L’ENM et l’ENAP face aux évolutions du droit de la peine

L’ENM renforce son partenariat avec l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) en co-organisant depuis 2019, 2 sessions de formation continue destinées notamment aux magistrats et aux agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). L’une de ces sessions, « Actualité du droit de la peine », a eu lieu pour la 2e fois à Paris du 3 au 5 février. La deuxième, qui concerne les nouvelles méthodes d’intervention des SPIP, se déroulera du 3 au 6 mars prochains.

Fanny Santhoire responsable de formation au département Droit et service public de l'Enap, Christophe Millescamps directeur de l'Enap, Olivier Leurent directeur de l'ENM, Jean-Philippe Mayol directeur adjoint de l'Enap et François Février chef du DDSP

Un nouveau besoin de formation lié à la loi de programmation pour la Justice

La majeure partie des dispositions du bloc peines de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) entrera en vigueur dans la première moitié de l’année 2020. L’incidence de cette réforme sur la procédure pénale pousse ses acteurs, plus particulièrement les magistrats et professionnels (conseillers, directeurs) des SPIP à intensifier leur travail en commun. Comme le souligne Claire Martineau, vice-procureure au tribunal judiciaire de Dijon et participante à la session de formation continue ENM « Actualité du droit de la peine » en 2019 : «Cette réforme nous oblige à repenser autrement le droit de la peine […] tout en travaillant avec nos partenaires institutionnels à la définition de peines adaptées et à la lutte contre la récidive. Nous échangeons énormément dans le cadre de la préparation de cette réforme avec les magistrats du siège et avec les services pénitentiaires ».

2 sessions de formation continue co-organisées par l’ENM et l’ENAP

Pour faire face au besoin accru d’une coopération efficace entre les différents acteurs de la chaîne pénale, l’ENM et l’ENAP ont renforcé leur partenariat en matière de formation continue en proposant des formations communes à toutes ces parties prenantes. Cette collaboration pédagogique prend la forme de 2 sessions co-organisées par les 2 écoles. Elles sont intégrées au nouveau cycle approfondi d’études en droit de la peine de l’ENM pour les années 2020 et 2021, et figurent dans le catalogue de formation continue de l’ENAP.

Réagir face à l’actualité du droit de la peine

La session « Actualité du droit de la peine » prend en compte l’actualité juridique que constitue la LPJ pour alimenter une réflexion globale sur l’efficacité et le sens de la peine. Les 7 et 8 octobre derniers, la première édition de cette formation interprofessionnelle a rassemblé dans les locaux parisiens de l’ENM des magistrats, personnels de l’administration pénitentiaire, gendarmes et avocats.

Ces différents acteurs ont été formés conjointement lors de cette session afin d’optimiser leur complémentarité sur le terrain. Une démarche appréciée des participants : « J'ai trouvé très pertinent le fait d'avoir dans une même formation l'ensemble des professionnels qui interviennent dans la chaîne pénale. Ce rassemblement a permis d'avoir une vision d'ensemble des fonctions et des pratiques de chacun et d’œuvrer à une unification plus efficiente de l’application de la LPJ sur tout le territoire. La coopération ENM- ENAP est également très intéressante car elle permet aux différents acteurs de se rendre compte de l'évolution des pratiques professionnelles en cours et de démontrer qu'un travail commun, dont l'objectif est une meilleure prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), est possible. », indique Maud Bellanger, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation au sein du SPIP des Pyrénées-Atlantiques.

Pour l’édition 2020 de la session, qui a pris la forme d’un colloque, le Conseil national des barreaux et l’EFB (école de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris) ont rejoint le tandem de co-organisateurs formé par l’ENM et l’ENAP.

Faire le point sur les méthodes des services pénitentiaires

Consacrée à l’évolution des méthodes d’intervention des SPIP et organisée une 1ère fois en 2019, cette 2e session de formation continue co-organisée par l’ENM et l’ENAP s’attache à concrétiser des évolutions méthodologiques déjà engagées depuis plusieurs années, et tournées vers une individualisation de la prise en charge des PPSMJ. Cette adaptation de la prise en charge à chaque PPSMJ vise à encourager une réinsertion efficace, démarche elle-même inscrite dans la volonté de rendre une justice plus restaurative.

Une coopération bilatérale maintenue pour la formation initiale

Concernant la formation initiale des élèves magistrats et des futurs membres de l’administration pénitentiaire, l’ENM et l’ENAP poursuivent une collaboration qui prend plusieurs formes.

Un accueil réciproque des publics apprenants

Ainsi pour chaque promotion d’auditeurs de justice, une dizaine d’élèves magistrats sont accueillis à l’ENAP dans le cadre des échanges du Réseau des écoles de service public, dont l’ENM fait partie. Ces visites sont pour les auditeurs de justice comme pour les élèves de l’ENAP l’occasion de rencontrer leurs partenaires et de mieux cerner les spécificités et contraintes du travail de chacun.

Par ailleurs, au cours de la période de préparation à la prise de fonction, les futurs juges de l’application des peines passent 2 semaines à l’ENAP pour approfondir les liens avec l’administration pénitentiaire et pour bénéficier d’enseignements spécifiques dispensés par les formateurs de l’ENAP.

L’ENAP contribue aussi à l’organisation du stage en établissement pénitentiaire des élèves magistrats , d’une durée de 2 semaines. Réciproquement, l’ENM organise le stage en juridiction des futurs conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, et des futurs directeurs des services pénitentiaires et directeurs d’insertion et de probation en formation initiale à l’ENAP.

Des actions de formation qui répondent à des problématiques communes

Les formateurs de l’ENAP interviennent auprès des élèves magistrats lors de la séquence du pôle environnement judiciaire consacrée à la prison. De la même manière, les coordonnateurs de formation de l’ENM sont régulièrement sollicités par l’ENAP pour assurer des séquences de formation à destination des élèves conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, des élèves surveillants pénitentiaires, des élèves conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.

Enfin, attentives aux nouveaux enjeux imposés par l’actualité, l’ENAP et l’ENM ont récemment signé une convention pour l’utilisation réciproque d’un module de formation vidéo sur la préparation à la détection des phénomènes de radicalisation.