Conseillers prud'hommes
Les conseillers prud'hommes tranchent les litiges individuels entre employeurs et salariés intervenus dans le cadre d'un contrat de travail. Ce sont des juges non professionnels, exerçant ou ayant exercé leur métier dans l'un des secteurs d'activité économique représenté. Dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la formation initiale des conseillers prud'hommes (CPH) nouvellement nommés est confiée, depuis 2018, à l'École nationale de la magistrature.
Consulter la plaquette sur la formation initiale des conseillers prud'hommes
Objectifs
Avec environ 200 000 saisines chaque année, la justice prud’homale doit faire face à plusieurs enjeux : les délais de traitement des procédures, l’aboutissement de la conciliation, le recours au départage et à l’appel. Grâce à une formation commune, l’ensemble des conseillers salariés et employeurs bénéficie d’enseignements théoriques et pratiques qui abordent notamment les notions d’éthique et de déontologie. Ils acquièrent ainsi les mêmes connaissances procédurales et les mêmes techniques et méthodologies utiles à l’exercice de leur fonction.
Offres de formations
La formation initiale – 5 jours
La formation initiale des conseillers prud’hommes est obligatoire. Elle se compose de trois jours d’e-formation, réalisés à distance sur ordinateur, et de deux jours d’ateliers en régions, formation dite « en présentiel ». Les enseignements traitent en premier lieu des fondamentaux : l’organisation judiciaire, les règles de déontologie, les principes directeurs du procès, le processus de conciliation, l’office du juge et la méthodologie de la rédaction des jugements. Ils abordent ensuite les techniques professionnelles : tenue de l’audience et méthodologie de rédaction des décisions.