Formation continue des présidents des tribunaux de commerce

Les 13 et 14 décembre derniers, à l’École nationale de la magistrature, à Paris, s’est tenue la session de formation « Présider un tribunal de commerce », co-animée par Edwige Wittrant, présidente du tribunal de grande instance de Grenoble et par Michel Thomas, président du tribunal de commerce de Lyon.

Formation continue des présidents des tribunaux de commerce
Formation continue des présidents des tribunaux de commerce

Cette session de formation, organisée par le département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM dans le cadre de la formation continue des juges consulaires, s’est déroulée au sein des locaux de l’École à Paris les 13 et 14 décembre derniers. Elle était destinée aux présidents et vice-présidents de tribunaux de commerce, ainsi qu’aux juges consulaires candidats à l’exercice de ces fonctions.

Les objectifs de la session de formation « Présider un tribunal de commerce »

Cette formation a pour objectif de répondre aux besoins des présidents des tribunaux de commerce qui, comme l’explique Edwige Wittrant, « doivent conjuguer deux vies professionnelles de façon exigeante, compte tenu notamment du nombre de décisions à prononcer, de leur importance et des délais à respecter ». Cette session de formation vise donc à « renforcer la confiance des nouveaux présidents et à transmettre à ces derniers quelques outils afin que l’exercice à venir de leurs fonctions soit accompli de façon plus sereine », ajoute-t-elle. « Cette formation le permet notamment en expliquant les principales missions du président d’un tribunal de commerce, ainsi qu’en échangeant et en confrontant les expériences de chacun » complète Michel Thomas, président du tribunal de commerce de Lyon.

« Cette session a également été l’occasion de créer une communauté de présidents, il est important qu’ils puissent se connaître », ajoute ce dernier.

Parce que le président d’un tribunal de commerce est amené à travailler avec des professionnels d’horizons très différents, il doit donc parvenir à créer une dynamique et un partage d’expériences favorables au bon fonctionnement de sa juridiction. La double approche qu’offre cette session de formation, grâce à la contribution d’un président d’une juridiction de droit commun et d’un président d’une juridiction commerciale, permet d’assurer, malgré des contextes différents, « une meilleure mobilisation des ressources disponibles pour rendre une justice humaine, adaptée et diligente », précise Edwige Wittrant.

« Également, la sécurité juridique est essentielle au monde des affaires, notre moteur et notre objectif sont donc la qualité du service rendu au justiciable. C’est pourquoi nous, présidents de tribunaux de commerce, avons une exigence de savoir-faire quotidienne », insiste Michel Thomas.

Des thèmes fondamentaux abordés lors de la formation « Présider un tribunal de commerce »

Des thèmes fondamentaux aux présidents des tribunaux de commerce ont été abordés pendant cette session : « la formation, la déontologie, le statut, les enjeux professionnels, les compétences administratives et juridictionnelles du président », détaille Edwige Wittrant.

Ils viennent en appui aux présidents des tribunaux de commerce dans l’exercice de leur fonction. Pour Edwige Wittrant, « la présidence d’une juridiction demande à la fois humilité et volonté », afin de pouvoir animer les débats, partager les réflexions, anticiper les difficultés et dissiper les appréhensions que peut susciter le pilotage d’une juridiction.

Afin d’éclairer les présidents et futurs présidents de tribunaux de commerce sur le rôle de leurs partenaires institutionnels, Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France et Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, sont intervenus pour expliquer le rôle des greffiers de tribunaux de commerce et de la Conférence aux côtés des présidents pour les accompagner dans la conduite de leur juridiction. Georges Richelme a, de son côté, insisté sur le caractère essentiel du rôle joué par les présidents pour faire respecter les obligations déontologiques.

Quelques semaines après l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2018, du décret du 27 juillet 2018, qui rend obligatoire la formation initiale et continue des juges consulaires, cette session a aussi été l’occasion pour le département des formations professionnelles spécialisées de sensibiliser les présidents de tribunaux de commerce à l’importance de leur rôle en matière de formation et de leur exposer le nouveau dispositif de formation mis en œuvre par l’École.