Ecole Nationale de la Magistrature - E.N.M.
Éditeur : Lextenso / Gazette du Palais
Collection : Carrières judiciaires
Date de parution : 01/2010
Manuels - Précis - Mémentos - 204 pages - Universitaire
Prix éditeur : 25 €

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CHAPITRE I   DEVENIR MAGISTRAT DE L’ORDRE JUDICIAIRE
SECTION I –   L’ÉVOLUTION DES MODES DE RECRUTEMENT

SECTION II –   LES DIFFÉRENTS MODES ACTUELS D’ACCÈS À LA MAGISTRATURE
I.   Les voies d’intégration en qualité d’auditeur de justice et le concours complémentaire
A.   Le recrutement en qualité d’auditeur de justice
1.   Le recrutement des auditeurs de justice par concours
2.   Les modalités du recrutement

B.   Le recrutement des auditeurs de justice sur titres
1.   Les conditions pour candidater
2.   Les modalités du recrutement

C.   Les concours complémentaires
1.   Les conditions pour candidater
2.   Les modalités du recrutement

II.   Les voies d’intégration en qualité de magistrat
A.   Le recrutement latéral
1.   Les conditions pour candidater
2.   Les modalités de recrutement

B.   Les magistrats à titre temporaire
1.   Les conditions pour candidater
2.   Les modalités de recrutement

C.   Le détachement judiciaire
1.   Les conditions pour candidater
2.   Les modalités de recrutement

III.   Le recrutement des juges de proximité
A.   Les conditions pour candidater
B.   Les modalités de recrutement

SECTION III –   LES STATISTIQUES DU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

I.   La répartition par type de recrutement
II.   L’évolution du nombre de candidatures
III.   L’efficacité des présentations successives
IV.   L’évolution du taux de sélectivité
V.   La répartition par sexe : la question de la féminisation
VI.   La répartition par diplômes
A.   Les candidats inscrits au premier concours d’accès
B.   Les candidats admis au premier concours d’accès

VII.   L’origine socioculturelle des auditeurs de justice : un corps de la magistrature à l’image du corps social ?
A.  L’évolution de la sociologie du recrutement
B.   La situation actuelle
1.   Promotion 2009 : origines socioprofessionnelles des parents - 1er concours
2.   Origines socioprofessionnelles des parents - 2e concours
3.  Origines socioprofessionnelles des parents - 3e concours

VIII.   L’âge moyen des promotions d’auditeurs de justice

SECTION IV –   LA RÉFORME DES CONCOURS D’ACCÈS À L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DE 2008

I.   Un recrutement fondé sur les qualités attendues du magistrat

II.   Des épreuves permettant de repérer les qualités du candidat

III.   Un magistrat inscrit dans la société
A.   Une certaine idée de la place du magistrat dans la cité
B.   L’épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain (admissibilité)

IV.   Un magistrat juriste
A.   Les épreuves de droit civil ou de procédure civile (admissibilité)
B.   Les épreuves de droit pénal (général et spécial) ou procédure pénale (admissibilité)
C.   L’épreuve sur l’organisation de l’état, organisation de la justice, libertés publiques et droit public (admissibilité)
D.   L’épreuve de droit social et droit commercial (admission)
E.   La note de synthèse (admission)

V.   Un magistrat ouvert sur le monde
A.   Les enjeux
B.   Les épreuves de langues vivantes (admission)
C.   L’épreuve de droit européen et droit international privé (admission)

VI.   Un magistrat à la personnalité adaptée
A.  L’avis du psychologue
B.   L’épreuve de mise en situation et d’entretien avec le jury (admission)
1.   La mise en situation
2.   L’entretien avec le jury

VII.   Qui recrute les magistrats ?  Un jury plus ouvert

VIII.   La préparation du concours
A.   Les préparations publiques
1.   Par les instituts d’études judiciaires
2.   Par les instituts d’études politiques
3.   Par l’école nationale de la magistrature
4.  Par correspondance

B.   Les préparations privées

CHAPITRE II   LA FORMATION DES AUDITEURS DE JUSTICE

SECTION I –   UNE ÉCOLE D’APPLICATION

SECTION II –   L’ÉVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT DISPENSÉ AUX AUDITEURS DE JUSTICE DEPUIS 1958 : UNE RECHERCHE D’ÉQUILIBRE ENTRE LA TECHNICITÉ ET L’HUMANITÉ

I.   La durée de la formation

II.   La formation
A.   Les séquences de formation
B.   Le contenu de la formation

SECTION III –   LA NOUVELLE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’ENM

SECTION IV –   LA NOUVELLE ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE L’ENM

I.   La création des pôles de formation
II.   Un corps enseignant plus ouvert

SECTION V –   UNE FORMATION INITIALE REPENSÉE

I.   Une nouvelle approche des serments
II.   Un ancrage renforcé dans la culture judiciaire, l’éthique et la déontologie
III.   Une meilleure connaissance de l’homme et de la cité
IV.   Un métier de communication

V.   Une nouvelle culture professionnelle
A.   Un juriste maîtrisant les techniques professionnelles du magistrat
B.   Un gestionnaire
C.   Dépasser la culture de l’artisan pour aller vers celle du travail en équipe

VI.   Un cadre naturel de référence : l’europe

VII.   Une nouvelle relation à la profession d’avocats

VIII.   Les séquences de formation

IX   Une continuité pédagogique renforcée
A.   Le livret pédagogique de l’auditeur de justice
B.   Le renforcement des liens entre l’école et les juridictions

SECTION VI –   LA RÉFORME COMPLÈTE DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION : LA QUESTION CENTRALE DE L’APTITUDE À DEVENIR MAGISTRAT

I.   Une séparation des fonctions de formation et d’évaluation
II.   L’objectivation de l’acquisition des compétences : l’évaluation et l’examen d’aptitude et de classement
III.   Le jury
IV.   Les épreuves
V.   Les décisions du jury
VI.   Le choix des postes d’affectation et le changement de fonctions

ANNEXE I  
Ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

ANNEXE II  
Décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’École nationale de la magistrature

ANNEXE III  
Règlement intérieur de l’École nationale de la magistrature

ANNEXE IV  
Programme des épreuves des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature

ANNEXE V  
Annales des épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature, session 2009