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Toutes les publications
#1 - Veille civile
Au sommaire de la veille civile n°1 : la réforme de la procédure civile (extension de la représentation obligatoire par un avocat, exécution provisoire de droit des jugements…), le nouveau décret sur le divorce et la séparation de corps, le droit de la famille…
#2019/4 : Vulnérabilités
Ce dossier des Cahiers de la Justice présente un tableau des vulnérabilités telles qu’elles se présentent dans le champ du droit, qu’il s’agisse du deuil, de la maladie ou des accidents de la vie.
#2019 - Le libre arbitre du juge
Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente. D’un côté, il suscite…
#2017 - Les soins psychiatriques sans consentement
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit...
#2017 - La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de justice
Cette recherche a eu pour objectif d’analyser la mise en œuvre de la motivation des décisions des cours d’assises en France, après qu’elle a été rendue obligatoire par la loi…
#2016 - « La modernización de la administración de justicia y la formación judicial »
Co-rédigée par des magistrats équatoriens et français, cette publication vise à réfléchir, autour d’enjeux partagés, sur le bon fonctionnement de la justice et l’indépendance de…
#11 - Veille pénale
Au sommaire de la veille pénale n°11 : le mandat d’arrêt européen, la parution de la loi sur les violences au sein de la famille, le premier rapport du collège déontologique des magistrats judiciaires…
#11 - Veille civile
Au sommaire de la veille civile n°11 de l'ENM : le projet de réforme de la procédure civile (notamment la médiation et l’exécution provisoire), le droit de la famille, une étude sociologique de la magistrature…
#9 - Veille pénale
La veille pénale n°9 de l’ENM propose un focus sur les violences conjugales et le plan de lutte du Grenelle ainsi qu’un dossier sur la peine dans la loi de programmation du 23/03/19 (la nouvelle motivation des peines, les nouveaux moyens d’individualisation, l’échelle des peines…)
#2019/3 - La cause environnementale
L’arène judiciaire devient une ressource privilégiée en faveur de la défense de l’environnement comme le montrent les « procès climatiques » et les politiques pénales
#10 - Veille civile
La veille civile n°10 de l’ENM propose un focus sur la réforme de la justice (naissance du tribunal judiciaire, réorganisation des juridictions) et sur les projets de lois relatifs à la bioéthique.
#8 - Veille pénale
La veille pénale n°8 de #ENM propose un focus sur la réforme de la justice, la justice pénale des mineurs et un rapport complet sur le financement du terrorisme en France.
#9 - Veille civile
La veille civile n°9 de l'ENM apporte des précisions sur le nouveau tribunal judiciaire, la réforme des procédures d’expulsion et de surendettement, ainsi que la mise en place d’un nouveau service pour les impayés...
#8 - Veille civile
L’ENM propose dans sa veille civile n°8 un focus sur la réforme de l'organisation judiciaire avec la création du nouveau tribunal judiciaire (fusion entre le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance) et du juge des contentieux de la protection.
#7 - Veille pénale
Focus sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs et sur les évolutions de la procédure pénale suite à la loi du 23 mars 2019, qui remanie notamment les cadres d’enquête et fait évoluer le rôle du juge en matière pénale.
#7 – Veille civile
Focus sur le numérique et les droits fondamentaux.
#6 – Veille pénale
Focus sur le terrorisme, la justice pénale des mineurs et l’évolution de la tenue de l’audience pénale.
#6 – Veille civile
Focus sur la diversité des recrutements, la mise en place des pôles sociaux dans les juridictions et la communication électronique en matière civile
#5 – Veille pénale
Focus sur les modifications en matière pénale issues de la loi de programmation 2018.
#5 – Veille civile
Focus sur l’avis de la CEDH en matière de filiation et la naissance du tribunal judiciaire.
#4 – Veille pénale
Focus sur la loi de programmation et de réforme de la justice et sur le juge des libertés et de la détention.
#4 – Veille civile
Focus sur la loi de la programmation et de réforme de la justice, le surendettement et les droits de l’enfance.
#2019/2- Les défis de la justice numérique
Quelle place pour l’intelligence artificielle dans le processus de décision du juge ? Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ?...
#2019/1 – Séduction et peur des images
La peine capitale en images à la Belle Époque, images animées et censure (États-Unis – France XXe – XXIe siècle)…
#2018/4 – La symbolique judiciaire en mutation
L’allégorie de Justice et ses bandeaux, le dispositif du procès dans les performances de théâtre contemporain…
#2018/3 – Le gardien de la laïcité
La laïcité dans l’institution judiciaire, l’évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité…
#2018/2 – L’enseignement du droit : quelles perspectives ?
Sur la force d’inertie des facultés de droit en France, enseigner l’éthique et la déontologie aux futurs magistrats…
#2018/1 - Maltraitances infantiles
La figure de l’enfant maltraité ou « l’atrophie de l’enfant par la nuit », syndrome et séquelles du bébé secoué…
#2018 - La présence en droit processuel
Au-delà de l'analyse juridique de la notion de présence des parties au procès, Anaïs Danet tente de « résoudre le paradoxe relatif à la place de la présence en droit contemporain…
#2017 - L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale
#2016 - Le jour-amende en droit pénal français
Le jour-amende, sanction phare des systèmes répressifs étrangers, peine à trouver sa place en France où il se heurte aux lacunes de sa réglementation, …
#2015 - Les atteintes à l’intégrité des personnes détenues imputables à l’État
Cette thèse rappelle l'obligation qu'ont les Etats de veiller au respect de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention…
#2014 - De l’entraide pénale à l’Europe pénale
L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime…
#2013 - Dupin aîné (1783 – 1865), procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte
Cette thèse retrace la carrière de André Dupin dit Dupin Aîné (1783-1865), grand juriste et homme politique du 19eme siècle.
#2015 - La traduction du droit dans la procédure judiciaire
Cette thèse inaugure la collection Bibliothèque de la justice. Une contribution à l'étude de la linguistique juridique…
#2017 - Le contentieux de l’exécution
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, …
#2015 - Droit et pratique de l’expertise judiciaire civile
Cet ouvrage envisage de façon pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe la rémunération de l'expert…
#2011 - Le surendettement
Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière…