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48 élèves de l’École nationale des greffes accueillis à l’ENM

Du 16 au 18 janvier derniers, l’ENM a accueilli une délégation de 48 élèves de l’École nationale des greffes (9 directeurs des services de greffe judiciaires et 39 greffiers). Pendant 3 jours, les élèves greffiers et directeurs ont participé aux enseignements dispensés aux élèves magistrats de la promotion 2022, et pour les greffiers ont pris part aux simulations d’audiences correctionnelles. Cette visite annuelle s’inscrit dans un partenariat durable entre les deux écoles.

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Clôture du Cycle approfondi d’études judiciaires 2022

Ce 13 décembre s’est tenue la cérémonie de clôture du cycle approfondi d’études judicaires (CADEJ) 2022, en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, d’Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, ainsi que des deux directrices du cycle, Nathalie Delpey-Corbaux et Marie-Christine Tarrare, respectivement première présidente et procureure générale de la Cour d’appel de Besançon. De nombreux acteurs et représentants du monde judiciaire étaient présents. Retour en images.

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Se former aux enjeux juridiques des « Non fungible tokens »

Ce 16 novembre, 430 magistrats, avocats, juristes, étudiants et professionnels du droit, sont réunis pour suivre la nouvelle journée commune annuelle entre l’ENM et l’École de formation du Barreau (EFB) dédiée aux enjeux juridiques des « Non fungible tokens » (NFTs). Objectifs : se former aux NFTs avec une approche pratique et interprofessionnelle et prendre part à une réflexion générale sur les grands enjeux juridiques que pose le recours aux NFTs dans de multiples contextes.
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Immersion en salle d’autopsie aux côtés d’élèves magistrats

Ce 28 juin, les élèves magistrats de la promotion 2022 bénéficient d’interventions sur la médecine légale du vivant et sur la thanatologie. Ils auront ensuite la possibilité d’assister à des autopsies commentées par des médecins légistes du CHU de Bordeaux. L’objectif de ce partenariat est qu’ils puissent se confronter à la réalisation d’un acte médico-légal spécifique avant le stage qu’ils effectueront dans un tribunal judiciaire quelques mois plus tard, et qu’ils comprennent ce qu’un magistrat peut concrètement attendre d’une autopsie, afin d’en apprécier au mieux la pertinence.
L’an dernier, 324 des 353 auditeurs de justice de la promotion 2021 ont ainsi participé à cette activité collective optionnelle. Dans le cadre de la rédaction de cet article, j’avais assisté à une autopsie à leurs côtés pour mieux décrire cette expérience.

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Former les greffiers des tribunaux de commerce avec les magistrats

Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.

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Cycle approfondi d’études judiciaires : 10 modules interprofessionnels

Ce lundi 17 janvier débute le premier module de l’édition 2022 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ). Pendant 3 jours, il réunit une nouvelle promotion de magistrats et non magistrats provenant des autres corps du Ministère de la Justice, des administrations de l’État et des assemblées parlementaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Composé de 10 modules, ce cycle annuel de formation s’achèvera en décembre 2022.

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Lutte contre les addictions : l’ENM propose un accompagnement dédié

L’ENM, en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), lance un appel à candidature pour sélectionner trois équipes pluridisciplinaires santé-justice désireuses de se former ensemble et de déployer sur leur ressort un modèle de justice résolutive de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie. Date limite pour postuler : 28 janvier 2022.

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Un stage à dimension économique, sociale ou environnementale

43 élèves magistrats de la promotion 2021 ont effectué, du 15 au 19 novembre et du 29 novembre au 3 décembre, un stage à dimension économique, sociale ou environnementale dans des juridictions administratives et sociales, des entreprises, des administrations, ou auprès de partenaires de l’institution judiciaire. Parmi eux, Virgile, stagiaire dans une maison de négoce de vin, et Jean-Baptiste, stagiaire à la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la Caisse des dépôts, reviennent sur les enseignements de cette expérience.

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S’exercer à l’interrogatoire de première comparution avec de futurs greffiers

9 greffiers stagiaires en pré-affectation ont participé pour la première fois à l’ENM, fin novembre, à des simulations d’interrogatoires de première comparution aux côtés d’auditeurs de justice qui jouaient le rôle de juge d’instruction. Une nouveauté qui renforce le partenariat étroit entre l’ENM et l’École nationale des greffes.

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Nuit du droit 2021 à l’ENM le 04/10 : « le Roundup face à ses juges »

L’ENM accueille le 4 octobre 2021 dans ses locaux bordelais, de 20H30 à 23h00, la 3e édition de la Nuit du droit. Au programme : la diffusion du documentaire « Le Roundup face à ses juges », suivie d’un débat. Le public est invité à s’immerger dans le procès symbolique de Monsanto contre le Roundup, l’herbicide le plus vendu au monde, et sa très contestée molécule active, le glyphosate. Cet événement, dont l’objectif est de mieux faire connaître le droit au grand public, est ouvert à tous sur inscription préalable.

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Environnement : l’ENM au Congrès mondial de la nature

Ce lundi 6 septembre, l’ENM a participé à une table ronde sur la police et la justice environnementales dans le cadre du Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Animée par l’Office français de la biodiversité (OFB), cette table ronde a rassemblé également l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les Douanes. Objectif : échanger sur la police et la justice environnementales, en particulier sur les enjeux de la lutte contre la criminalité environnementale dans une dimension transnationale.
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Procès civil : l’ENM et le CNB forment ensemble les juges et avocats

Ce 31 mai, 90 juges et 90 avocats participent au colloque « Juges et avocats, comment appréhender ensemble le “nouveau” procès civil ? » co-organisé par l’École nationale de la magistrature et le Conseil national des barreaux (CNB). À cette occasion, les deux établissements renouvellent pour 3 ans la convention de partenariat qui les lie depuis 2011 en matière de formation. Cette dernière prévoit notamment la construction de sessions visant à répondre de manière concertée aux enjeux pédagogiques identifiés comme communs aux deux professions.

