Lutte anticorruption : parution des actes du colloque

Le 17 mai dernier, un colloque intitulé « De la conformité à la justice négociée, actualité de la lutte anti-corruption » a eu lieu à l’École nationale de la magistrature, à Paris. Organisé par la sous-direction de la formation continue en partenariat avec l’Agence française anticorruption et le parquet national financier, il était ouvert aux magistrats, avocats, mais aussi, pour la première fois, aux chefs d’entreprises.

Ce colloque s’inscrit dans le contexte de l’adoption récente de la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, qui impose depuis le 1er juin 2017 à certaines catégories de justiciables, notamment les cadres et les dirigeants d’entreprises, la mise en place de mesures de détection et de prévention de la corruption au sein de leurs sociétés sous peine de s’exposer à des sanctions.
L’objectif principal de cette rencontre était de dresser un 1er bilan suite à l’appropriation par les acteurs du monde judiciaire et de l’entreprise de cet arsenal législatif moderne et fonctionnel dont s’est dotée la France. Il s’agissait aussi de permettre à ces différents publics de partager leurs expériences respectives sur cette problématique.

Lors de ce colloque, des conférences et des tables rondes étaient notamment dédiées à la performance des outils de prévention contre la corruption, à la place centrale qu'occupent les nouveaux acteurs du dispositif français de lutte contre la corruption. Une réflexion a également été portée sur la pérennité effective ou non des nouveaux mécanismes juridiques français de lutte contre la corruption, inspirés de la législation anglo-saxonne pour être plus efficace sur la scène internationale.

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Actes du colloque « De la conformité à la justice négociée, actualité de la lutte anti-corruption »