Une formation dédiée à l’étude des tribunaux internationaux

Du 14 au 16 mai derniers, l’École nationale de la magistrature a dispensé une nouvelle formation en langue anglaise. Elle avait pour thématique l’influence du droit romano-germanique et de la Common Law sur le développement du droit pénal international et la pratique judiciaire au sein de la Cour pénale internationale (CPI). L’objectif était de répondre à la demande croissante des magistrats des cours d’appel, et de ceux en poste à l’administration centrale, d’étudier la jurisprudence et le fonctionnement propre aux tribunaux internationaux.

Le droit pénal international peut-il survivre aux problématiques politiques et jurisprudentielles auxquelles il est confronté, et si tel est le cas, la CPI représente-t-elle le meilleur modèle pour porter la justice pénale internationale à un niveau supérieur ? Telle était la question posée pendant ces trois jours de formation.

« En débutant par une analyse de cas du tribunal militaire international de Nuremberg, les participants de la session, tous magistrats français ayant une bonne maîtrise de la langue anglaise, ont retracé l'histoire et l'émergence des tribunaux pénaux internationaux. » détaille Amanda Gedge-Wallace, coordonnatrice de formation du pôle Dimension internationale de la justice et responsable de la section Langues de l’ENM.

« Le droit pénal international est mis en œuvre par des cours et tribunaux dont les juges sont issus de divers pays, et dont la formation comme l'expérience sont fondées sur différents systèmes judiciaires. Ceci crée une tension inévitable dans le développement juridique du droit substantiel. Le droit romano-germanique et la Common Law, de par leurs diverses traditions de procédures pénales inquisitoire et accusatoire, ont des approches radicalement différentes dans tous ces domaines et plus particulièrement concernant les thématiques de la preuve et de la procédure. C’est pourquoi cette session de formation a pris en considération la jurisprudence et les pratiques de la CPI » explique-t-elle.

C’est l’ancien juge anglais, Peter Murphy, intervenant régulier à l’ENM, qui a dirigé cette session. Avant d’être nommé juge auprès de la Crown Court en Angleterre, il a travaillé pendant plusieurs années comme avocat de la défense auprès du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. A ses côtés, un panel d’experts prestigieux a été invité à partager ses pratiques au sein des tribunaux internationaux : le professeur Elies Van Sliedregt, de l’Université de Leeds Law School, Guénaël Mettraux, juge à la Chambre spéciale du Kosovo et consultant auprès de la Cour pénale internationale (CPI), Andrew Cayley, chef du parquet militaire du Royaume-Uni et ancien procureur-adjoint auprès de la CPI, Colleen Rohan, membre du Comité exécutif du barreau de la CPI, ainsi que Sir Howard Morrison, juge national représentant le Royaume-Uni auprès de la CPI.