Prix de l'ENM

Prix de la recherche Grand prix de l'école

Prix de la recherche de l'École nationale de la magistrature

Crée en 2010, et remis à partir de 2011, le Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice. Ce prix est remis annuellement dans les locaux de l’École. Il récompense deux nouveaux docteurs en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

Comment faire acte de candidature ?

Les conditions requises pour concourir doivent être strictement respectées et les dossiers doivent être correctement remplis et rigoureusement complets dès leur envoi. A défaut, les candidats seront déclarés irrecevables.

  • Le lauréat du 1er Prix de la recherche reçoit une gratification d’un montant de 5 000 euros
  • Le lauréat du 2e Prix de la recherche reçoit une gratification d’un montant de 2 500 euros

Les lauréats

Lauréats 2021

Lauréat du 1er Prix 2021 :
Le 1er Prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature 2019 a été remis le 19 décembre à Ludovic Lauvergnat, docteur en droit privé et maître de conférence associé à la faculté de droit de Tours, pour sa thèse intitulée L’Insaisissabilité, soutenue le 2 octobre 2020 à l’Université Paris-Nanterre (Paris X).
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Lauréate du 2e Prix 2021 :
Le jury du Prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature a décidé de distinguer un deuxième lauréat pour la première fois. Alice Mornet, docteure en droit privé, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, a reçu le 2e Prix pour sa thèse intitulée Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel. Consulter le résumé de la thèse

 

Mention spéciale du jury 2020
Mention spéciale 2020
Le jury du Prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature a décidé de distinguer par une mention spéciale la thèse de Laura Pignatel intitulée L’émergence d’un neurodroit. Contribution à l’étude de la relation entre les neurosciences et le droit. Ce travail de recherche en droit privé et sciences criminelles a pour ambition principale d’étudier les enjeux et limites de l’utilisation des neurosciences et des différentes techniques d’imagerie cérébrale en droit français, utilisation permise par l’article 16-14 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. Face au développement des neurosciences et aux attentes qu’elles suscitent en société, la thèse devait répondre à une question cruciale, celle de savoir si les neurosciences incarnent une nouvelle reine des preuves ou un simple outil à la disposition de la justice. Consulter le résumé de la thèse

Lauréate 2019 et mention spéciale 2019
Lauréate 2019
Le Prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature 2019 a été remis le 19 décembre à Rebecca Legendre pour sa thèse intitulée Droits fondamentaux et droit international privé, réflexion en matière personnelle et familiale, soutenue le 6 décembre 2018 à l’Université Paris II Panthéon-Assas. La thèse démontre comment le conflit d’ordres juridiques s’est transformé en conflit de valeurs et comment la technique de proportionnalité est désormais appelée à le résoudre.
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Mention spéciale 2019
Le jury du Prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature a décidé de distinguer par une mention spéciale la thèse de Laura Viaut intitulée « Fecimus concordiam » - Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au haut Moyen-Age (VIIIe-XIIe siècle). Ce travail de recherche en histoire de la justice a pour ambition principale de déceler les racines anciennes des modes alternatifs de règlement des conflits que le droit positif met actuellement en place, à l’heure où la recherche lui octroie souvent des origines anglo-saxonnes.
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Lauréat 2018
Le Prix de la recherche de l’École Nationale de la Magistrature 2018 a été remis le 20 décembre à Mehdi Kebir, docteur en droit, pour sa thèse intitulée « le libre arbitre du juge » soutenue le 18 mars 2017 à l’École doctorale Sciences de l’homme et de la société, à Tours.
Découvrir le résumé de la thèse.
Lauréate 2017
Le Prix de la recherche de l’Ecole Nationale de la Magistrature 2017 a été remis ce 19 décembre à Anaïs Danet, docteur en droit privé et sciences criminelles, pour sa thèse intitulée « la présence en droit processuel » soutenue le 5 septembre 2016 à l’université de Bordeaux.
Découvrir le résumé de la thèse.
Lauréat 2016
Le Prix de la recherche 2016 a été remis le 15 décembre 2016 à Mme Aminata Touré, docteur en droit privé et sciences criminelles, pour sa thèse intitulée « L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale » soutenue le 8 décembre 2015 à l’université d’Aix-Marseille.
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Lauréate 2015
Le Prix de la recherche 2015 a été remis le 29 janvier 2016 à Mme Hélène Dantras-Bioy pour sa thèse sur « le jour-amende en droit pénal français »
Découvrir le résumé de la thèse.
Lauréate 2014
Le Prix de la recherche 2014 a été décerné le 11 décembre 2014 à Anne Simon, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ».
Découvrir le résumé de la thèse.
Lauréat 2013
Le Prix de la recherche 2013 a été décerné le 3 décembre 2013 à François Xavier Roux-Demare, pour sa thèse intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale ».
Découvrir le résumé de la thèse.

 

Grand prix de l'École nationale de la magistrature

Désireuse de valoriser et de faire connaître l'activité de réflexion et de création intellectuelle des magistrats, notamment, l'École nationale de la magistrature a créé un Grand Prix de l'École nationale de la magistrature. Ce prix récompense, tous les trois ans, un magistrat, un membre du personnel judiciaire ou le cas échéant, tout autre professionnel dont les activités démontrent un intérêt pour le monde de la justice.