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Une formation pour renforcer le dialogue entre magistrats et médecins

Ces 17 et 18 mai, des médecins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) assistent à des présentations du fonctionnement de la justice et à des audiences au sein du tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit d’un stage pratique proposé dans le cadre de la formation « Justice et médecine : un dialogue nécessaire » co-construite par l’ENM et l’AP-HP, qui réunit 19 magistrats et 19 médecins. Objectif : leur permettre de mieux connaître leurs métiers respectifs et les problématiques liées à leur exercice, favoriser une meilleure compréhension mutuelle et décrypter la complexité de la responsabilité médicale.

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Environnement : comment l’ENM s’est engagée à l’international ?

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.
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Premiers stages : enquêtes et plaidoiries

Dans ce 3e épisode du podcast « Ma formation à l’ENM », Aurore et Morgan, auditeurs de justice de la promotion 2020, mettent en lumière les contacts qu’ils ont régulièrement avec les partenaires du magistrat au cours de leur formation. Ils reviennent en particulier sur leurs premiers stages : 2 semaines au sein de services d’enquête de police et de gendarmerie, puis 3 mois dans un cabinet d’avocats. Des échanges nécessaires pour l’exercice de leur futur métier.

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Coopération internationale : signature d’une convention avec Expertise France

L’École nationale de la magistrature et Expertise France (agence de coopération technique internationale et principal opérateur public français) ont signé leur première convention le vendredi 18 décembre 2020 au Salon des Oiseaux de l’Hôtel de Bourvallais. Cette convention vise à déterminer la mission de l’ENM dans son rôle d’expert en formation judiciaire à l’échelle internationale sur des projets communs.

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Ouverture de la session 2021 du Cycle Approfondi d’Études Judiciaires

Ce mardi 19 janvier débute le premier module de l’édition 2021 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ). Pendant 3 jours, il réunit la promotion composée de magistrats et hauts fonctionnaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Composé de 10 modules, ce cycle annuel de formation s’achèvera en décembre 2021.

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Crise sanitaire Covid-19 : l’ENM a créé des formations spécifiques

Le 2 juillet, l’ENM dispensera aux magistrats une formation unique sur l’urgence sanitaire et la protection des données personnelles de santé, suite au déploiement de l’application StopCovid dans le cadre du déconfinement lié à la pandémie de COVID-19. 2 autres formations, l’une sur la gestion managériale de la crise, l’autre sur les procédures collectives (entreprises en difficulté) ont également été créées.

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L’ENM engagée auprès de l’École malgache

Le nouveau projet d’appui à l’École nationale de la magistrature et des greffes de Madagascar (ENMG), signé en septembre 2019, marque un renforcement de la coopération entre l’établissement malgache et l’ENM. Dans le cadre de ce projet, les experts de l’ENM partagent avec leurs homologues leur expertise en formation judiciaire et en gouvernance afin de leur permettre d’optimiser sur place la formation des juges et procureurs en formation initiale et continue. Le projet d’appui prévoit 40 missions réparties sur une durée de 36 mois.
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Dossier : quel appui aux instituts de formation judiciaire étrangers ?

Lundi 29 juin paraîtront les 2 premiers articles d’un dossier consacré aux projets d’appui aux instituts de formation judiciaire étrangers menés par l’ENM. Ce dossier permettra de comprendre, à travers des exemples de réalisation, les étapes clés pour accompagner un institut dans sa démarche de professionnalisation de la formation judiciaire. De nouveaux articles seront publiés au gré de l’activité de l’École.

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Découvrir un univers extra-judiciaire durant sa formation à l’ENM

Destiné à ouvrir les élèves magistrats à diverses cultures professionnelles, le stage extérieur de la promotion 2018 s’est achevé cette année de manière anticipée, dans le contexte de lutte contre la propagation du Covid-19. Cette expérience – qui dure habituellement 4 à 7 semaines – permet aux auditeurs de justice de rencontrer leurs futurs partenaires et d’élargir leur connaissance des univers extra-judiciaires auxquels ils seront confrontés dans l’exercice de leurs futures fonctions. Témoignages croisés de Ludivine, Anna, Camille, Cassandre et Alex, accueillis respectivement dans un centre hospitalier universitaire (CHU), le centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), une préfecture et dans le secteur privé.

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Numérique : quel impact des algorithmes sur la décision judiciaire ?

Les 21 et 22 novembre s’est déroulé à la Cour de cassation, à Paris, un séminaire consacré à "l’impact des algorithmes sur la décision judiciaire". Première séquence d’un cycle, il s’inscrit dans une thématique de travail globale "numérique et justice" qui vise à développer une culture commune des magistrats formateurs de l’ENM sur le sujet. Retour sur ces deux jours inédits de formation.
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Europe : quelle formation continue pour les magistrats ?

À l’occasion des élections européennes du 23 au 26 mai, l’École nationale de la magistrature fait le point sur les formations continues en lien avec l’Europe proposées tout au long de l’année aux magistrats. En effet, le droit de l’Union européenne (UE) étant présent dans tous les contentieux nationaux - droit des étrangers, droit économique et social, droit de l’environnement, terrorisme… - et la Charte des droits fondamentaux de l’UE faisant office de norme, il est nécessaire aux magistrats français d’être régulièrement formés à cette matière.