Publication du rapport d’activité 2019 de l’ENM

Année de réformes importantes, 2019 reflète la capacité d’adaptation et d’innovation pédagogique de l’ENM. L’École a en effet intégré, dans ses programmes de formation initiale et continue des magistrats, les évolutions liées à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle a également renforcé la dimension interprofessionnelle de ses formations et l’approche par compétences dans sa pédagogie. En matière de recrutement, elle a mis en œuvre, avec la direction des services judiciaires, la réforme de ses concours d’accès. Concernant ses autres publics, elle a notamment commencé à former les assesseurs des pôles sociaux et développé ses premières classes virtuelles destinées aux magistrats européens.

Alors que l’École nationale de la magistrature fêtait son 60e anniversaire en 2019, l’idée de sa suppression a, une nouvelle fois, été envisagée tandis qu’au même moment, elle se voyait confier paradoxalement la formation de nouveaux publics avec la réforme des pôles sociaux.
Puisse ce rapport d’activité convaincre les détracteurs de l’ENM que notre École a toute sa place et sa légitimité au sein de la République et qu’elle n’est pas l’École de l’entre-soi, du corporatisme et de l’immobilisme.
Ainsi, convaincue que tout système de formation est perfectible, l’ENM a formulé diverses propositions à la mission conduite par Frédéric Thiriez pour renforcer la démocratisation de l’accès à la magistrature, améliorer la connaissance du fonctionnement de l’État chez les magistrats et inversement faire en sorte que l’institution judiciaire et ses spécificités soient mieux connues et comprises par la haute fonction publique.
Ouverture de nouvelles classes préparatoires « égalité des chances », stages en structures administratives et en juridictions obligatoires, séquences pédagogiques communes ne dépassant pas une durée totale de 6 mois, tout au long de la formation initiale et non pas préalables à celle-ci afin que ces échanges aient du sens et du contenu, mise en place de cycles interministériels en formation continue, constituent quelques-unes des pistes proposées par l’École.
Mais sans attendre une éventuelle réforme pour laquelle les arbitrages ne sont pas encore rendus, l’École a poursuivi en 2019 son activité autour de 3 principaux axes transversaux.  

Accompagner la mise en œuvre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Le premier axe a consisté, dès l’adoption de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019, à préparer, en lien étroit avec les directions du ministère, l’accompagnement des collègues pour la mise en œuvre de cette réforme dans tous ses aspects, tant en formation initiale qu’en formation continue nationale ou déconcentrée : mise à jour des fascicules, élaboration de trames de motivation, organisation de sessions dédiées et de colloques…
Un séminaire de travail sur l’office du magistrat face à la transition numérique de la justice a également réuni la direction et la quasi-totalité des coordonnateurs de formation afin que l’École s’empare des questions liées à ce bouleversement technologique.
La réforme est d’une telle ampleur que la tâche est loin d’être achevée, mais soyez convaincus des efforts intenses mis en œuvre par les équipes de l’École pour adapter l’offre et le contenu de nos formations le plus rapidement possible.  

Renforcer la dimension interprofessionnelle des formations

Le deuxième axe a porté sur l’accroissement de l’interprofessionnalité au sein de nos formations, compte tenu de la richesse des regards croisés sur nos pratiques professionnelles.
Ainsi, en formation initiale, des séquences communes ont été créées d’une part avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) sur des questions liées au secret médical, à l’hospitalisation sous contrainte, aux addictions et d’autre part, avec l’École nationale d’administration (ENA) sur le thème de l’accueil des usagers du service public.
En formation continue, l’École a conçu, avec ses partenaires, un stage d’une semaine prenant la forme d’une mise en situation sur la base de dossiers réels portant sur un réseau de proxénétisme international et sur une affaire d’exploitation de mineurs à des fins criminelles, réunissant enquêteurs, magistrats, avocats, travailleurs sociaux et associations : actes d’investigations, interpellations, perquisitions, auditions, gardes à vue ont été réalisés en commun, avec l’aide de comédiens.
Ce format pédagogique également appelé « serious game », particulièrement innovant et inauguré par la garde des Sceaux et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, n’avait jamais été pratiqué à une telle échelle. Les participants ont plébiscité la richesse des échanges entre les différents acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains.
Par ailleurs, plusieurs nouveaux cycles interprofessionnels ont été conçus : l’un sur la justice des mineurs et l’autre co-construit avec l’École de formation des barreaux (EFB) et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) sur des thématiques communes liées au monde de l’entreprise.
Enfin, l’École a élaboré un kit pédagogique sur les violences faites aux femmes, composé de fiches techniques, de vidéos et d’une documentation très riche, servant de base à des actions de formation interprofessionnelles en région.

Développer l’approche pédagogique par compétences

Le troisième axe a permis de développer l’approche pédagogique par compétences, c’est-à-dire la plus adaptée aux profils de nos apprenants.
Cela s’est traduit par la conception d’un référentiel de compétences permettant notamment aux stagiaires en reconversion de déterminer, dans le cadre d’ateliers de transition professionnelle et de questionnaires d’auto-évaluation, les domaines où leurs efforts doivent se concentrer. Cette approche par compétences s’accompagne par la mise en place de groupes de niveaux et d’un coaching individuel pour ceux qui le souhaitent.
Un travail similaire est en cours de réalisation en formation continue, afin d’adapter l’offre de formation de notre catalogue aux attentes de nos collègues, en fonction de l’évolution de leur parcours professionnel et de l’expérience progressivement acquise.

Lire l’intégralité de l’éditorial d’Olivier Leurent, directeur de l’ENM