Environnement : l’ENM au Congrès mondial de la nature

Ce lundi 6 septembre, l’ENM a participé à une table ronde sur la police et la justice environnementales dans le cadre du Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Animée par l’Office français de la biodiversité (OFB), cette table ronde a rassemblé également l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les Douanes. Objectif : échanger sur la police et la justice environnementales, en particulier sur les enjeux de la lutte contre la criminalité environnementale dans une dimension transnationale.

La criminalité environnementale, enjeu d’actualité

Organisé du 3 au 11 septembre dans la cité phocéenne, le Congrès mondial de la nature de l’UICN réunit plus de 1000 participants d’environ 160 pays en présentiel et distanciel. Cet événement réunit tous les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux pour définir les priorités en matière d’environnement et guider les actions de conservation et de développement durable.

Élie Renard, directeur adjoint de l’ENM, est intervenu pour évoquer la formation judiciaire en matière de justice environnementale et présenter les initiatives de l’ENM pour contribuer à développer la réponse judiciaire face à une criminalité structurée, protéiforme et mobile. « L'Ecole nationale de la magistrature développe activement des actions de formation dans le domaine de la justice environnementale, un des enjeux de la formation judiciaire devenus prioritaires, particulièrement dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée », a-t-il indiqué.

Des formations sur le thème des droits de l’environnement sont ainsi proposées aux élèves magistrats et magistrats français, aux magistrats étrangers, mais aussi à des publics mixtes par exemple, enquêteurs et magistrats. Les enseignements sont tournés vers les aspects techniques du droit de l’environnement, mais visent également à développer les connaissances interdisciplinaires des magistrats, afin de favoriser notamment une bonne appréhension des enjeux criminologiques et scientifiques de la protection de l’environnement.

Cette table ronde sur la police et la justice environnementales a été structurée autour de 2 thèmes : l’anticipation et le développement de méthodes d’enquêtes innovantes d’une part et l’approche coordonnée dans le champ de la coopération internationale qui prend en compte la convergence avec d’autres formes de criminalité d’autre part.

Par ailleurs, Élie Renard a rappelé l’implication de l’ENM aux niveaux national et international sur cette thématique de lutte contre la criminalité environnementale : « Au niveau national, l’ENM participe à la sensibilisation aux enjeux de la justice environnementale et accompagne la spécialisation des magistrats qui le souhaitent dans ce domaine. Au niveau international, la participation de l’ENM au projet AMBITUS , avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), est une manifestation de son implication dans une approche coordonnée européenne. Ce projet permet en effet aux acteurs judiciaires et policiers de mieux concevoir ensemble une action coordonnée sur le plan international. Le projet Evidence for environment (EFE), financé par la Commission européenne, vise quant à lui à contribuer au développement de réseaux judiciaires d’entraide pénale internationale opérationnels au niveau des États membres de l’Union européenne. »

Criminalité environnementale : des nouveautés ENM en 2022

À la rentrée 2022, de nouvelles formations et de nouveaux outils sont proposés dans ce domaine.

Enquêter sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique

L’ENM propose avec l’OCLAESP, une action de formation articulée autour d’une séquence ouverte à un public interprofessionnel et un accès préalable au nouveau e-learning «Enquêter sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique » construit par l’OCLAESP. Les apprenants qui valideront la formation à distance participeront à 1 ou 2 journées en présentiel avec les enquêteurs à l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), pour échanger sur ces thématiques.
Les sujets abordés en lien avec les atteintes à l’environnement sont les produits phytopharmaceutiques, les espèces protégées, les déchets et les installations classées pour la protection et l’environnement (ICPE). Les sujets liés à la santé publique portent sur les médicaments humains, les médicaments vétérinaires, les compléments alimentaires, les dispositifs médicaux et le dopage.

Cycle approfondi sur la justice environnementale

Pour accompagner l’émergence d’une véritable justice environnementale et relever le défi de l’effectivité, l’ENM a conçu le Cycle approfondi sur la justice environnementale (CAJE), destiné à accompagner les magistrats civilistes et pénalistes en charge des contentieux environnementaux et/ou de la santé publique dans leur besoin de spécialisation. Ce nouveau parcours qualifiant est ouvert à 40 magistrats et constitué de 5 modules dont 2 sont organisés en distanciel de manière à limiter l’empreinte écologique liée aux déplacements. « L’enquête, la réponse pénale et le procès en matière environnementale », « Les contentieux spécifiques (déchets, pollution maritime, aires protégées, espèces protégées, produits phytosanitaires, installations classées et autres nomenclatures) » et « La réparation du préjudice écologique » font partie des grandes thématiques qui seront abordées pendant le cycle.