Autres publics

Les délégués du procureur ont pour mission de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet. Après une période probatoire d’une année, les délégués sont habilités à exercer leurs fonctions par le procureur de la République ou le procureur général, après avis de l’assemblée générale des magistrats du tribunal ou de la cour d’appel. Citoyens retraités ou en activité habilités par l’assemblée générale du tribunal, ils sont rémunérés. L’ENM propose aux délégués du procureur une offre de formation variée. Les délégués nouvellement nommés, ou n’ayant jamais suivi de formation, ont accès à une formation de deux jours reposant sur des apports théoriques et des mises en situation, dont l’objectif est de leur permettre d'appréhender les contours de leurs missions, et leur positionnement tant institutionnel que relationnel. Des formations aux techniques de communication sont proposées aux délégués plus expérimentés. Ils bénéficient par ailleurs de places dans certaines des sessions de formation continue des magistrats.

Auxiliaires de justice, les conciliateurs de justice interviennent dans le cadre de différends opposant deux personnes afin de tenter de les rapprocher et d’obtenir une solution amiable, soit en dehors de toute procédure judiciaire, soit dans le cadre d’une instance déjà ouverte. Collaborateurs occasionnels bénévoles, ils prêtent serment devant le premier président de la cour d’appel. L'ENM leur apporte une formation de proximité, dispensée de manière déconcentrée au sein des cours d’appel, par des binômes de conciliateurs expérimentés, eux-mêmes initiés aux techniques de formation. Les modules de formation, d’une durée d’un jour chacun, portent en premier lieu sur le statut des conciliateurs de justice, leur déontologie, les contours de leur compétence, le constat d'accord et les techniques d'entretien (modules de base destinés aux nouveaux conciliateurs de justice). Depuis 2012, des modules techniques sont également disponibles sur des thématiques spécifiques telles que les baux d’habitation, le droit de la consommation ou encore les relations de voisinage. En outre, les conciliateurs bénéficient de places dans certaines des sessions de formation continue des magistrats et ou magistrats exerçant à titre temporaire.

Les experts judiciaires en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme ont pour mission d’évaluer auprès des victimes les séquelles causées et imputables à un attentat. Ils sont sollicités pour une expertise médicale soit par le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) en phase contentieuse, soit par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en phase amiable. L’ENM propose aux experts judiciaires spécialisés en évaluation des dommages corporels, ayant démontré leur intérêt pour l’examen médical des victimes de terrorisme, une formation aux enjeux spécifiques de cette prise en charge. Pour concevoir cette formation d’une durée de 4 jours, l’ENM s’est appuyée sur un conseil scientifique pluridisciplinaire, composé de représentants de la JIVAT, du FGTI, de la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), et du Conseil national des barreaux (CNB). Disponible depuis le 1er trimestre 2021, la formation est ouverte à 60 experts chaque année. Elle fait intervenir des spécialistes de la matière (avocats, magistrats, médecins, associations de victimes et d’aide aux victimes). Les 1^er et 2^ème jours de la formation sont conçus autour d’apports théoriques, pour permettre aux participants de cerner le rôle et la déontologie de l’expert chargé de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme, et d’intégrer les spécificités de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme. Lors des 3^ème et 4^ème jours, les participants mettent en pratique les notions précédemment abordées, grâce à des cas pratiques et des mises en situation.

Les juristes assistants, dont le statut a été institué auprès des juridictions par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, ont pour mission d’appuyer le magistrat dans l’élaboration de sa prise de décision, dans le cadre du renforcement de la justice civile de proximité. Au quotidien, ils procèdent à des analyses de fond et à l'étude des problèmes juridiques complexes : élaboration de notes de synthèse et analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine, rédaction de projets de décisions et de réquisitoires, préparation des audiences, notamment. L’ENM, en vertu de l’article R.123-38 du code de l’organisation judiciaire qui lui confie la formation de ce public, la met en œuvre sous deux modalités différentes : la participation à certaines sessions de formation continue des magistrats et l’accès à une plateforme pédagogique dédiée à tous les juristes assistants. Celle-ci offre des apports théoriques et des outils pratiques pour construire et développer ses compétences professionnelles. Cet espace regroupant des fascicules, interviews, fiches pratiques, articles en ligne ou encore cartes mentales, se décompose autour des grandes thématiques suivantes : « Situer sa place de juriste-assistant dans l’institution judiciaire » ; « Développer les compétences techniques de sa fonction : Les missions civiles / Les missions pénales » et « Intégrer les outils et méthodes dans sa pratique ».

Les magistrats travaillent quotidiennement avec de multiples partenaires pour qui l'ENM ouvre des formations utiles à l'exercice de leur fonction. Ainsi, peuvent être formés aux côtés des magistrats les élèves des écoles de la justice, les professions juridiques tels les avocats, les greffiers de tribunaux de commerce, les huissiers, les notaires mais aussi les gendarmes ou policiers. Chaque année, des médecins ou encore des journalistes peuvent également accéder à des formations dispensées par l'ENM.