La Recherche

Travaux en cours

La motivation des peines correctionnelles :

En 2018, l’ENM a lancé un appel à projet avec la mission de recherche Droit et Justice portant sur la motivation des peines correctionnelles. Deux projets complémentaires ont été retenus :

• "La motivation des peines correctionnelles", par une équipe de l’Université Grenoble Alpes-CRJ (Centre de Recherches Juridiques)

• "La motivation des peines correctionnelles, à la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge pénal" par le centre de droit pénal et de criminologie de l’université de Nanterre et le CERCOP (centre d’études et de recherche comparatives constitutionnelles et politiques) de l’université de Montpellier.

Dans ce cadre, une collecte nationale des décisions correctionnelles a été lancée par le ministère de la Justice. Les rapports intermédiaires de recherche sont attendus pour le 1^er trimestre 2021. Ils seront rendus publics.

Le raisonnement probatoire des juges :

Un partenariat a été engagé par une convention signée avec le Centre de Recherches Juridiques (CRJ-EA 1965) de l’université de Grenoble Alpes (UGA), sur le raisonnement probatoire des juges. En effet, ce projet nécessite une collaboration du laboratoire avec l’ENM pour initier des expérimentations impliquant des magistrats ou des auditeurs de justice. Un contrat a été conclu pour une durée de 28 mois à compter du 1^er avril 2018 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

La méthode graphique de Wigmore

Au cours de sa première année d’exécution, le projet de recherche a porté sur la mise en œuvre pratique et l’adaptation de la « méthode graphique » de Wigmore.
Cette méthode de raisonnement a été conçue par l’Universitaire américain J. H. Wigmore dans un article publié en 1911. Il s’agit d’un outil pratique qui permet aux juges, aux procureurs ou aux avocats de raisonner de façon organisée dans les affaires comportant une grande masse de preuves et pour lesquelles la formation de la conviction est complexe. Cette méthode qui repose sur deux outils principaux, une « liste de preuves » et un graphique, n’est pas prescriptive ou normative. Elle ne dit pas au magistrat comment il doit apprécier les preuves ou juger l’affaire. En revanche, elle lui permet de décomposer son raisonnement en étapes successives et d’avoir une vision synthétique de l’affaire, quelle que soit sa complexité.

Un travail de terrain avec des élèves magistrats

Cette recherche est menée par Etienne Vergès, professeur de droit privé à l’université de Grenoble-Alpes (UGA), qui dirige une équipe pluridisciplinaire, constituée d’autres équipes de recherche juridique (Université de Saint-Etienne, CERCRID), de philosophes (Université Paris 4 et Paris Sorbonne) et de statisticiens (IMAG de l’UGA).
Elle s’appuie sur un travail de terrain avec le concours de l’équipe pédagogique en formation initiale sur la méthodologie du jugement pénal lors des directions d’études de la promotion 2018 des auditeurs de justice. Cette phase du projet a débuté au printemps 2020 et se poursuivra jusqu’en décembre 2021, probablement au-delà.
Les chercheurs ont obtenu le label IDEX (initiative d’excellence) pour ces travaux. Ce nouveau financement leur permettra de poursuivre et compléter le projet par une analyse quantitative et une recherche sur la modélisation des raisonnements probatoires dans les décisions de justice.
 

Travaux publiés

L’impartialité du tribunal pour enfant (janvier 2020)

À la suite des arrêts des 8 juillet et 4 août 2011 du Conseil Constitutionnel, la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 a fait interdiction au juge des enfants ayant ordonné le renvoi du mineur devant le tribunal pour enfants (TPE) de procéder ensuite à son jugement.
L’enquête a été menée dans tous les tribunaux pour enfants afin d’évaluer l’application de cette loi sur la mise en œuvre des conditions d’impartialité. La collecte du matériau s’est déroulée entre le 3 juin et le 5 juillet 2019. L’enquête a été demandée par l’ENM à la sous-direction de la statistique et des études (ministère de la Justice).

