ENM-INFN : former ensemble magistrats, juges consulaires et notaires

Le 17 décembre 2019, à Paris, Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, et Jean Richard de la Tour, président de l’Institut national des formations notariales (INFN), ont signé une convention définissant les termes du partenariat entre ces 2 établissements de formation.

La mise en place de ce nouveau partenariat s’inscrit dans la continuité d’une démarche globale de l’ENM de décloisonner les métiers juridiques, ici les magistrats professionnels, les juges consulaires (également formés par l’ENM), et les notaires. En effet, ces professionnels ont trop souvent une représentation imprécise de la réalité de l’autre, pouvant créer parfois des incompréhensions. La qualité du dialogue étant essentielle à l’accomplissement de leurs missions, cette convention vise à renforcer les échanges. 

Ouverture réciproque de sessions de formation continue

Cette convention de partenariat a en effet pour premier objectif d’ouvrir des actions de formation continue, organisées par l’INFN, aux magistrats professionnels ainsi qu’aux juges consulaires et, par réciprocité, d’ouvrir aux notaires des actions de formation continue organisées par l’ENM.

Par exemple, à ce jour, est ouverte en 2020 aux magistrats et juges consulaires la session de l’INFN « le patrimoine numérique ». Pour sa part, comme en 2019, l’ENM a ouvert à l’inscription des notaires 2 sessions de 2020 : « droit de la filiation » (25 au 27 mars) et « divorce et liquidation des régimes matrimoniaux (initiation du 29 juin au 1er juillet, et approfondissement du 29 juin au 3 juillet) ».

D’autres sessions seront ouvertes par les 2 instituts de formation dès le 15 janvier 2020. Il en sera de même pour les années 2021 et 2022.

D’autres actions de formation communes prévues par la convention

L’ENM et l’INFN s’engagent également par cette convention à développer des actions de formation continue communes. À cette fin, il a notamment été décidé :

  • Qu’un comité pédagogique, composé de 2 représentants de l’ENM et de 2 représentants de l’INFN, se réunirait annuellement afin de déterminer les thèmes, le contenu et les modalités des formations communes ;
  • Et que chaque institut s’engagerait à promouvoir ces actions de formation auprès de son ou ses propres publics.

Par exemple, dans la continuité des conclusions de la consultation citoyenne sur l’Europe de septembre 2018, des formations communes sur les instruments de jurisprudence européenne pourraient être créées.

Des séminaires déjà communs en 2019 entre magistrats et notaires

En 2019, des séminaires de formation avaient déjà été coorganisés par l’ENM et des partenaires institutionnels représentatifs des notaires : l’un sur les successions transfrontalières au sein de l’Union Européenne (UE), l’autre sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés au sein de l’UE (d’ailleurs suivi par une e-formation). Ces séminaires ont notamment été organisés avec le Conseil Supérieur du Notariat. Une e-formation sur les successions internationales est également disponible depuis 2017.