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Au sommaire de la veille civile n°8 et 9 : focus sur la gestion de la crise sanitaire, la promulgation de la loi bioéthique, la compétence départementale des tribunaux judiciaires...

Désormais, les Éditions Dalloz et l’ENM permettent de lire en accès libre l’un des articles de chacun des Cahiers de la justice.
Pour ce numéro, il s’agit de la feuille de motivation de Régis de Jorna, président de la cour d’assises spécialement composée de Paris.
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Acteurs, procédures, réponses pénales, modalités de réparation du préjudice écologique et aspects européens et internationaux de la justice pénale environnementale sont successivement abordé dans ce numéro de la RJA, à la lumière des réformes et jurisprudences récentes.

Démontrer comment le conflit d’ordres juridiques s’est transformé en conflit de valeurs et comment la technique de proportionnalité est désormais appelée à le résoudre. Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline...

Au sommaire : approche historique, dispositions de la loi de programmation et de réforme pour la justice et décrets d’application relatifs à la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, nouvelle organisation judiciaire, transformation numérique du monde judiciaire...

Cette recherche a eu pour objectif d’analyser la mise en œuvre de la motivation des décisions des cours d’assises en France, après qu’elle a été rendue obligatoire par la loi…

Au sommaire de la veille pénale n°7 : focus sur la validation par le conseil d’Etat de l’installation de box vitrés, le rôle de la justice en matière environnementale ainsi que l’adoption définitive de la loi climat par le parlement, la loi sur la sécurité globale, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement déposé par l’assemblée nationale…

Au sommaire de la veille civile n°7 : focus sur l’adoption du projet de loi Bioéthique, la réflexion sur la possibilité d’un recours à la médiation devant la Cour de cassation, la création d’une base de données pour le contentieux prud’homal, un 1er bilan sur les mesures prises en matières de violences conjugales…

Au sommaire de la veille pénale n°6 : l’extension du « droit de se taire » corollaire de la garantie du droit à la présomption d’innocence, l’inceste et la tentative du législateur d’en définir les contours, l’irresponsabilité pénale au terme de l’article 122-1 du Code Pénal…

Au sommaire de la veille civile n °6 : focus sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, le point sur l’activité dans les juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire suite au rapport de la Cour des comptes, la justice et la protection de l’environnement, le renforcement des dispositifs de protection en matière de violences conjugales…

Au sommaire de la veille pénale n°5 : focus sur la loi sur la justice de proximité adoptée le 8/04/21, les principales dispositions issues du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté par l’Assemblée Nationale, l’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention en matière de détention et de soins psychiatriques sans consentement…

Au sommaire de la veille civile n°5, focus sur l’hospitalisation sans consentement et l’extension des pouvoirs du juge de l’application des peines, la parution d’un calendrier pour l’Open Data des décisions judiciaires, l’abandon du projet de création de juridiction des injonctions à payer…

Au sommaire de la veille pénale n°4 :  focus sur les lois sur les conditions de détention indignes, les mineurs victimes de violences sexuelles ou d’inceste, le débat suscité par l’arrêt “Sarah Halimi” de la chambre criminelle de la Cour de Cassation…

Au sommaire de la veille civile n°4 : focus sur les projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire dévoilés par le Garde des sceaux, la protection de l’environnement, l’ouverture de la requête numérique devant le juge des affaires familiales…

Au sommaire de la veille pénale n°3 : focus les conditions de détention indigne dans le cadre de la détention provisoire, l’inceste et les agressions sexuelles sur mineur, la justice des mineurs, les mineurs non accompagnés délinquants…

Au sommaire de la veille civile n°3 : focus sur la réforme du divorce, la signature d’une charte entre les avocats et les notaires pour le divorce par consentement mutuel, le droit de consulter un avocat pendant la crise sanitaire…

Au sommaire de la veille pénale n°2 : focus sur la protection des mineurs dans le cadre des violences sexuelles, l’adoption de la loi du 26/02/2021 sur le code de la justice pénale des mineurs, le débat sur l’équilibre entre secret professionnel de l’avocat et l’enquête préliminaire…

Au sommaire de la veille civile n°2 : focus sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce au 01/01/2021, l’amélioration de la lutte contre les violences intrafamiliales avec la mise en place de dispositifs expérimentaux, les services de MARD en ligne…

Au sommaire de la veille pénale n°1 :  focus sur la question d’une nouvelle réforme relative aux violences sexuelles et sexistes, la protection des mineurs contre les crimes sexuels, le débat sur l’indépendance statutaire du parquet, la justice de proximité…

Au sommaire de la veille civile n°1 : focus sur le report de l’entrée en vigueur de l’assignation à date, le contrôle de l’hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention, l’accréditation d’organismes certificateurs pour les services de mode alternatifs de règlement des différends (MARD) en ligne…

Dans nos sociétés pluralistes, le juge s’ouvre à des cultures juridiques différentes de la sienne.
Tout en travaillant lui-même à l’intersection des normes plurielles, il a de plus en plus recours au concept d’expertises culturelles.
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Né dans la jurisprudence des cours constitutionnelles et supranationales, le contrôle de proportionnalité innerve aujourd’hui toutes les branches du droit privé et du droit pénal français.