• Consulter le « Rapport d’exploitation de l’enquête sur l’impartialité des tribunaux pour enfants»
• Consulter la note de commentaire de l’ENM

La motivation des décisions de cour d’assises (janvier 2017)

La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale un article 365-1 qui impose la motivation des décisions de cour d’assises. Cette question faisait débat depuis de longues années.
La recherche proposée a eu pour objet d’étudier les incidences juridiques d’ordre procédural ou de fond mais aussi les incidences sociologiques voire économiques de cette réforme. L’exigence de motivation opère des modifications dans le mode d’organisation et de fonctionnement des juridictions d’assises voire de l’institution judiciaire elle-même, dans l’attitude et la place des acteurs du procès.
Ces travaux ont été présentés lors d’un colloque qui a eu lieu à l’ENM en Juin 2017 en partenariat avec la Mission de recherche Droit & Justice.

Suite à un appel à projets de l’ENM, ces travaux de recherche ont été conduits par une équipe de trois enseignants-chercheurs : le Professeur Philip Milburn, de l’université Rennes 2, Vanessa Perrocheau et Djoheur Zerouki-Cottin, maîtres de Conférences à l’université Jean Monnet de St-Etienne.

Consulter la synthèse :
Consulter le rapport complet « La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de justice ».

Partenaires pour la recherche appliquée

L’ENM participe chaque année à l’élaboration de la programmation scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice ainsi qu’à celle de la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice en proposant des sujets de recherche intéressants les pratiques professionnelles, leurs évolutions et leurs enjeux pour l’avenir.

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

L’ENM est membre de l’IERDJ qui a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents. Son action s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés, aux acteurs de la recherche et de la formation, comme à un plus large public, sur le plan national, européen et international. L’IERDJ est un Groupement d’intérêt public (GIP) né en 2022 du rapprochement de deux entités riches d’une longue expérience de trente ans : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) d’une part et la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ) d’autre part, dont il réalise la fusion, poursuit mais aussi prolonge les missions. https://gip-ierdj.fr/

• Consulter la plaquette

La sous-direction de la Statistique et des Études du ministère de la Justice

La Sous-Direction de la Statistique, et des Études est un partenaire historique du département de la recherche et de la documentation de l’ENM.  A ce titre, l’ENM participe au Conseil de la statistique et des études. Ce conseil se réunit une fois par an afin de déterminer avec les directions et les écoles du ministère de la Justice, les sujets d’enquêtes et d’études statistiques.
Une enquête sur la mise en œuvre des conditions d’impartialité devant les tribunaux pour enfants, réalisée à la demande de l’ENM, a été effectuée en 2020.

L’accompagnement de chercheurs porteurs de projets

L’ENM accompagne des chercheurs qui sollicitent un partenariat auprès de son Département de la recherche et de la documentation par un soutien financier. Les équipes pédagogiques et de direction de l’École sont force de proposition et de validation de ces échanges avec l’Université et les chercheurs.
À ce titre, un partenariat a été engagé avec le Centre de Recherches Juridiques (CRJ-EA 1965) de l’université de Grenoble Alpes (UGA) sur le raisonnement probatoire des juges. L’ENM finance cette recherche à hauteur de 20 000€.

Le soutien aux jeunes chercheurs

L’ENM récompense, chaque année, un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit ayant mené des travaux de recherche dans le domaine de la justice, à travers le Prix de la recherche.
Ce prix est décerné à un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées, soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice.
Le lauréat du Prix de la recherche bénéficie de la publication de sa thèse dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice » chez l’éditeur Dalloz et reçoit par ailleurs une gratification de 5 000 euros.
Ce prix, créé par l’ENM en 2010, participe d’une volonté d’ouverture de l’École sur le monde universitaire et s’inscrit ainsi dans une démarche de partage des ressources documentaires et de recherches.