Réseaux de formation
Convaincue que seule la mise en partage des savoirs et pratiques professionnelles permet de garantir l’efficacité d’un système judiciaire, l’enm est impliquée dans plusieurs réseaux de formation européens et internationaux. De par son expérience et sa position privilégiée de membre fondateur, elle insuffle une dynamique d’échanges basée sur la confiance mutuelle. Les réseaux sont un moyen de promouvoir le droit continental et de faire connaître le modèle de la formation des juges et procureurs français. La réflexion commune menée au sein de ces réseaux a permis de déterminer des standards internationaux en matière de formation judiciaire
Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)
L’ENM est membre fondateur du REFJ, qui existe depuis 2000 et qui réunit l’ensemble des écoles de formation judiciaire des 27 Etats membres de l’Union européenne. Ce réseau a pour vocation de proposer des programmes de formation innovants et des ressources en droit de l’UE. Il crée ainsi des espaces d’échanges réguliers entre magistrats et élèves magistrats afin de développer une culture judiciaire européenne commune. L’ENM a présidé le Comité de pilotage de ce réseau entre 2014 et 2019. Chaque année, une cinquantaine de sessions de formation continue des magistrats français est ouverte aux magistrats européens.
L’ENM a eu le plaisir d’accueillir à paris la dernière Assemblée générale du REFJ, les 7 et 8 juin derniers dans le Grand Salon de la Sorbonne ; Cet évènement a été l’occasion de renouveler les instances décisionnelles et différents organes du réseau. Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, a été élue secrétaire générale pour un mandat de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 : elle est la première femme à occuper ces fonctions.
Le réseau euro-arabe de formation judiciaire (REAFJ)
Créé en 2010 à l’initiative de l’ENM et de ses homologues jordaniens et algériens, le REAFJ a pour vocation de former sur des bases communes les magistrats des États-membres. Il compte aujourd’hui 13 pays membres dont l’Algérie, la Belgique, les Emirats Arabes Unis, l’Espagne, la France, l’Italie, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, la Palestine, les Pays-Bas et la Roumanie. La prochaine assemblée générale devrait se tenir dans le courant de l’été 2022.
L’ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION JUDICIAIRE (L’IOJT)
L’IOJT, créée en 2002, réunit 135 institutions représentant 84 pays. Sa principale mission est d’organiser, tous les 2 ans, une conférence internationale, sur une thématique donnée. Membre du Comité de direction, l’ENM accueillait en 2011 la cinquième conférence. L’Organisation est à l’initiative d’une déclaration mondiale des principes de la formation judiciaire, largement inspirée des principes de la formation judiciaire adoptés dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire avec lequel un memorandum de coopération a d’ailleurs été signé. Elle publie également chaque année un journal consultable ici.
L’IOJT a adopté la Déclaration des principes de la formation judiciaire le 8 novembre 2017.
La 10ème conférence internationale, s’est tenue du 30 octobre au 3 novembre à Ottawa (Canada), sur le thème « Une formation judiciaire efficace : comprendre les populations vulnérables ». L’objectif de l’événement était de permettre aux 200 participants, juges, formateurs judiciaires et représentants d’instituts de formation judiciaire, de discuter de stratégies en vue de l’édification et du développement de centres de formation, de la conception de programmes d’études efficaces, de l’acquisition d’un corps de formateurs approprié et de l’amélioration de la méthodologie de formation. L’ENM, représentée en tant que membre du comité de direction de l’Organisation, a pu notamment participer à une séquence d’évaluation de l’application des principes de la formation judiciaire à travers le monde.
A notamment émergé la nécessité d’initier une étude sur l’organisation des instituts de formation judiciaire dans le monde, avec une comparaison des différents modèles.
La prochaine Conférence devrait avoir lieu à Séoul (Corée) en 2024 et pourrait comporter une séquence dédiée sur cette réflexion.
https://www.enm.justice.fr/standards-internationaux
LES DEUX DECLARATIONS DES PRINCIPES
La déclaration mondiale des principes sur la formation judiciaire, datant de novembre 2017 et adoptée par l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Cette déclaration est le fruit d’une initiative proposée par l’ENM en 2015 lors de la 7e conférence de l’IOJT. Il s’agit de la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire, approuvée par 129 instituts membres de l’IOJT, issus de 79 pays. Par cet acte, la formation des juges et des procureurs bénéficie de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit.
The European Programme for Human Rights Education for Legal Professionals (HELP)
Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit regroupe des représentants d'instituts de formation de 47 États membres du Conseil de l'Europe. Il offre notamment un ensemble de ressources et d’instruments permettant une harmonisation de la formation sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’ENM y prend part en participant aux activités de coordination, de conseil, de partage et de diffusion des formations en e-learning.
Les cours HELP mettent l'accent sur les normes européennes, couvrant à la fois les systèmes juridiques du Conseil de l'Europe et de l'UE et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) et de la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg). Les cours en ligne HELP du Conseil de l'Europe sont gratuits, vous pouvez trouver plus d'informations sur https://www.coe.int/en/web/help/courses.