Addictions et délinquance : la justice résolutive de problèmes

Le 27 septembre, à l’ENM, à Paris, s’est tenu le séminaire interprofessionnel « Addictions et délinquance : la justice résolutive de problèmes, une réponse efficace ». Créé par l’ENM en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), il a répondu à un objectif commun des secteurs de la justice, de la santé et du social : favoriser une approche motivationnelle adaptée à la personne et à ses besoins pour permettre aux délinquants à risque élevé de récidive et souffrant de toxicomanie de se réinsérer.

Maillon d’un cycle de formations débuté en 2015 et se poursuivant en 2020, le séminaire « Addictions et délinquance : la justice résolutive de problèmes, une réponse efficace »  était destiné aux magistrats, aux délégués du procureur, aux acteurs des services pénitentiaires, aux avocats, aux officiers de police judiciaire et aux professionnels de la santé, du social et de l’insertion. L’objectif était de leur permettre d’accompagner vers la réinsertion les délinquants toxicomanes majeurs, à risque élevé de récidive.

Articuler le judiciaire, le médical et le social

Comme l’explique Laurence Begon, magistrate coordonnatrice de formation continue à l’ENM, « les addictions étant un problème de santé publique majeur, avec des impacts à la fois sanitaires, médicaux et sociaux, il est apparu absolument nécessaire à l’ENM et à la MILDECA de réunir une diversité d’acteurs publics pour trouver des solutions pérennes à ce phénomène. Seule l’articulation de la prise en charge judiciaire avec celle des soins et celle de la réinsertion permet d’effectuer un suivi efficace des délinquants mineurs et majeurs souffrant d’addictions et ainsi de lutter contre la récidive. » L’objectif pédagogique de ce cycle de formation est donc double : d’abord, faire comprendre les mécanismes de l'addiction et la nécessité d'innover, puis aider les professionnels à adapter leurs pratiques et à mieux connaître les missions des autres acteurs.

Favoriser la sortie de la délinquance avec la justice résolutive de problèmes

Lors du séminaire « Addictions et délinquance : la justice résolutive de problèmes, une réponse efficace », qui s’est tenu ce 27 septembre à l’ENM à Paris, les interventions ont concerné principalement les facteurs de réussite d'une juridiction résolutive de problèmes « addictions » ainsi que les étapes de construction d’une juridiction de ce type côté parquet et côté siège et les moyens de la pérenniser.  

 « Des dispositifs de justice résolutive de problèmes se développent en France et s’inspirent des modèles anglo-saxons, plus particulièrement ceux de Montréal au Canada et de Glasgow en Ecosse. Le 1er objectif du séminaire du 27 septembre était donc de montrer en quoi ces dispositifs favorisent la sortie de la délinquance. Le 2ème était de former et d’accompagner les professionnels qui souhaitent monter ces dispositifs dans les juridictions de leur ressort. Et le 3ème était de favoriser à travers ce séminaire, mais aussi grâce à ceux qui suivront, une meilleure connaissance réciproque des acteurs impliqués », complète Solène Gouverneyre, sous-directrice adjointe de la formation continue à l’ENM.

3 autres séminaires et des formations sur mesure pour des prises en charge innovantes

2 autres séminaires sur les mineurs et les addictions auront lieu prochainement : le 1er se déroulera le 20 novembre 2019 à la cour d’appel de Versailles et le 2nd à la cour d’appel de Rennes, le 21 janvier 2020. Ils seront tous deux destinés notamment aux juges pour enfants, aux délégués du procureur, aux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide sociale à l’enfance et aux personnels soignant des centres médicaux réservés aux jeunes consommateurs de drogues.
Un séminaire de restitution appelé « Déploiement des juridictions résolutives de problèmes addictions – retour d’expérience 2015/2020 » se tiendra à Paris, les 26 et 27 mars 2020. Il réunira notamment l’ensemble des acteurs professionnels ayant mis en place des dispositifs innovants dans le cadre de ce cycle de formation. Seront notamment abordées les façons de pérenniser les projets initiés.
Des formations sur mesures destinées aux porteurs de dispositifs de justice résolutive de problèmes auront également lieu en régions.

Pour toute demande d’inscription et d’informations : saintilan.lea@gmail.com