Qu’attend un président de cour d’assises d’un avocat général ?

Olivier Leurent, président de chambre à la cour d’appel de Versailles et ancien président de la cour d’assises de Paris, est intervenu devant les futurs magistrats du parquet de la promotion 2014 à quelques mois de leur prise de poste. Il a notamment évoqué le rôle de l’avocat général devant la cour d’assises. Interview.

Qu’attend un président de cour d’assises d’un avocat général ?
Olivier Leurent est intervenu lors des séquences pédagogiques de la préparation aux premières fonctions des futurs magistrats du parquet, qui s’est déroulée à l’ENM en avril dernier. L’occasion pour le président de chambre à la cour d’appel de Versailles de présenter quelques clés procédurales, d’évoquer l’intime conviction et d’expliquer aux auditeurs de justice ce qu’attend le président de cour d’assises de l’avocat général - magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la cour d’assises - et en quoi leurs rôles sont complémentaires.

Quel est le rôle d’un parquetier lors d’un procès d’assises ?

« Un président de cour d’assises attend d’un parquetier qu’il éclaire la cour – magistrats professionnels et jurés – de son analyse du dossier, qu’il fasse une démonstration de l’accusation et qu’il apporte son concours à la manifestation de la vérité avec son objectivité et son argumentaire. »

En quoi les réquisitions pénales du magistrat du parquet aux assises sont-elles différentes des réquisitions lors d’une audience correctionnelle ?

« Les réquisitions devant la cour d’assises durent plus longtemps, les enjeux sont beaucoup plus importants - les peines requises aux assises étant bien plus lourdes qu’en correctionnelle - et il faut alors s’adresser à des jurés qui ne sont pas des magistrats professionnels et donc éviter les raccourcis qu’on peut facilement faire face à des professionnels qui comprennent souvent à demi-mots. Il faut en effet davantage entrer dans les détails factuels et juridiques, expliquer les qualifications, prendre plus de temps et faire œuvre de pédagogie de façon à être bien compris par les jurés. »

Comment le parquetier, et plus globalement la cour d’assises, s’adressent-t-ils aux jurés et quels messages doivent-ils leur faire passer ?

« Le parquetier doit faire comprendre aux jurés qu’il intervient à un temps T pour rendre la justice au nom du peuple français qu’il représente.
La cour d’assises doit repositionner chacun à sa place, dire la loi, dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, dire que la loi a été transgressée et que la société doit apporter une réponse à la transgression qui doit être ferme mais humaine. Elle doit être à l’écoute des intérêts de chacune des parties mais aussi rappeler ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans une société civilisée.
»