Soutenir les parutions des personnels judiciaires

L'École souhaite, à la fois, marquer la reconnaissance de l'École de formation des magistrats envers un professionnel pour sa participation au progrès des connaissances juridiques et judiciaires et encourager les magistrats, notamment, à s’engager dans la rédaction d’articles ou d’ouvrages juridiques. Les travaux peuvent consister en une pluralité d’articles de doctrine ou de notes de jurisprudence ou en un ou des ouvrages thématiques.

Comment faire acte de candidature ?
 

 

  • Le lauréat du Grand prix de l'ENM reçoit une gratification de de 5.000 euros, ainsi qu’une médaille éditée par la Monnaie de Paris gravée à son nom.

Les lauréats

Lauréat 2021 et mention spéciale 2021

Lauréat 2021
Le Grand prix de l’École nationale de la magistrature 2021 a été remis le 7 avril 2022 à Laurent Griffon, vice-procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nantes. Il récompense l’ensemble de ses travaux portant sur l’exécution des peines et particulièrement son ouvrage « Guide de l’exécution des Peines » (LexisNexis, coll. Les Guides).
Consulter l’article dédié à la remise du Grand prix

Mention spéciale 2021
Le jury du Grand prix de l’École nationale de la magistrature 2021 a décidé de distinguer par une mention spéciale les travaux de Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Poitiers, portant sur la place des femmes dans l’histoire du monde judiciaire, depuis la loi du 11 avril 1946, qui permet l’accès au corps des magistrats à « l’un et l’autre sexe ».
Consulter l’article dédié à la remise de la mention spéciale

Le Lauréat 2018

Le Grand Prix 2018 a été remis le 4 décembre à François Mélin, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny depuis juillet 2014, date de son intégration dans la magistrature. Il récompense l’ensemble de ses travaux portant sur le droit international privé, les procédures collectives et la procédure civile. En effet, ces travaux de haut niveau de technicité éclairent l’activité des magistrats en juridiction, et c’est à ce titre que le jury du Grand Prix a souhaité distinguer cette œuvre intellectuelle et scientifique de grande qualité dans des domaines du droit réputés complexes. Spécialiste du droit international privé, François Mélin est docteur en droit pour une thèse soutenue en 2000 sur le régime procédural de la loi étrangère devant les tribunaux. Il est l’auteur de six ouvrages et il collabore régulièrement à des revues de droit des affaires et de droit des entreprises en difficulté, ainsi qu’avec le site internet Dalloz Actualité qu’il alimente depuis 2013 de commentaires d’arrêts. Dans le cadre de prochains travaux, il envisage d’approfondir les aspects successoraux et la relation de travail internationale. Par ailleurs, François Mélin anime à l’ENM une session de formation continue sur « l’internationalité du litige ».

Le lauréat 2015

Le Grand Prix 2015 a été remis le 8 décembre 2015 à Christian Guéry, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble, qui est honoré par cette récompense prestigieuse, pour l'ensemble de ses travaux, et tout particulièrement pour son ouvrage « Droit et pratique de l'instruction préparatoire » (Dalloz, coll. Dalloz action, 9° éd., 2015-2016). Christian Guéry, qui a été coordonnateur de formation à l'ENM de 1991 à 1996, a commencé à écrire à cette époque, la formation initiale qu'il dispensait à Bordeaux ayant été à l'origine de ses premières publications. Depuis lors, il a produit plus de 150 articles, chroniques, notes commentaires d'arrêts et ouvrages de référence, faisant de ce magistrat l'un des contributeurs majeurs et unanimement reconnu de la doctrine pénaliste. En savoir plus

Le lauréat 2012

Le Grand Prix 2012 a été remis le 2 novembre 2012 à Olivier Beauvallet, magistrat détaché en tant que procureur auprès de la mission EULEX au Kosovo et titulaire d'un doctorat en droit (EHESS Paris) pour l'ensemble de ses travaux, tels Lemkin, Face au génocide, ou Benjamin Ferencz, Mémoires de Ben. Le jury a salué la façon dont l'auteur a su exploiter son expérience professionnelle et a noté sa diversité d'approches, en valorisant des articles pratiques parus dans le Jurisclasseur, la Revue de sciences criminelles, la Revue droit pénal ou le Traité pratique de l'instruction dont il assure également la direction scientifique. Olivier Beauvallet est aussi le co-auteur de l'ouvrage collectif traitant du Contentieux judiciaire des libertés.

Le lauréat 2011

Le 3 novembre 2011, à l'occasion des allocutions de clôture de la cinquième conférence internationale sur la formation judiciaire, cette distinction avait été remise pour la première fois à Eric Camous, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nice. Après un parcours universitaire, Monsieur Camous avait soutenu en 2000 à la Faculté de Droit de Nice une thèse de doctorat intitulée « Les règlements non juridictionnels des litiges de la consommation, contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlements des conflits » (LGDJ, 2002). Il avait ensuite intégré l'Ecole nationale de la magistrature comme auditeur en 2001, avant de rejoindre son premier poste en qualité de substitut du procureur de la République à Rodez, en 2003.