novembre 2008

Le ministère français de la justice organisait les 23 et 24 octobre 2008 à l'Université de la Sorbonne, à Paris, une conférence sur le thème "Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?", en présence de Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Rachida Dati.

Quatre auditeurs des promotions 2007 et 2008 y assistaient.

Cette manifestation était organisée en partenariat avec les ministères de la justice slovène, tchèque et suédois, avec les barreaux français, et avec le soutien de la Commission européenne. Elle proposait de développer une réflexion autour de deux axes principaux : comment élaborer un cadre commun pour le droit des contrats au sein des institutions européennes et comment celui-ci pourrait répondre aux difficultés des praticiens dans le domaine contractuel.

Le Parlement européen ainsi que le Conseil de l’Europe ont témoigné de leur vif intérêt pour le projet d’un « cadre commun de référence (CCR) en droit des contrats » lancé par la Commission il y a 5 ans.

En avril 2008, le Conseil a pris position pour un CCR qui soit un outil destiné aux législateurs communautaires pour mieux légiférer, comprenant un ensemble de définitions, de principes généraux et de règles-types non contraignants dans le domaine du droit des contrats. Aujourd'hui, un nombre important de travaux académiques ont été déposés auprès de la Commission.

La première journée de la manifestation a été consacrée aux aspects généraux et institutionnels de l'harmonisation européenne tandis que la seconde a visé à mettre en présence les points de vue des professionnels et ceux des universitaires sur des problèmes précis et concrets en droit des contrats (formation, exécution etc.).

Les débats ont fait apparaître que les objectifs de l'harmonisation restent encore à définir (véritable code civil européen ou simple boîte à outils), ce qui nécessite que les institutions politiques de l'Union européenne et les Européens eux-mêmes s'emparent désormais du projet.

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