image

Publication de 3 bibliographies ENM sur l’actualité judiciaire

Histoire des juridictions et organisation du nouveau tribunal judiciaire né de la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, réforme de la procédure civile opérée par la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), principales dispositions de la LPJ pour les magistrats du parquet… Ces thématiques judiciaires d’actualité sont traitées au sein de bibliographies diffusées aux élèves magistrats, que l’ENM a souhaité rendre également accessibles aux étudiants en droit et aux universitaires.