Lancement de l’e-formation des assesseurs des juridictions sociales

La formation initiale des assesseurs nouvellement nommés au sein des pôles sociaux des TGI et de la cour d’appel d’Amiens spécialement désignés aux articles L211-16 et L311-16 du code de l’organisation judiciaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, est disponible à compter de ce 15 octobre sur la plateforme de l’ENM. D’une durée d’un jour, elle est destinée aux assesseurs représentant les travailleurs salariés et à ceux représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, comme le prévoit le décret n°2019-185 du 12 mars 2019. Le point sur cette nouvelle formation conçue par l’École.

Une e-formation inscrite dans la réforme des juridictions sociales

La formation initiale préalable obligatoire des assesseurs des pôles sociaux des TGI et de la cour d’appel d’Amiens spécialement désignés, confiée à l’ENM par le décret du 12 mars 2019, s’inscrit dans le cadre de la réforme des juridictions sociales résultant de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Le département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) de l’ENM, qui a conçu cette formation avec comme objectif général la professionnalisation de ces assesseurs non professionnels siégeant aux côtés des magistrats, a opté pour une formation à distance, accessible sur sa plateforme d’e-formation.

Un parcours pour se former à son rythme

À l’image de la formation offerte aux conseillers prud’hommes , cette e-formation permettra aux assesseurs de se former à leur rythme. Le parcours comprend 4 modules : « organisation judiciaire », « statut et déontologie de l’assesseur », « principes applicables à la procédure devant les juridictions sociales » et « grands principes de la protection sociale ».

Chaque module est découpé en séquences, comportant des apports de savoirs et des activités variées de type questions à choix multiples, quiz, mises en situation, ainsi que de nombreuses vidéos. Ces dernières ont été créées avec le concours d’experts du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale : assesseurs expérimentés, magistrat professionnel présidant le pôle social, universitaires… À l’issue de chaque séquence, l’assesseur peut télécharger une documentation synthétisant l’ensemble des savoirs transmis.

Accès à l’e-formation pour les assesseurs

Chaque assesseur reçoit par mail une convocation comportant ses codes d’accès personnels, identifiant et mot de passe, lui permettant de se connecter à la plateforme e-formation.enm.justice.fr. Celle-ci est accessible 24h/24 depuis n’importe quel ordinateur ou tablette reliés à Internet.

La documentation issue de l’e-formation accessible aux magistrats et personnels de greffe intéressés

L’e-formation n’est ouverte qu’aux assesseurs nouvellement nommés, mais les magistrats et personnels de greffe intéressés peuvent retrouver les fiches vade-mecum de la formation, qui en reprennent l’intégralité du contenu, sur le site intranet de l’ENM.