La coopération technique internationale

Depuis 1976, l’ENM s’investit dans la création ou le renforcement d’instituts de formation judiciaire étrangers, en les accompagnant dans le cadre de projets pluriannuels. Ces actions se tiennent grâce aux financements de bailleurs internationaux (Union européenne, coopération française, financement direct des pays partenaires) et sont portées par l’ENM ou par l’intermédiaire d’Expertise France (EF), l’agence publique française de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique et principal opérateur public français.

Des expertises techniques complémentaires

Dans le cadre de coopérations bilatérales ou multilatérales, le département international de l’ENM fait bénéficier ses partenaires de ses expertises multiples d’ordre pédagogique, judiciaire, juridique et administratif :

  • Ingénierie pédagogique : conception de programmes et séquençage de formation initiale et continue ; formation des formateurs permanents ou réguliers ;
  • Pratiques professionnelles relevant par exemple des fonctions du procureur, de la justice civile et commerciale, de la médiation et de la conciliation ;
  • E-formation ;
  • Problématiques internationales : criminalité organisée, trafic de stupéfiants, cybercriminalité, terrorisme, droits de l’homme, corruption, etc. ;
  • Recherche en matière de pratiques professionnelles judiciaires et de connaissances juridiques et techniques.

Un vivier d’experts

Chaque projet est pris en charge par un binôme du département international de l’ENM : un magistrat, qui apporte son expertise judiciaire et un chargé de coopération internationale, expert en gestion de projets d’assistance technique sur financements externes. Ils conçoivent le projet et assurent son déploiement, en partenariat avec les bailleurs internationaux et les institutions concernées.

Pour mener à bien les projets de coopération technique, un vivier d’experts, constitué au fil des ans par l’ENM, peut être mobilisé :

  • Des personnels actuels et anciens de l’ENM, magistrats enseignants et administratifs.
    L’École possède un corps d’enseignants permanents de 70 magistrats qui assurent une expertise, supervisent l’élaboration de la documentation pédagogique et dispensent les enseignements. Par ailleurs, des personnels administratifs disposent d’expertises en matière de budget, de ressources humaines, d’informatique, de communication ;
  • Un corps d’enseignants associés, composé d’une cinquantaine de magistrats ou anciens magistrats et de professionnels, avocats, médecins, enseignants, chercheurs, qui dispensent des enseignements réguliers tout en conservant leur activité ;
  • Plus de 750 intervenants qui, chaque année, apportent leur expertise en droit, histoire, sociologie, psychologie, psychiatrie, médecine légale ou encore criminologie.

Dans le cadre spécifique des projets d’appui aux instituts de formation judiciaire, l’ENM peut également mobiliser ses experts en gouvernance interne et externe ainsi qu’en ingénierie administrative.

Le cadre des interventions

L’ENM peut assurer la conduite de projets en autonomie aussi bien qu’aux côtés de partenaires :

  • Elle travaille avec les opérateurs des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères ;
  • Elle se positionne seule ou en consortium avec des opérateurs ou d’autres écoles de formation ;
  • Chaque projet est soit bilatéral et mis en place en lien avec les ambassades, soit multilatéral et résultant de la réponse de l’ENM à un appel d’offres de bailleurs et en partenariat avec d’autres organismes de formation. Chacune de ces configurations a ses propres implications de montage administratif et financier ;
  • Le statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) de l’ENM lui permet de mener des activités sur financements extérieurs en parfaite autonomie.

Conduite de projets

Partenariat avec des opérateurs et des agences interministérielles (Expertise France, Agence française de développement, Agence française anticorruption, CIVIPOL, Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives…), européennes (Eurojust, Europol) et autres...