HARMONISER LES PROCEDURES D’INSOLVABILITES TRANSNATIONALES DANS L’UNION EUROPEENNE

Harmoniser les procédures d'insolvabilités transnationales dans l'Union européenne

La parution du guide comparatif des lois de transposition de la Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » du 20 juin 2019 et de son glossaire, vient clôturer le travail mené dans le cadre du projet européen INSOLVENCY. L’objectif ? S’assurer de l’harmonisation des procédures d’insolvabilité dans les pays membres de l’Union européenne afin que leurs entreprises bénéficient du même niveau de protection dans toute l’Union.

L’ENM signe un accord de coopération avec la Jordanie

L’ENM signe un accord de coopération avec la Jordanie

Le 3 juillet, l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’Institut judiciaire jordanien (IJJ) ont signé un accord de coopération en matière de formation judiciaire, à l’occasion d’une visite d’études organisée à l’ENM, à Paris et à Bordeaux, du 3 au 6 juillet. Cet accord vise à renforcer les liens entre les deux institutions pour les 3 prochaines années en favorisant notamment les échanges d’expertise, l’accueil d’auditeurs de justice en stage international et la participation de magistrats jordaniens à des sessions de formation proposées par l’École.
Séminaire "Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux", 15 mai 2023

Unifier les règles déontologiques des juridictions internationales

Le séminaire international « Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux » organisé par l’ENM, l’Académie internationale des principes de Nuremberg et l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’Homme, s’est déroulé le 15 mai, en présence notamment de Nathalie Roret, directrice de l’École. Ce séminaire a réuni des experts internationaux de haut niveau dans le but de produire un guide unifié des règles déontologiques à destination des juridictions pénales internationales.
Ouverture du 2e séminaire « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI), 22 mars 2023

Protéger les victimes pendant les procès « hors normes »

Le deuxième des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris du 22 au 24 mars. 34 acteurs judiciaires originaires de 7 pays européens ont ainsi pu échanger sur la place des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la garantie de leurs droits lors du déroulement du procès.
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Lutter contre le terrorisme et la corruption en Asie centrale

L’ENM propose des formations aux juges, procureurs et acteurs de la chaîne pénale d’Asie centrale, dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la corruption, afin de renforcer le respect du droit international, des droits de l'Homme et de l'État de droit dans cette zone. À l’occasion de la session « Management judiciaire », qui s'est déroulée du 11 au 15 décembre dernier, et à laquelle participaient des magistrats venant d’Asie centrale, dans le cadre du projet « Law enforcement in Central Asia », tour d’horizon des actions de coopération judiciaire menées en 2022.
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L’ENM signe un accord de coopération avec l’Ukraine

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

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Assurer le respect des droits des victimes en Europe

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

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Quelles activités internationales pour l’ENM ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’École nationale de la magistrature est particulièrement mobilisée pour soutenir la Présidence française de l’Union européenne (PFUE). En effet, la création d’un espace judiciaire commun en Europe constitue un objectif prioritaire de la stratégie internationale adoptée par le Conseil d’administration de l’Ecole en 2018, en cohérence avec les stratégies du ministère de la Justice et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par son action internationale, l’Ecole entend aussi contribuer au rayonnement et à l’influence de la France à l’étranger. L’ENM poursuit ainsi le développement de projets de formation innovants grâce à l’engagement de son département international. Focus sur l’activité d’une équipe dynamique et soudée, riche de diversité et d’expertise.
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Former tous les acteurs judiciaires aux enjeux européens

Le 17 juin 2021, l’École nationale des greffes (ENG) est devenue membre associé du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Cette adhésion soutenue depuis plusieurs années par l’ENM s’inscrit dans l’objectif de formation des « court staff », terme générique désignant tous les professionnels de juridictions exerçant des activités juridictionnelles ou qui y concourent étroitement. Le réseau rassemble aujourd’hui 36 instituts de formation judiciaire dans les 27 États membres de l’Union Européenne. C’est un espace d’échanges sur les enjeux de la formation judiciaire dans toutes les matières, ainsi que sur les techniques pédagogiques. Il contribue très directement, par la mutualisation des offres de formation qu’il permet, à l’émergence et au renforcement d’une culture judiciaire européenne ancrée dans les pratiques professionnelles des magistrats de l’Union Européenne. Son programme d’échange contribue aussi à cet objectif.
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Une équipe ENM sur le podium de la finale du concours européen Themis

3 équipes d’élèves magistrats de la promotion 2020 ont défendu, le 8 décembre dernier, les couleurs de l’ENM face à des équipes du Portugal, de Serbie, d’Italie et de Hongrie, lors de la grande finale du concours Themis du Réseau européen de formation judiciaire sur le thème « Access to justice ». L’équipe Portugal 2 a remporté le concours, devant l’équipe Serbie à la 2e place et l’équipe France 2, qui termine 3e.