veillant à la qualité et à l’harmonisation des enseignements dispensés.