Former tous les acteurs judiciaires aux enjeux européens

Le 17 juin 2021, l’École nationale des greffes (ENG) est devenue membre associé du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Cette adhésion soutenue depuis plusieurs années par l’ENM s’inscrit dans l’objectif de formation des « court staff », terme générique désignant tous les professionnels de juridictions exerçant des activités juridictionnelles ou qui y concourent étroitement. Le réseau rassemble aujourd’hui 36 instituts de formation judiciaire dans les 27 États membres de l’Union Européenne. C’est un espace d’échanges sur les enjeux de la formation judiciaire dans toutes les matières, ainsi que sur les techniques pédagogiques. Il contribue très directement, par la mutualisation des offres de formation qu’il permet, à l’émergence et au renforcement d’une culture judiciaire européenne ancrée dans les pratiques professionnelles des magistrats de l’Union Européenne. Son programme d’échange contribue aussi à cet objectif.

Développer la formation de l’équipe autour du magistrat au droit de l’UE

L’application de la législation de l’Union européenne mobilise une intervention croissante des personnels de greffe notamment dans le domaine de la coopération en matière civile et pénale. Afin d’accompagner les besoins particuliers de formation qui en résultent, une étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE a ainsi été menée en 2019 par la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.

La même année, le REFJ a modifié ses statuts afin de pouvoir intégrer les instituts de formation du personnel de juridiction et ainsi répondre au besoin des « court staff » européens en matière de formation au droit de l’UE.

« Le Réseau Européen de Formation Judiciaire a été amené à revoir sa stratégie pour la période 2021 – 2027. Sur proposition de son Comité de Pilotage, alors présidé par l’ENM, l’un des enjeux centraux proposé pour cette nouvelle stratégie a été d’élargir le public du réseau, afin de permettre un accès progressif à l’offre de formation qu’il porte sur les enjeux européens à tous les acteurs de l’équipe autour du magistrat, et plus seulement aux juges et aux procureurs. La nouvelle stratégie du réseau a été adoptée à l’unanimité de ses membres, et a donné lieu à une réforme des statuts en juin 2019 sous présidence Roumaine du Conseil de l’Union Européenne. Cette réforme implique d’importantes évolutions de la gouvernance du réseau, pour permettre aux instituts de formation des directeurs de greffe et des greffiers d’y participer. Elle a été menée en concertation étroite avec la direction de l’ENG » explique Élie Renard, directeur adjoint de l’ENM.

« L’un des enjeux de cette évolution est de déterminer précisément le public auquel on souhaite s’adresser, car d’un pays à l’autre, le champ des missions juridictionnelles confiées aux personnels de greffe sont très disparates. En dresser une typologie a été l’un des apports de l’étude menée en 2019 par la Commission. Ce sont des catégories de professionnels qui se connaissent encore peu au-delà des frontières, alors même que leur rôle est essentiel à la construction européenne dans le domaine judiciaire, particulièrement dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale » précise-t-il.

Suite à la réforme des statuts, l’École nationale des greffes a pu déposer le 14 septembre 2020 sa candidature pour obtenir le statut de membre associé du REFJ, qui a été acceptée à l’unanimité de ses membres lors de l’Assemblée Générale du 17 juin 2021.

Contribuer à la consolidation de la coopération judiciaire en Europe

Créé en 2000 à l’initiative de l’ENM, le REFJ réunit les écoles de formation judiciaire des 27 États membres de l’Union européenne. Il accueille également, à titre observateur, les écoles de 9 pays européens non membres de l’UE. Son but principal est de renforcer la coopération judiciaire entre États membres à travers la formation judiciaire et l’amélioration de la connaissance des différents systèmes juridiques. Composée de 4 organes principaux (Assemblée générale, comité de pilotage, groupes de travail et secrétariat général), cette structure repose sur l’expertise et l’implication de ses membres. L’ENM a présidé le Comité de pilotage du REFJ entre 2014 et 2020. Actuellement, ce sont les Pays-Bas qui président cette instance par le biais du SSR (Studiecentrum Rechtspleging).

Le REFJ élabore des projets et des programmes pour satisfaire les besoins en formation des membres des corps judiciaires européens à tous les stades de leur carrière :

  • des programmes d’échange entre magistrats contribuant à une immersion au sein du système judiciaire d’un autre État membre ;
  • l’élaboration et la coordination des programmes de formation judiciaire communs aux pays membres de l’UE sur des thématiques européennes et l’organisation d’actions de formation continue pour les magistrats sur des thématiques européennes ;
  • la mutualisation d’actions de formation organisées par les écoles nationales de formation judiciaire.

Chaque année, près d’une cinquantaine de sessions de formation continue dédiées aux magistrats français sont accessibles aux magistrats européens. En 2019, le REFJ a formé 7 349 juges, procureurs, formateurs et élèves magistrats européens.