Partenariat renouvelé avec les greffiers des tribunaux de commerce

La convention liant l’École nationale de la magistrature et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a été renouvelée pour trois ans, le 3 décembre dernier, dans les locaux du Conseil national des greffiers, à Paris. Cette convention de partenariat signée par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Sophie Jonval, présidente du CNGTC, définit les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM.

Partenariat Ecole nationale des greffiers
Partenariat Ecole nationale des greffiers
La convention signée en 2012 entre l’ENM et le CNGTC, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, a été renouvelée le 3 décembre dernier pour la seconde fois afin de continuer à renforcer les liens unissant ces deux institutions.

Objectifs du partenariat entre l’ENM et le CNGTC

Ce nouveau partenariat a trois objectifs principaux :

  • sélectionner, parmi les sessions organisées par l’ENM pour les juges consulaires et les magistrats professionnels, celles qui seront ouvertes aux greffiers des tribunaux de commerce ;
  • déterminer les conditions d’accueil des greffiers en tant qu’intervenants dans les formations dispensées à l’ENM ;
  • offrir aux magistrats et aux juges consulaires l’opportunité d’effectuer un stage au sein des offices de greffiers des tribunaux de commerce selon des modalités qui devront être arrêtées conjointement par l’ENM et le CNGTC.

Actualisation des connaissances juridiques en matière commerciale

Cette nouvelle convention entre l’ENM et le CNGTC permet de « recevoir un savoir juridique mais aussi de partager des pratiques professionnelles avec d’autres acteurs du monde judiciaire : greffiers des tribunaux de commerce, juges consulaires, magistrats », explique Laurence Arbellot, sous-directrice et chef du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM. « Nous travaillons ensemble au quotidien, il nous parait donc important d’enrichir nos connaissances communes à travers ces moments de partage », complète Sophie Jonval, présidente du CNGTC.

Pour l’essentiel, les sessions de formation portent sur le contentieux général (l’instance commerciale, les référés commerciaux, la réforme du droit des contrats, la preuve en matière commerciale par exemple) et sur les procédures collectives. Le CNGTC est chargé dans le cadre de cette convention d’assurer la diffusion et la promotion de ces sessions de formation continue auprès de ses membres.

De nouvelles sessions de formation ouvertes en 2019

L’ENM ouvrira en 2019 aux greffiers des tribunaux de commerce 130 places au sein de 25 sessions de formation dans le cadre de cette nouvelle convention. Certaines sessions seront créées en régions dans le courant de l’année pour les greffiers des tribunaux de commerce qui pourront s’inscrire en ligne sur le site de l’offre de formations de l’ENM tout au long de 2019.