Justice des mineurs : un nouveau cycle de formation créé par l’ENM

Du 6 au 8 février derniers, le « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs » (CAJM), nouveau parcours qualifiant de formation continue, créé en 2019, a débuté à l’ENM, à Paris, par la session « Construction de la personnalité – petite enfance ». Celle-ci a réuni pendant ces 2 jours une première promotion constituée de 15 magistrats. Ils suivront pendant 20 ou 24 jours, courant 2019 et 2020, des sessions de formation en lien avec la justice des mineurs.

Une 1ère session obligatoire sur la construction de la personnalité en petite enfance

La session « Construction de la personnalité – petite enfance » a eu lieu du 6 au 8 févier derniers, à l’ENM, à Paris, dans le cadre du lancement d’une nouvelle offre de formation de l’École, intitulée « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs » (CAJM).

Pendant 2 jours, la session « Construction de la personnalité – petite enfance » a réuni la première promotion du CAJM (8 juges des enfants, 2 juges aux affaires familiales, 2 substituts, 1 juge des tutelles et 2 magistrats en détachement dans le secteur de l’enfance), parmi 46 autres magistrats. Cette session de formation constitue « le socle fondamental à partir duquel le reste de la formation s’organise. C’est pourquoi il s’agit de la seule session obligatoire », explique Laurence Begon-Bordreuil, magistrate coordonnatrice de formation continue à l’ENM.

Lors de cette première session, les magistrats ont pu, à travers « des travaux en sous-groupes confronter leurs connaissances acquises aux situations judiciaires réelles dont ils ont la charge », détaille Laurence Begon-Bordreuil. Ils se sont appuyés sur les références théoriques et cliniques les plus reconnues, notamment celles de la théorie de l’attachement, pour « identifier les conséquences du non-respect des besoins fondamentaux d’un jeune enfant dans la construction de sa personnalité et repérer les liens entre les troubles psychopathologiques présentés et les carences ou maltraitances subies », ajoute-t-elle.

Le « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs », un nouveau parcours de formation à l’ENM

Ce nouveau « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs », construit à l’image des 5 autres cycles de l’ENM, intervient dans la logique des recommandations du Conseil de l’Europe, notamment la Recommandation CM/Rec(2011)12) et de la Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance, en date du 28 février 2017. Ces recommandations ont pour objectif de permettre aux magistrats de faire face efficacement à ce public particulièrement vulnérable que sont les mineurs, afin d’en saisir les enjeux majeurs et de prendre une décision de qualité.

C’est pourquoi, le CAJM apporte aux apprenants diverses références théoriques sur le développement de l’enfant, sur les conséquences de la maltraitance et sur la prise en charge de la délinquance à l’adolescence.

Des sessions au cœur des métiers et des intervenants pluridisciplinaires

Au-delà de la première session obligatoire « Construction de la personnalité – petite enfance », les magistrats suivront durant ces 2 prochaines années une formation qui se décompose en 4 blocs distincts :

  • des sessions au cœur de leurs métiers portant sur la notion de danger, sur la délinquance des mineurs, sur la maltraitance et sur la construction de la personnalité à l’adolescence,
  • une formation obligatoire aux techniques d’entretien pour développer le savoir-être en audience,
  • un stage obligatoire au sein de l’une des 4 institutions proposées par l’ENM (SOS villages d’enfants, Protection judiciaire de la jeunesse, GIP enfance en danger, Le défenseur des droits), ou dans un autre lieu à l’initiative personnelle des magistrats,
  • et des sessions complémentaires d’ouverture dans divers domaines (psychopathologie, violences au sein du couple, parole de l’enfant en justice…).

L’ensemble de ces sessions de formation pluridisciplinaires sont de ce fait animées par « des professionnels très diversifiés - psychiatres, psychologues, sociologues, anthropologues – et par des praticiens : magistrats, éducateurs, assistants sociaux… Cette diversité des champs théoriques est essentielle, car elle vient soutenir les magistrats dans leur prise de décision, en adéquation avec l’intérêt de l’enfant », complète Laurence Begon-Bordreuil.

Ainsi, à l’issue de ce cycle de formation, les magistrats auront acquis certaines compétences essentielles à leurs différentes fonctions mais aussi à leur travail en commun avec les autres professionnels de l’enfance, notamment : connaître les étapes de développement des enfants et leurs besoins fondamentaux, savoir repérer les signes de souffrance, savoir communiquer avec les enfants et leur famille, savoir analyser les situations de maltraitance ou de négligence et en connaître les conséquences, se repérer et dialoguer dans son environnement institutionnel.

Vers une nécessaire professionnalisation des magistrats

Ce « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs », destiné à l’ensemble des magistrats exerçant au contact des mineurs (juges des enfants, magistrats du parquet des mineurs, juges aux affaires familiales, juges d’instruction habilités mineurs, conseillers délégués à la protection de l’enfance, juges civils chargés des affaires de filiation), « permet de concourir à la reconnaissance de cette spécialisation et de favoriser des parcours professionnels en adéquation avec les compétences acquises », explique Laurence Begon-Bordreuil. Cet objectif fait partie d’une volonté plus large de l’ENM d’accompagner les magistrats vers une spécialisation et ce, grâce au développement des cycles qui sont maintenant au nombre de 6, et des diplômes universitaires qui eux sont proposés afin de sanctionner des formations de longue durée, valorisant les connaissances de pointe dans les domaines où la justice doit être spécialisée.

Les 15 magistrats ayant suivi le « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs » recevront à l’issue des 2 ans une attestation mentionnant l’ensemble des sessions suivies, permettant ainsi que leur formation soit reconnue au sein de l’institution judiciaire.