Formation judiciaire à l’international : le rôle de l’ENM

Attachée à partager le modèle français d’une école qualifiante, l’ENM est un acteur majeur de la professionnalisation de la formation judiciaire dans de nombreux pays, notamment à travers des projets d’appui auprès d’instituts de formation étrangers. L’action du département international contribue ainsi à renforcer l’État de droit par la formation de magistrats efficaces et indépendants, dans la lignée de la déclaration définissant les principes mondiaux de la formation judiciaire adoptée fin 2017 grâce à un groupe de travail initié par l’ENM. Dans le contexte de crise sanitaire, l’École poursuit à distance les échanges avec ses partenaires étrangers et l’organisation des missions liées aux projets en cours, dont ce dossier dresse un panorama.

Le soutien de l’ENM à la formation judiciaire de ses homologues étrangers est formalisé dans la stratégie internationale de l’École. Parmi les 4 objectifs fixés figure ainsi le renforcement des systèmes judiciaires étrangers. Cela se traduit concrètement par un accompagnement à moyen ou long terme d’instituts de formation des juges et procureurs en Afrique, au Moyen-Orient ou encore en Asie.

En quoi consiste l’appui aux instituts de formation judiciaire ?

La démarche de l’ENM consiste à accompagner les instituts de formation judiciaire dans l’identification et le développement de leur propre modèle, en mobilisant des expertises et une expérience acquises au fil de 60 ans d’existence : « Quand nous créons ou renforçons un institut de formation, l’objectif est d’accroître l’efficacité des juges et procureurs en consolidant leurs compétences. Bénéficier d’une formation solide est l’une des conditions de l’indépendance. Les magistrats sont ainsi plus à même de se prémunir contre d’éventuelles atteintes à celle-ci, et font progresser l’État de droit dans leur pays. D’autre part, un magistrat mieux formé rend des décisions plus prévisibles, ce qui contribue à stabiliser le système judiciaire dans son ensemble, mais aussi le développement économique », développe Élie Renard, directeur adjoint à l’ENM.

Actuellement, l’ENM travaille notamment avec Madagascar dans le cadre d’un projet multisectoriel. Elle conduit aussi d’autres projets d’appui avec Abu Dhabi, le Maroc, la Tunisie, le Mali et la République Démocratique du Congo.

Un consensus international

L’ENM a été un acteur de premier plan dans l’établissement de la déclaration des principes mondiaux de la formation judiciaire, adoptée à l’unanimité le 8 novembre 2017 par les 79 pays membres de l’Organisation internationale de la formation judiciaire (International organisation for judicial training – IOJT). Benoît Chamouard, à la tête du département international de l’ENM lors de cette adoption, rappelle l’article 1 de la déclaration : « La formation judiciaire est essentielle pour garantir un haut niveau de compétence et de performance de la justice. Elle joue un rôle fondamental pour garantir l’indépendance de la justice, l’État de droit et la protection des droits de tous ». Et de préciser que « l’existence d’une déclaration similaire à l’échelle européenne [Principes de la formation judiciaire, NDLR] est le signe que la nécessité de la formation judiciaire est devenue indéniable ».

« Si la justice a toujours existé, la formation judiciaire, elle, est récente. L’ENM, qui est pourtant la plus ancienne école, n’est apparue qu’en 1958. La magistrature étant un métier à part entière, elle requiert des techniques professionnelles spécifiques. Aujourd’hui cette idée commence à s’imposer et il est important que le plus grand nombre d’instituts de formation judiciaire la partagent et la promeuvent », poursuit Tania Jewczuk, cheffe du département international. Et d’ajouter : « Des instituts de formation ouvrent leurs portes tous les ans. Ce constat est le signe d’un élan commun vers une normalisation de la formation des magistrats. Même les pays de Common law, où les juges sont d’abord des avocats, créent des écoles en mettant un accent particulier sur la formation continue. »

Une mission de l’ENM depuis sa création

La coopération européenne et internationale, qui fait partie de l’activité de l’ENM depuis sa création en 1958, figure parmi les 5 missions fixées par le décret du 4 mai 1972 , au même titre que la formation des magistrats français, des juges non professionnels ou encore des collaborateurs de justice. L’autre attribution du département international de l’École consiste en la proposition d’une offre de formations destinées aux magistrats étrangers et dispensées à Paris ou directement dans les pays demandeurs.

Dans le contexte de crise sanitaire, le département international de l’ENM travaille à l’adaptation des projets en cours pour pouvoir les poursuivre à distance.