Au sommaire de la veille civile n°11 : focus sur la nouvelle réforme de la procédure civile, l’organisation de la justice en période de Covid-19, la signature électronique des décisions de justice…

Au sommaire de la veille pénale n°11 : focus sur le second volet pénal de la poursuite de l’activité judiciaire durant le deuxième confinement, la censure par le Conseil d’Etat de l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 relatif au recours à la visio-conférence devant la cour d’assises…

Au sommaire de la veille civile n°10 : focus sur la crise sanitaire et notamment la publication de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance de protection en pratique, l’évaluation des systèmes judiciaires…

Au sommaire de ce numéro 10 : un focus sur l'aide juridictionnelle, le Parquet Européen, le reconfinement mais aussi les violences conjugales...

À travers ce numéro, l’ENM et Dalloz proposent de comprendre le monde des avocats, partenaires naturels du magistrat.

Ainsi, la revue scientifique expose une analyse, initiée par les avocats eux-mêmes, de la mutation que traverse leur profession.

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Au sommaire de la veille civile n°9 : focus sur les violences conjugales, la hausse historique du budget de la justice ou encore sur l’indépendance de la justice, avec notamment des rapports sur les obstacles et freins à celle-ci…

Au sommaire de la veille pénale n°8/9 : focus sur la publication du décret anti-rapprochement du 23/09, la censure du nouveau régime des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes par le Conseil Constitutionnel, l’épineuse question des Cours criminelles…

Au sommaire de la veille civile n°8 : focus sur le report de certaines réformes suite à la situation sanitaire actuelle, l’indépendance de la justice et notamment un compte rendu de la Commission d’enquête, les violences conjugales…

Au sommaire de la veille civile n°7 : focus sur la nomination du garde des Sceaux, la publication d’un décret relatif à l’Open Data des décisions judiciaires, les différents circuits de traitement des dossiers devant la Cour de cassation, le report de la réforme de la procédure de divorce…

Au sommaire de la veille pénale n°7 : focus sur la nomination du nouveau garde des Sceaux, l’indépendance du parquet, la réforme de l’indemnisation des victimes d’infraction issue de la loi du 2 juillet 2020, les nouvelles dispositions issues du décret du 3 juillet 2020 relatives aux violences conjugales, qui apportent des simplifications à la procédure de délivrance des ordonnances de protection...
 

Au sommaire : la réforme de la procédure civile opérée par la loi de programmation et de réforme pour la justice, l’état d’avancement du portail du justiciable, les spécificités de la procédure orale, les procédures rapides (dont le référé, l’injonction de payer ou les procédures sur requête)…

Au sommaire de la veille pénale n°6 : focus sur la détention provisoire face à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, l’entrée en vigueur du second volet des peines suite à la circulaire du 29/05, le terrorisme et le blanchiment suite à l’ordonnance n° 2020-115…

Au sommaire de la veille civile n°6 : focus sur le déconfinement de la justice, l’ordonnance de protection contre les violences conjugales, la mise en place du nouveau dispositif de paiement des pensions alimentaires au 1er juin 2020…

Au sommaire : le statut du parquet, le contrôle des enquêtes, l’aménagement des peines, le rôle du parquet dans les alternatives aux poursuites, sa compétence en matière de mandat d’arrêt européen, des focus sur le parquet national antiterroriste, le parquet national financier et le parquet européen…

Au sommaire de la veille pénale n°5 : focus sur le parquet et l’exécution des peines, la détention provisoire faisant notamment suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 30 avril 2020, les violences intrafamiliales, le bilan de l’activité judiciaire à l’heure du déconfinement…

Au sommaire de la veille civile n°5 : focus sur la reprise d’activité au sein des juridictions, les violences intrafamiliales dans le contexte de Covid-19, la validation de la prolongation de l’état d’urgence par le Conseil Constitutionnel…

Au sommaire de la veille pénale n°4 : focus sur l’adaptation de la formation à l’ENM en ce contexte exceptionnel, la justice à l’épreuve de la crise sanitaire, la profession d’avocat en état d’urgence sanitaire, un dossier spécial Covid-19…

Au sommaire de la veille civile n°4 : focus sur l’adaptation des juridictions face à la crise sanitaire, l’impact du Covid-19 sur la procédure civile, la création de Datajust pour l’évaluation des préjudices corporels, le rapport Thiriez…

Ce dossier des Cahiers de la Justice traite d’abord de la peine au-delà de la prison, en abordant notamment « l’épreuve de la probation » et la prison comme lieu de justice.

