Bibliothèque de la justice : publication « Le libre arbitre du juge »

Intitulée « Le libre arbitre du juge », la thèse de Medhi Kebir, docteur en droit et lauréat 2018 du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature est désormais disponible aux éditions Dalloz, dans la collection « Bibliothèque de la justice ».

Soutenue le 18 mars 2017 à l’École doctorale Sciences de l’homme et de la société, à Tours, la thèse de Medhi Kebir « Le libre arbitre du juge » a été dirigée par le Professeur Nicolas Cayrol, directeur de l'Institut d'études judiciaires François-Grua et du Centre de recherche en droit privé de l’université de Tours.

Le docteur en droit revient sur l’apport de sa thèse à la doctrine : « Mes travaux ont pour but de mettre au centre de la réflexion la part de liberté que comporte nécessairement l’acte de juger. À mon sens, cette liberté honore le magistrat autant qu’elle l’oblige. Mobiliser utilement, le libre arbitre est le gage d’une justice de qualité ; utiliser de façon abusive, il devient source d’arbitraire et nuit à la crédibilité de l’institution toute entière. »

La thèse de Medhi Kebir

« Envisagé comme le pouvoir d'imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente.

D’un côté, il suscite un sentiment de rejet car il réveille une vieille peur, celle du gouvernement des juges, reçue en héritage des Parlements de l’Ancien Régime.

De l’autre, nul ne peut croire que la réalisation du droit par le juge peut se réduire à une activité mécanique ne laissant aucune place à la volonté de ce dernier.

Il résulte de cette appréhension contradictoire du libre arbitre du juge un problème tenant à la valeur qu’il convient de lui accorder. Ce libre arbitre est porteur de bienfaits : il est une composante de l’art de juger qui s’exerce dans la façon d’appréhender les faits et dans la façon d’appliquer le droit. Mais le libre arbitre du juge possède aussi une face plus sombre. Il est susceptible de dériver jusqu’à se muer en arbitraire. Les manifestations de l’arbitraire du juge mobilisent des instruments de lutte dont aucun ne parvient à éliminer la menace.

Le libre arbitre est ainsi placé au cœur d’une équation délicate qui témoigne de la complexité profonde de l’acte de juger. »

Découvrez la présentation en 3 minutes de son sujet de recherche qu’il a effectuée à l’ENM après la cérémonie de remise du Prix de la recherche.

Consulter le résumé de la thèse : « le libre arbitre du juge »

Prix de la recherche : une ouverture sur le monde universitaire

Proposé chaque année, le Prix de la recherche récompense un jeune docteur dont la thèse aborde des thèmes liés aux pratiques judiciaires internes ou comparées ou l’organisation et le fonctionnement de la justice. Ce prix, créé par l’ENM en 2010 participe d’une volonté d’ouverture de l’École sur le monde universitaire et s’inscrit ainsi dans une démarche de partage des ressources documentaires et de recherches.