Les premiers mois d’un futur magistrat dans un tribunal judiciaire

Les élèves magistrats de la promotion 2019 ont débuté lundi dernier un stage dans un tribunal judiciaire, pendant lequel ils pratiqueront toutes les fonctions qu’ils pourront exercer à la fin de leur formation, au siège comme au parquet. Premiers contacts avec le justiciable, premières décisions de justice... Retour sur les enseignements de ces 10 mois de terrain avec Simon, auditeur de justice de la promotion 2018, que nous avions rencontré au cours de son stage au tribunal de Bobigny.

Au moment de ce reportage, Simon avait effectué la partie civile de son stage en exerçant successivement les fonctions de juge d’instance (supprimée depuis la création du juge des contentieux de la protection en janvier dernier), juge aux affaires familiales et juge pour le contentieux civil général.

Il avait par ailleurs entamé la partie pénale de sa formation en juridiction en tant que substitut du procureur, puis juge d’instruction et juge correctionnel. Après cette interview, il devait encore pratiquer les fonctions de juge de l’application des peines, puis celle – à la fois civile et pénale – de juge des enfants.

Toutes ces fonctions de magistrat sont accessibles aux auditeurs de justice dès leur premier poste.

Quel était votre état d’esprit au moment de débuter votre stage au sein du tribunal de Bobigny ?

«  Il me tardait de mettre en application tout ce que l’on avait appris à l’ENM grâce à ce stage très pratique pendant lequel on mène des audiences, des interrogatoires, des entretiens et des auditions.

Les simulations d’audiences organisées durant notre scolarité à l’ENM m’y avaient bien préparé, mais il s’agissait néanmoins d’une nouvelle étape de ma formation : j’allais en effet être pour la première fois face à de véritables justiciables et prendre des décisions de justice, toujours sous l’autorité d’un magistrat en poste. »

Quels sont les enseignements de votre scolarité à l’ENM qui vous ont servi au quotidien durant votre stage ?

« Je pense notamment à l’exigence d’impartialité, que nous abordons régulièrement dans les enseignements. Quand on traite un dossier, il faut poser des questions sans a priori, ne pas brusquer nos interlocuteurs, faire preuve de délicatesse, ce qui est une obligation du magistrat. Ce sont des choses qu’on nous a apprises à l’école et qui sont à mettre en pratique constamment parce qu’on est confronté à des situations difficiles, à un public varié, à des groupes de gens qui ont leurs propres codes sociaux, donc notre formation a vraiment été très utile pour respecter cette exigence d’impartialité.

Je trouve aussi que les enseignements sur les partenaires du magistrat et les rencontres avec ces derniers se sont avérés très utiles, notamment pour mon stage au parquet. Par exemple à la permanence du parquet, on passe la journée au téléphone avec les enquêteurs : il faut savoir ce qu’on peut leur demander, ce qu’eux peuvent nous demander, quel positionnement on doit avoir par rapport à nos partenaires. C’est également le cas à l’instruction car les enquêteurs viennent dans le bureau du juge d’instruction pour rendre compte, prendre les orientations de l’enquête... Bien connaître les contraintes de nos partenaires est vraiment important pour que nos demandes soient adaptées.

De la même façon, pour les fonctions de cabinet (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge de l’application des peines…), le magistrat travaille en lien étroit avec le greffe. Là encore, l’ENM nous a appris à respecter la place de chacun pour que le cabinet fonctionne bien. »



Échanges avec les autres élèves magistrats en stage au tribunal de Bobigny
Échanges avec les autres élèves magistrats en stage au tribunal de Bobigny

Quel regard portez-vous sur l’évolution de vos pratiques professionnelles depuis le début de votre stage ?

« Mes premières audiences étaient aussi mes premiers contacts avec les justiciables, notamment avec un public particulièrement vulnérable aux tutelles. Au fur et à mesure, j’ai pris de l’assurance. J’ai commencé mon stage de juge correctionnel il y a quelques jours et je vois que mon positionnement a évolué : je suis plus à l’aise et serein qu’à mon arrivée au tribunal.

La progression se mesure évidemment aussi en matière technique et juridique : être confronté à des cas réels très différents les uns des autres oblige à approfondir de nombreux points qu’on ne voit pas forcement quand on les étudie in abstracto. Et les magistrats référents nous laissent vraiment le temps de nous former pour progresser sur le plan juridique. On peut par exemple être amenés à approfondir des questions de droit international comme le droit applicable aux affaires familiales en fonction des nationalités des justiciables. »
 



En audience correctionnelle
En audience correctionnelle

Pouvez-vous nous raconter des moments marquants de votre stage ?

« Je me souviens évidemment d’affaires pénales qui nécessitent de savoir gérer ses émotions face à des situations difficiles et très humaines, notamment une audience à juge unique qui traitait de violences conjugales. J’étais au parquet et je devais faire une démonstration juridique sur l’établissement des faits et la culpabilité, et proposer une peine adaptée sans me laisser porter par mes émotions. Je me souviens aussi de mon premier acte à l’instruction pour une affaire de viol : l’objectif était de savoir si les faits avaient eu lieu ou pas ; il fallait donc poser à la plaignante des questions très précises sur la matérialité des faits, sur les éventuelles incohérences dossier, là encore sans laisser les émotions prendre le dessus.

J’ai également été marqué par la permanence du parquet de Bobigny, qui demande une très grande organisation. Les appels sont vraiment nombreux et il faut prendre très rapidement une décision concernant l’appel que vous traitez pour orienter les enquêteurs, réfléchir aux actes pour la manifestation de la vérité, donner la suite pénale à ce qui a été caractérisé… La difficulté est donc de savoir gérer l’urgence tout en prenant la bonne décision : il ne faut pas avoir peur de dire à un enquêteur qu’on va malgré tout prendre le temps de vérifier un point, de se concerter avec ses collègues... Après une demi-journée d’observation et d’écoute, je ne prenais que quelques appels, mais en fin de semaine j’assurais vraiment la permanence, toujours avec un magistrat du parquet à mes côtés.

Au civil, je retiens particulièrement mon expérience de juge des tutelles, par laquelle j’ai débuté mon stage. C’est un contentieux à la fois très humain et très technique. Il y a en effet beaucoup de règles à maitriser pour apporter la meilleure réponse dans l’intérêt de la personne protégée, mais il faut également gérer l’aspect humain, la communication avec des publics vulnérables ou en situations de faiblesse ou de précarité. »