Laïcité : quels enjeux de formation pour les magistrats ?

Panorama, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité ce 9 décembre, des actions de formation initiale et continue des magistrats menées par l’École nationale de la magistrature sur ce thème.

Conférence de Rita Hermon-Belot, historienne et directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, devant la promotion 2018 ce 7 décembre
Conférence de Rita Hermon-Belot, historienne et directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, devant la promotion 2018 ce 7 décembre

En qualité de gardienne des libertés individuelles, l’autorité judiciaire se trouve au cœur des débats publics sur la place du religieux et la laïcité. Dans bien des domaines, dans une société multiculturelle, le magistrat peut être amené à s'interroger sur les contours de la laïcité et les atteintes qui pourraient lui être portées, et ne peut appréhender sereinement ces situations sans disposer de repères clairs et d’outils sur ces thèmes. En outre, il doit, dans l’exercice de ses fonctions et dans ses relations avec les justiciables, donner corps à ces principes de laïcité et de neutralité, gage d’impartialité. D’où la nécessité pour l’ENM de proposer des sessions dédiées tant dans son programme de formation initiale que dans son catalogue de formation continue.

Histoire et enjeux actuels de la laïcité en formation initiale

Une conférence et une table ronde

Ce vendredi 7 décembre, la promotion 2018 bénéficie ainsi d’une séquence pédagogique sur le thème « Histoire et enjeux de la laïcité », avec une conférence animée par Rita Hermon-Belot, historienne et directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), puis une table ronde pendant laquelle interviennent également Valérie Dervieux, procureure adjointe près le TGI de Versailles, et François-Xavier Brechot, rapporteur public à la cour administrative d'appel de Nantes.

Réfléchir aux implications de la laïcité pour le magistrat

Organisée par les pôles Environnement judiciaire et Humanités judiciaires, cette séquence mêle des apports théoriques fondamentaux et une réflexion concrète sur les pratiques et les dispositifs à mettre en œuvre dans leur futur exercice professionnel. Elle doit ainsi permettre aux élèves magistrats de savoir définir la laïcité et de comprendre les spécificités de la « laïcité à la française » dans sa construction historique et ses enjeux actuels, mais également les amener à réfléchir aux implications de la laïcité pour le magistrat tant dans la tenue de l’audience que dans la gestion des dossiers qui peuvent lui être soumis, particulièrement dans le domaine de la famille.

Des sessions de formation continue au niveau national ou régional

Les magistrats en fonction, qui ont une obligation annuelle de formation continue de 5 jours, peuvent également s’inscrire à plusieurs sessions spécifiquement ou partiellement dédiées à la laïcite, dans le cadre de la formation continue nationale ou déconcentrée.

Formations interprofessionnelles

La session nationale intitulée « La laïcité, le juge et le droit » est ouverte à un large public : magistrats français et étrangers, conciliateurs de justice, administrateurs civils de l’Assemblée nationale et du Sénat… Ces derniers sont invités à échanger pendant 3 jours avec différents intervenants sur leurs conceptions et interprétations de la laïcité. L’objectif étant d’en dégager le sens et la portée, tant sur le plan des principes que sur le plan juridique.

En parallèle, l’ENM propose des actions locales interprofessionnelles dans le cadre de la formation continue déconcentrée, à l’image de la session « Laïcité et lieux de justice », qui a réuni le 30 novembre dernier à Poitiers des magistrats, des greffiers, des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, des militaires de la gendarmerie, des conseillers d’insertion et de probation et des juristes assistants.

Des focus réguliers sur la laïcité

Soucieuse de proposer des formations adaptées aux besoins des juridictions, l’ENM intègre aussi régulièrement dans ses sessions de formation continue nationale des focus sur des sujets à forts enjeux sociétaux – dont la laïcité –, faisant ainsi écho à l’actualité et aux préoccupations des magistrats. Ces derniers, interrogés sur les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs pratiques professionnelles lors de la session « L’entretien judiciaire : approches et méthodes », évoquent en effet régulièrement, depuis quelques années, les problématiques de laïcité et de religions.

Le thème a ainsi notamment été abordé, en septembre 2018 au cours de la session « Les trois monothéismes », avec des interventions de Philippe Gaudin, directeur de l’Institut européen en sciences des religions (IESR), sur « la laïcité et les faits religieux dans la France contemporaine » et de Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sur les enjeux liés à l’immigration et aux religions pour la France.

Ont par ailleurs été traités les thèmes « Prison et faits religieux : quels enjeux dans la France de demain » lors de la session « La prison en question », en juin 2018, ou encore « Droits de l’homme et religion » au cours d’une nouvelle formation intitulée « Actualité jurisprudentielle des droits de l’homme », en octobre dernier.

Un parcours d’e-formation sur la laïcité

Réalisé par les écoles du Réseau des écoles de service public (RESP), un parcours consacré à la laïcité a par ailleurs été mis à la disposition des élèves magistrats et magistrats en fonction sur la plateforme e-formation de l’École. D’une durée de 2 heures, ce dernier explicite le principe de laïcité, revient sur l’histoire de cette notion en France et rappelle son contenu juridique. Il aborde également les enjeux de la notion de laïcité dans le débat public actuel et invite l’utilisateur à réfléchir à la résolution de cas pratiques qui illustrent bien la complexité de la notion.

La laïcité, thème des Cahiers de la justice 2018/3

Enfin, le dernier numéro des Cahiers de la justice, coédité par Dalloz et l’École nationale de la magistrature, est pour sa part dédié au juge, gardien de la laïcité. Il traite notamment de la laïcité dans l’institution judiciaire, de l’évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité et de l’application du principe de laïcité dans la justice. Consulter le sommaire des Cahiers de la justice.

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