Lancement du cycle approfondi d'études en droit de la peine

Le « Cycle approfondi d’études en droit de la peine » (CAEP), parcours qualifiant en formation continue, a débuté le 3 février. Il a pour objectif de répondre à une nécessité toujours plus affirmée de spécialisation dans le domaine de l’exécution et de l’application des peines. L’ouverture du cycle a été faite par Bruno Cotte, magistrat, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Créé par l’École nationale de la magistrature, ce nouveau cycle accueille 15 magistrats praticiens du droit de la peine (magistrats du parquet notamment spécialisés en exécution des peines, juges de l’application des peines, juges correctionnels).

Pour Bruno Cotte, ce cycle, «  en raison de la  continuité et de la diversité des formations qu’il propose devrait précisément permettre la mise en commun des expériences et des pratiques professionnelles, la recherche des meilleurs moyens à mettre œuvre pour donner toute leur portée aux textes récemment adoptés [Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019], ainsi qu’un dialogue, libre et fructueux, entre les différents intervenants, à quelque stade qu’ils se trouvent de la chaine pénale. »

Se déroulant sur 2 ans (2020-2021) avec 20 à 26 jours de formation, il vise à «  valoriser les connaissances de pointe en droit de la peine et à favoriser des parcours professionnels en adéquation avec les compétences acquises par les magistrats », ajoute Solène Gouverneyre, magistrate adjointe à la sous-directrice de la formation continue de l’ENM.

Une première session sur l’actualité du droit de la peine

Le CAEP a débuté le 3 février par un socle fondamental de 2,5 jours : la session «  Actualité du droit de la peine ».

«  Cette session a pour objectif de permettre aux magistrats de maîtriser les incidences de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice sur le choix, l’application et l’exécution des peines en milieu ouvert et en milieu fermé ; et d’appréhender aux côtés des autres acteurs son impact sur les pratiques professionnelles. », indique Solène Gouverneyre.

Cette première session est ouverte à 80 magistrats et également à leurs partenaires (15 greffiers, 5 gendarmes, 50 conseillers d’insertion et de probation, 50 avocats et 10 personnels de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) afin de favoriser une meilleure collaboration des acteurs de la chaine pénale en post-sententiel.

Des sessions de formation techniques et des stages

«  Une fois ce socle de connaissances fondamentales acquis, le magistrat peut ensuite construire son propre parcours sur 2 ans, notamment à travers des sessions techniques, déjà existantes au sein du catalogue de formation de l’ENM, et des stages optionnels », ajoute Solène Gouverneyre.

Les sessions techniques permettent un approfondissement des pratiques professionnelles relatives à l’exécution et à l’application des peines. Par exemple, la session «  Prévenir la récidive en rendant la peine plus efficace : l’évolution des méthodes d’intervention en service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)» permet de connaitre les nouveaux outils de prise en charge et d’évaluation utilisés en SPIP et leur intérêt dans le cadre de la prévention de la récidive, via notamment le développement de l’évaluation et de l’accompagnement motivationnel.

Quant à la session «  La criminologie : données scientifiques et justice pénale » (nouveauté 2020), elle rassemble de multiples disciplines (sociologie, psychologie, psychiatrie, anthropologie, etc.) permettant de définir une politique pénale adaptée à des enjeux propres à un territoire donné, pour mieux individualiser les peines et favoriser la sortie de la délinquance. 

Les stages, non obligatoires, se déroulent notamment au sein du service du Casier judiciaire national, dans des maisons d’arrêt, ou encore à la Brigade de l’exécution des décisions de justice, et permettent aux magistrats de renforcer leurs connaissances de l’environnement judiciaire.