les 20, 21 et 22 octobre 2008

Mardi 21 octobre

Temps fort de la journée avec l’intervention du Premier Président de la Cour de Cassation

Faire découvrir aux futurs magistrats la juridiction suprême tel est l’enjeu de l’intervention de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation.

Après un historique de la Cour de Cassation, le Premier Président rappelle les différences fondamentales entre les juridictions suprêmes françaises et celles des états du Common Law. « En France, tout justiciable peut accéder à la juridiction suprême. » Différence d’importance, puisqu’aux Etats Unis par exemple la Cour Suprême choisit seule la pertinence d’examiner certaines affaires.

M. LAMANDA revient ensuite sur l’évolution de l’organisation de la Cour de Cassation depuis les années 60. En 2008, 90 Conseillers et 65 Conseillers référendaires traitent chaque année 13.000 affaires au civil et 8.000 au pénal.

Pour compléter  son intervention il aborde enfin les principes de « l’élaboration de la décision au sein de la Cour de Cassation » avant d’engager un dialogue avec les auditeurs.

Salle comble dans le grand amphi pour une conférence-débat sur « la sûreté des juridictions »

Devant un public attentif, les intervenants rappellent quelques données de base.

Depuis ces dernières années la question de la sûreté des juridictions apparaît un sujet de préoccupation croissante. Des incidents de plus en plus fréquents, de la simple altercation à l’agression physique en passant par le vol et les dégradations diverses ont émaillé le quotidien de nombreux tribunaux.

Suite au rapport de la commission d’enquête présidé par M. Ingall-Montanier des mesures urgentes ont été mises en œuvre : diffusion d’un Référentiel Sûreté des juridictions, acquisition et installation de portiques de détection de métaux, mise en place de 232 équipes d’agents de surveillance chargés du contrôle du public, financement de travaux de sécurisation des bâtiments judiciaires

Michel FALCO, de la cellule sûreté du Ministère, explique que dans ce contexte la sécurité devient une priorité formalisée dans un plan d’action. La création, au sein de la Direction des services judiciaires, d’une cellule dédiée à la sûreté des juridictions est la clé de voûte du nouveau dispositif organisationnel.

Mais cette priorité affirmée passe aussi par la mise en œuvre d’un réseau de correspondants locaux composés de magistrats et de fonctionnaires, d’un site sûreté sur le réseau Intranet justice, la constitution d’une banque de données nationales et permanente des incidents.

Fabrice CASTOLDI, Inspecteur des Service Judiciaires, intervient sur l’importance de mieux structurer le dispositif, professionnaliser les acteurs et assurer un niveau de financement adéquat et pérenne.

Suite au rapport de l’Inspection générale des services judiciaires, un nouveau plan de renforcement de la sûreté des juridictions instaure la création d’experts sûreté inter-régionaux (E.S.I.R.), porte sur le renforcement en moyens humains de l’organisation de la sécurité et sur des outils de gestion appropriés.