Au sommaire de la veille pénale n°3 : focus sur l’adaptation des règles de procédures pénales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, juridictions et administration pénitentiaire en état d’urgence sanitaire (notamment la fermeture des tribunaux sauf pour les « contentieux essentiels ») …

Ce numéro des Cahiers de la justice traite des nouvelles formes de l’esclavage qui subsistent sous des formes multiples (mariage forcé, esclavage sexuel ou domestique, servitude pour dette…) partout dans le monde

Au sommaire de la veille civile n°3 : focus sur la lutte contre le Covid-19, la lutte contre les violences conjugales (et notamment la nouvelle réforme de l’ordonnance de protection), l’impact de la réforme pour la Justice sur les procédures familiales…

Au sommaire de la veille pénale n°2 : focus sur la magistrature face au rapport Thiriez, le parquet européen (et notamment son influence sur la mutation de la procédure pénale nationale), le terrorisme, le nouveau droit des peines suite à la loi de programmation du 23 mars 2020… 

Au sommaire de la veille civile n°2 : focus sur la réforme de la procédure civile, l’organisation judiciaire (avec l’entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), le divorce, la rénovation de la justice de l’environnement…

Au sommaire de la  veille pénale n°1 : la modernisation des missions et de l’organisation interne de l’inspection générale de la justice, la réforme annoncée au printemps de la Cour de cassation, un rapport et des recommandations sur le secret de l’instruction…

Au sommaire de la veille civile n°1 : la réforme de la procédure civile (extension de la représentation obligatoire par un avocat, exécution provisoire de droit des jugements…), le nouveau décret sur le divorce et la séparation de corps, le droit de la famille…

Ce dossier des Cahiers de la Justice présente un tableau des vulnérabilités telles qu’elles se présentent dans le champ du droit, qu’il s’agisse du deuil, de la maladie ou des accidents de la vie.

Au sommaire de la veille pénale n°11 : le mandat d’arrêt européen, la parution de la loi sur les violences au sein de la famille, le premier rapport du collège déontologique des magistrats judiciaires…

Au sommaire de la veille civile n°11 de l'ENM : le projet de réforme de la procédure civile (notamment la médiation et l’exécution provisoire), le droit de la famille, une étude sociologique de la magistrature…

L’arène judiciaire devient une ressource privilégiée en faveur de la défense de l’environnement comme le montrent les « procès climatiques » et les politiques pénales

Quelle place pour l’intelligence artificielle dans le processus de décision du juge ? Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ?...

La peine capitale en images à la Belle Époque, images animées et censure (États-Unis – France XXe – XXIe siècle)…

L’allégorie de Justice et ses bandeaux, le dispositif du procès dans les performances de théâtre contemporain…

La laïcité dans l’institution judiciaire, l’évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité…

Sur la force d’inertie des facultés de droit en France, enseigner l’éthique et la déontologie aux futurs magistrats…

La figure de l’enfant maltraité ou « l’atrophie de l’enfant par la nuit », syndrome et séquelles du bébé secoué…

Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente. D’un côté, il suscite…

Au-delà de l'analyse juridique de la notion de présence des parties au procès, Anaïs Danet tente de « résoudre le paradoxe relatif à la place de la présence en droit contemporain…

Le jour-amende, sanction phare des systèmes répressifs étrangers, peine à trouver sa place en France où il se heurte aux lacunes de sa réglementation, …

Cette thèse rappelle l'obligation qu'ont les Etats de veiller au respect de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention…

L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime…

Cette thèse retrace la carrière de André Dupin dit Dupin Aîné (1783-1865), grand juriste et homme politique du 19eme siècle.

Cette thèse inaugure la collection Bibliothèque de la justice. Une contribution à l'étude de la linguistique juridique…

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, …

Cet ouvrage envisage de façon pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe la rémunération de l'expert…

Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière…

Co-rédigée par des magistrats équatoriens et français, cette publication vise à réfléchir, autour d’enjeux partagés, sur le bon fonctionnement de la justice et l’indépendance de…