Juge d’instruction : les étapes en images d’une reconstitution

Durant la préparation aux premières fonctions, les futurs juges d’instruction ont participé à un atelier de reconstitution à partir d'une affaire de tentative de meurtre, tirée d'un dossier réel. Chaque auditeur de justice s'est vu attribuer un rôle : juge d'instruction, greffier, avocat, mis en examen, partie civile, témoin, expert balistique, médecin légiste et photographe. Objectif : s’entraîner à l’un des actes d’instruction les plus difficiles avant le départ en stage de spécialisation.

Dossier : au cours d’un apéritif réunissant trois amis, un homme se fait tirer dessus par un des invités. Trois auditrices de justice se glissent dans la peau du mis en examen, de la partie civile et du témoin.

Le juge d’instruction leur demande de décrire, devant leurs avocats respectifs, la situation et les gestes qui se sont déroulés au domicile du témoin avant le tir.

Les déclarations sont retranscrites par le greffier à la demande du juge d’instruction pour avoir une trace écrite de la reconstitution.

En parallèle, le magistrat demande la prise de photographies des actions rejouées.

Le juge d’instruction dirige la reconstitution et questionne chaque personne afin que tout le monde puisse s’exprimer et donner sa version des faits.

L’arme se trouvait à l’extérieur de la maison. Tous les faits sont rejoués pour vérifier la compatibilité des versions des uns ou des autres avec la réalité du terrain : temps pour aller chercher l’arme et la charger, positions de chacun, etc.

Un expert en balistique et un médecin légiste sont sollicités. Leurs analyses permettent d’exclure l’hypothèse d’un tir accidentel et de préciser la position de la victime lors du tir.

Comme le mis en examen, la partie civile et le témoin ont des versions différentes, ils rejouent chacune d’elle devant le juge d’instruction. Ici, la femme montre qu’elle a essayé de s’interposer entre les deux hommes pour calmer la situation.

« La reconstitution est un acte quasiment systématique pour les crimes de sang. Elle permet au magistrat de confronter les versions de chacun et de s’assurer de la compatibilité des actions avec la réalité. Les photos et la retranscription réalisées sont des éléments clés lors de l’audience pour présenter les faits et les contextualiser. Les juges d’instruction peuvent avoir à mener ce type de procédure dès leur premier poste », précise Valérie Noël, coordonnatrice de formation en charge de la spécialisation des futurs juges d’instruction à l’ENM.

Cette approche pratique de leur future fonction a été précédée de plusieurs conférences et ateliers sur le thème de l'expertise – toxicologique, génétique, balistique, en accidentologie des transports et en incendie –, ainsi que par la visite du laboratoire de police scientifique de Toulouse.

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