Magistrats exerçant à titre temporaire
Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) sont des juges non-professionnels recrutés sur dossier. Ils sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable, par le Conseil supérieur de la magistrature. L’entrée en vigueur de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016, au 1er juillet 2017, a entraîné la fusion du statut de juge de proximité et de MTT. Les MTT sont dorénavant compétents pour l’ensemble des fonctions du juge des contentieux de la protection excepté le départage prud’homale et pour traiter les contentieux civil et pénal du TJ en qualité d’assesseurs. Les MTT ont une obligation de formation dispensée par l’ENM.
Objectifs
Pour répondre à l’évolution de leur statut et accompagner au mieux les besoins de formation continue des MTT, les sessions offertes traitent des techniques professionnelles dans les contentieux qui relevaient de la compétence des juges de proximité et conservées par les MTT. Elles portent également sur les nouveaux domaines de compétences des MTT : siéger en formations collégiales civiles, l’exercice de nouvelles compétences du juge des contentieux de la protection, présider le tribunal de police…
Offres de formations
La formation initiale – 10 jours suivis d’un stage en juridiction
L’ENM forme chaque année deux promotions composées d’une centaine de MTT. L’enseignement théorique est complété par un stage probatoire de 40 à 80 jours en juridiction, sauf dispense énoncée par le CSM.
La formation continue – 5 jours la 1ère année et 3 jours les années suivantes
Les MTT disposent d’une cinquantaine d’offres de formation. Ces dernières peuvent être, spécifiquement conçues pour eux ou être également ouvertes aux magistrats professionnels ainsi qu'à d'autres publics.