Le Prix de la recherche 2018 de l’ENM remis à Mehdi Kebir

Ce 20 décembre, Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, a remis le Prix de la recherche de l’ENM à Mehdi Kebir, docteur en droit, pour sa thèse intitulée « le libre arbitre du juge  » soutenue le 18 mars 2017 à l’École doctorale Sciences de l’homme et de la société, à Tours. Rencontre.

Photo du prix de la recherche de l'ENM 2018
Prix de la recherche de l'ENM 2018
Organisé chaque année depuis 2010, le Prix de la recherche récompense de jeunes chercheurs ayant effectué des travaux de recherche dans le domaine des pratiques judiciaires ou comparées, ou encore relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la justice.

Les lauréats reçoivent une gratification de 5 000 € ainsi qu’une proposition de publication de leurs travaux dans la collection « Bibliothèque de la justice » de l’éditeur Dalloz.

Voir et commander les ouvrages de la collection « Bibliothèque de la Justice » de Dalloz

Quel a été votre parcours, notamment en juridiction ?

« Après avoir soutenu ma thèse, j’ai souhaité acquérir une expérience pratique du droit en général et de la justice en particulier. J’ai pris mes fonctions de juriste assistant au parquet général de la cour d’appel d’Orléans en septembre 2017. Délégué par Madame la Procureure générale, Martine Ceccaldi, au parquet du TGI de Tours, j’ai pu me familiariser avec les missions quotidiennes du parquet. J’ai été frappé par deux choses : la grande diversité de ces missions et l’urgence permanente à laquelle les parquets sont confrontés.

Grâce à l’aide du procureur de la République de Tours, Jean-Luc Beck, j’ai eu très vite l’impression d’intégrer une véritable équipe. J’ai par ailleurs eu la chance de me voir confier des taches très variées, tant sur le terrain juridictionnel (projets de réquisitoires, préparation d’audiences, recherches juridiques, traitement des questions prioritaires de constitutionnalité…) que sur le terrain institutionnel (préparation de réunions avec les partenaires, rédaction de comptes rendus de réunion, intervention lors de conférences).

J’ai été fasciné par le dynamisme de cette fonction centrale au sein des juridictions et par la réactivité qu’elle implique. Cela m’a donné l’envie de poursuivre mon activité de juriste assistant après ma qualification aux fonctions de maître de conférence. La magistrature m’intéresse depuis longtemps et ma fonction actuelle n’a fait que confirmer cet intérêt. »

Pourquoi avez-vous choisi ce sujet de thèse ?

« Au cours de mon Master II, j’ai rédigé un mémoire sur l’aléa judiciaire sous la direction du Professeur Nicolas Cayrol, qui allait par la suite devenir mon directeur de thèse. Ce mémoire m’a permis de découvrir la complexité fondamentale de l’acte de juger et cela m’a donné envie d’approfondir la réflexion.

En tant que juriste assistant du parquet, je peux mettre à l’épreuve quotidiennement un certain nombre de réflexions que j’ai pu mener sur le libre arbitre du juge. Au-delà de ces missions propres, le parquet constitue un observatoire privilégié de la vie des juridictions, par sa participation continue au processus juridictionnel. C’est le seul organe qui intervient du début (opportunité des poursuites) à la fin du processus (exécution des peines). »

Quelles ont été vos motivations pour participer au Prix de la recherche de l’ENM ?

« Le Prix de la recherche de l’ENM est la distinction la plus prestigieuse pour les chercheurs qui s’intéressent à la Justice et au procès, ce qui était bien sûr mon cas. C’est tout naturellement que j’ai décidé de postuler à cette distinction qui marque une volonté d’ouverture très forte de l’École. Plus fondamentalement, j’ai surtout voulu mettre à l’épreuve ma réflexion en la soumettant à un jury composé d’universitaires de haut rang mais aussi de magistrats aguerris. Il m’importait d’avoir l’avis de ceux qui vivent la justice au quotidien sur mon travail. »

Comment pensez-vous que votre thèse pourrait alimenter la réflexion des futurs magistrats ?

« Mes travaux ont pour but de mettre au centre de la réflexion la part de liberté que comporte nécessairement l’acte de juger. À mon sens, cette liberté honore le magistrat autant qu’elle l’oblige. Mobiliser utilement, le libre arbitre est le gage d’une justice de qualité ; utiliser de façon abusive, il devient source d’arbitraire et nuit à la crédibilité de l’institution toute entière.

Au-delà, c’est la quête de sens qui me semble fondamentale. Les futurs magistrats doivent avoir du recul sur leurs fonctions : s’interroger sur le rôle essentiel du magistrat dans la préservation des libertés individuelles et dans celle de l’État de droit (Lire aussi : ENM info n°50 sur la formation judiciaire, garantie de l’État de droit) et se rappeler que leur fonction n’est pas comparable aux autres. L’œuvre de justice est en soi exceptionnelle, elle ne doit jamais devenir routinière. »

PRESENTATION VIDEO DU SUJET DE RECHERCHE DE MEHDI KEBIR

Lauréat du Prix de la recherche de l’ENM 2018, Mehdi Kebir a également remporté en 2014 le prix régional et le prix du public du concours Ma thèse en 180 secondes. Découvrez la présentation en 3 minutes de son sujet de recherche qu’il a effectuée à l’ENM après la cérémonie de remise du Prix de la recherche.

Consulter le résumé de la thèse : « le libre arbitre du juge ».