Publications

Les Cahiers de la justice est une publication trimestrielle, fruit d'une collaboration entre l'École nationale de la magistrature et les Editions Dalloz. Son objet est de créer un espace de réflexion et d'information, où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables.

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Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers. Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'École nationale de la magistrature (ENM). Il a été adapté à sa publication et actualisé par Gérard Biardeaud, magistrat et coordonnateur de formation du Pôle processus de décision et de formalisation de la justice civile à l'ENM.

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Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011 : titres exécutoires, opérations d'exécution, organisation, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, procédures d'exécution mobilières et mesures conservatoires, régime de l'astreinte, frais de l'exécution, contrôle des actes d'huissier, statut de l'huissier de justice…
Rédigé par Monsieur René Lauba, vice-président au tribunal d'instance de Périgueux, juge de l'exécution pendant près de 10 ans, cet ouvrage constitue un outil de référence de près de 800 pages, complet et facile d'accès tant à l'usage des praticiens que des étudiants.

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Cet ouvrage envisage de façon pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe la rémunération de l'expert. Il apporte des réponses aux questions qui se posent tout au long du processus d'expertise (choix de l'expert, définition de sa mission, suivi de la mesure, incidents… frais et honoraires).
Cet ouvrage est rédigé par deux magistrats, Monsieur François Ruellan et Madame Nathalie Marie, qui ont exercé les fonctions de juge chargé du contrôle des expertises civiles et qui participent à des actions de formation à destination des auditeurs de justice, magistrats et experts.

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Créé en 2010, et remis à partir de 2011, le prix de la recherche participe d'une volonté d'ouverture de l'ENM sur le monde universitaire, parce qu'« une école moderne a besoin des regards extérieurs tant sur la formation qu'elle délivre que sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. (…) Les apports de l'analyse interne des pratiques professionnelles et de l'étude scientifique de l'institution judiciaire se conjuguent et s'enrichissent mutuellement », a estimé le directeur de l'ENM, Xavier Ronsin, lors de la remise du prix en 2013.

Cette année, le prix a été attribué à Aminata Touré, pour sa thèse intitulée « L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale ». Les travaux de la lauréate 2016 seront publiés dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice » de l’éditeur Dalloz.
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En 2015, le prix de la recherche avait été remis à Hélène Dantras-Bioy, pour sa thèse consacrée sur « le jour amende en droit pénal français ». La thèse a été dirigée par le professeur Valérie Malabat, de l'université de Bordeaux. Elle est la cinquième lauréate.
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En 2014, le prix de la recherche avait été remis à Anne Simon, pour sa thèse consacrée sur « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'Etat » (thèse Paris I, direction du Professeur Christine Lazerges). Elle était la quatrième docteure en droit à recevoir le prix de la recherche de l'Ecole.
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La thèse du lauréat du Prix de la Recherche est chaque année publiée chez Dalloz dans la collection de l'ENM « bibliothèque de la justice ».
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