Accès au droit : comment sont formés les magistrats ?

Ce 24 mai a lieu la 2e journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire un point (non exhaustif) sur les actions de formation initiale et continue menées par l’École nationale de la magistrature sur ce sujet phare de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle.

Conférence sur les victimes dans le procès pénal devant la promotion 2017 des élèves magistrats.

En parallèle des actions grand public qu’elle mène pour mieux faire connaître l’institution judiciaire, ainsi que le métier et la formation des magistrats, l’ENM place régulièrement l’accès au droit au cœur de ses réflexions pédagogiques

L’accès au droit en formation initiale : conférences et travaux collectifs

Aide juridictionnelle, accueil et prise en charge de la victime, violences conjugales, précarité, modes amiables de résolution des conflits… Durant leur formation, les auditeurs de justice abordent différents sujets en lien avec l’accès au droit. Certaines séquences pédagogiques sont par ailleurs plus spécifiquement dédiées à cette thématique.

La dématérialisation des services publics, vecteur d’accès au droit

Parmi elles, une table ronde intitulée « La dématérialisation des services publics comme vecteur d’accès au droit » permet notamment de découvrir le programme numérique Portalis du ministère de la Justice, le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD), les Maisons de la justice et du droit (MJD) ou encore les Points d’accès au droit (PAD). Il s’agit aussi de repérer le rôle des différents acteurs en matière d’accompagnement lors de la mise en place de cette dématérialisation.

En parallèle, un partenariat entre l’ENM et la Clinique du droit de l’université de Bordeaux permet à une vingtaine d’auditeurs de justice de prendre part, aux côtés d’étudiants en droit, à des entretiens avec des justiciables désireux de mieux comprendre les problèmes juridiques auxquels ils sont confrontés. Un module d’e-formation a par ailleurs été réalisé en 2018 à destination des élèves magistrats, afin de leur donner un aperçu concret du travail réalisé au sein de la Clinique du droit.

La fracture numérique, sujet de travaux collectifs

En parallèle de ces conférences, des travaux collectifs sur la fracture numérique ont été réalisés par des petits groupes d’auditeurs des promotions 2017 et 2018, puis restitués devant l’ensemble de leur promotion. Là encore, ce thème fait par ailleurs l’objet d’un module d’e-formation.

L’accès au droit en formation continue : sessions et colloques

Les magistrats en exercice, qui ont une obligation de 5 jours de formation continue par an, ont eux aussi la possibilité de se former à l’accès au droit et à de nombreux sujets connexes. Certaines de ces formations sont par ailleurs ouvertes à des magistrats étrangers, des juges non professionnels (magistrats exerçant à titre temporaire et juges consulaires), des délégués du procureur et des conciliateurs de justice.

Des focus sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle

La formation « Nouveaux chefs de juridiction », suivie chaque année par 30 à 40 présidents et procureurs de la République, consacre 3 heures à l’accès au droit, l’aide aux victimes et l’aide juridictionnelle, durant lesquelles intervient notamment le bureau de l’accès au droit et de la médiation du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice.

Nouveauté en 2019 : un colloque co-organisé par des syndicats et des associations sur le thème de l’accès aux droits fondamentaux a été proposé aux magistrats le 17 mai dernier.

3 jours sur la victime et le procès pénal

Chaque année, l’ENM propose aussi une session dédiée à la place de la victime dans la procédure pénale et aux problématiques qu’elle implique, notamment en termes de droits et d'assistance. Cette session intègre une présentation par le SADJAV des politiques publiques d’aide aux victimes.

Une réflexion sur les pratiques judiciaires face à la précarité

Les 6 et 7 juin prochains, une session intitulée « Précarité et office du juge » réunira des magistrats professionnels et des bénévoles du milieu associatif pour échanger sur les pratiques judiciaires face aux précaires. Une demi-journée sera consacrée à l’accès au droit.

Des échanges sur les évolutions des pratiques numériques

Enfin, les évolutions numériques, qui vont nécessairement modifier l’accès au droit, font l’objet d’une session de 3 jours intitulée « Droit et numérique : enjeux et perspectives » ouverte à près de 200 personnes en octobre prochain.