Égalité femmes-hommes : le rôle de la formation judiciaire

Depuis une dizaine d’années, l'École nationale de la magistrature prend en compte dans son offre de formation la problématique de l'égalité femmes-hommes. Le point à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes qui se tient ce 8 mars.

Journee, Femme, violence, justice

Sujet de société, l’égalité femmes-hommes est au cœur de contentieux traités au quotidien dans les juridictions. En effet, juges et procureurs, quelles que soient leurs fonctions et spécialités, gèrent des affaires concernant aussi bien les violences sexuelles et conjugales que les mariages forcés, l’égalité des chances, des salaires ou encore la question du genre dans l’environnement professionnel.

Depuis 2017, l’ENM a renforcé ses actions de formation sur les contentieux concernés et les évolutions législatives, conformément au nouvel objectif gouvernemental engageant la France à consolider la formation des futurs magistrats et des magistrats en exercice à l’égalité femmes-hommes et au droit des femmes.

Quelles actions pour les élèves magistrats ?

Objet de séquences de formation dédiées, ou thématique abordée en éclairage pour contextualiser la compréhension d’une affaire, la question de l’égalité femmes-hommes est traitée dès la formation initiale des magistrats, tant en période d’études que sur le terrain lors des stages.

Des travaux sur la justice et le genre par les élèves magistrats de la promotion 2018

La question du genre, aujourd’hui au cœur de nombreux débats juridiques, sociaux et politiques, a été abordée pour la première fois par 8 auditeurs de justice de la promotion 2018  dans le cadre d’une activité collective optionnelle menée pendant leur période de scolarité. Ces derniers ont effectué un micro-trottoir auprès de passants, de justiciables sortant du tribunal et d’avocats à qui ils ont posé les questions suivantes : le fait d’être un homme ou une femme, que l’on soit magistrat ou justiciable, influence-t-il le contenu des décisions de justice, la manière dont les décisions sont rendues ? Le genre a-t-il un effet sur les prises en charge, notamment en détention ? Ils ont ensuite comparé lces réponses à des données statistiques et à des travaux sociologiques menés sur ce sujet.

La restitution de leurs travaux s’est déroulée le 11 février dernier à l’ENM, à Bordeaux, en présence d’Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femme-hommes. Celle-ci a également convié les élèves magistrats à présenter un résumé de leurs travaux le 11 mars lors du colloque « Femmes, droit et Justice »  organisé à la Cour de cassation.

L’égalité des sexes à travers la lutte contre les discriminations

Les  auditeurs de justice des promotions 2017 et 2018 ont par ailleurs suivi une nouvelle formation sur l’égalité entre les sexes à travers le prisme de la lutte contre les discriminations. Elle portait plus particulièrement sur l’évolution et la mise en œuvre des politiques publiques et sera renouvelée en 2019.

Quelle offre de formations pour les magistrats en exercice ?

L’égalité en milieu professionnel

L’égalité en milieu professionnel est notamment abordée en formation continue à travers la session « Les leviers d’action pour encourager la carrière des femmes – Outils RH et ressources personnelles »  créée par l’ENM en partenariat avec l’École nationale d’administration (ENA).

En 2018, cette formation de 2 jours, proposée dans le cadre du Réseau des écoles du service public, a réuni, avec le souhait de croiser les regardsdans un souci de regards croisés, 15 magistrats et 15 administrateurs civils autour de la problématique du « plafond de verre ». Elle a permis de faire un état des lieux mais aussi de proposer des pistes d’amélioration : lutte contre les stéréotypes, encouragement et suivi aux différents niveaux de la carrière, communication plus efficace sur la mixité et l’égalité professionnelle, ressources et bonnes pratiques internationales, soutien des réseaux professionnels, mentoring et parrainage des femmes. Du 5 au 6 juillet 2018, s’est par ailleurs tenue à l’ENA une session dite de « retour d’expériences ». Elle a réuni les anciennes participantes à cette formation afin de connaître notamment leur évolution professionnelle depuis lors.

Cette même session est disponible au catalogue de formation continue 2019.  Les 14 et 15 mars prochains, à Paris, un atelier permettra aux magistrates de travailler l’estime de soi et une table ronde sera consacrée aux outils et actions leur permettant d’accéder aux postes à responsabilité.

Violences faites aux femmes

Un nouveau kit pédagogique pour la formation continue en régions

L’ENM travaille actuellement à la création d’un kit pédagogique sur les violences faites aux femmes en partenariat avec la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains et la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice. Composé d’interviews filmées d’experts et de praticiens, cet outil de formation continue déconcentrée sera destiné aux magistrats en charge de la formation continue au sein des juridictions. Ce kit sera un levier pour  développer localement, dans les régions, des formations ouvertes non seulement aux magistrats, mais également aux autres professionnels concernés : policiers, gendarmes, conseillers pénitentiaires, d’insertion et de probation, etc.

Les formations porteront ainsi sur les connaissances psychosociales à acquérir pour mieux appréhender le phénomène des violences faites aux femmes. Celles-ci seront séquencées en fonction des activités professionnelles de chaque public : enquête/instruction, jugement correctionnel, probation, affaires familiales et protection de l’enfance.

Des sessions de formation dédiées

Par ailleurs, 2 formations continues sont proposées aux magistrats en poste : « Les violences au sein du couple » (depuis 2008) qui se déroulera du 27 au 29 mars prochains et « Les violences sexuelles » (depuis 2016) qui aura lieu du 15 au 18 octobre 2019. Ces sessions apportent un éclairage pluridisciplinaire sur la question des violences, ainsi qu’une présentation précise du cadre juridique existant.

Quant aux auditeurs de justice de la promotion 2018, comme leurs prédécesseurs, ils abordent également cette question lors d’une journée de conférences et tables rondes. La  prise en charge des auteurs de violences a été introduite en 2018 à leur formation.

Focus sur les mariages forcés

Enfin, la session de formation continue « Familles originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie et pratiques judiciaires » dispense chaque année une séquence pédagogique spécifique sur la lutte contre le mariage forcé et l’excision. Elle s’est adressée en 2018 à 24 magistrats, 1 conciliateur de justice, 3 greffiers, 1 assesseur de tribunaux pour enfants et 1 délégué du procureur. La session 2019 aura lieu du 8 au 12 avril à l’ENM, à Paris.