Un cycle d’études judiciaires européennes pour avocats et magistrats

Installer un réflexe européen dans les pratiques professionnelles et contribuer à bâtir une communauté judiciaire européenne, c’est l’ambition du nouveau cycle d’études judiciaires européennes (CEJUE) qui réunira magistrats et avocats autour des grands enjeux de la justice européenne. Créé par l’ENM à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, il se déroulera du 24 janvier au 13 décembre 2022, au rythme de 9 modules de formation de 2 jours chacun.

Contribuer à l’émergence d’une communauté judiciaire européenne d’excellence

« L’objectif de ce cycle est de proposer aux praticiens une vision large des enjeux judiciaires de la construction européenne, tout en développant leur pratique quotidienne des instruments à leur disposition », expose Élie Renard, directeur adjoint de l’ENM. « Magistrats et avocats sont en effet des acteurs essentiels de cette construction : l’Etat de droit est au cœur du projet européen. La Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022 est ainsi l’occasion de rappeler leur rôle majeur dans le succès de l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui s’est construit au fil des années, et de continuer à développer, par la formation, un "réflexe européen" qui apparait essentiel au regard des enjeux actuels de l’Union. La maitrise des instruments de coopération permet en outre aux procédures de prospérer, dès lorsqu’elles comportent de plus en plus fréquemment une dimension transnationale, au civil comme au pénal. C’est d’ailleurs souvent un enjeu clé des procédures les plus importantes », ajoute-t-il.

Ce cycle de formation proposé aux magistrats et aux avocats poursuit ainsi plusieurs objectifs :

  • Permettre une meilleure maîtrise des enjeux européens et développer une expertise du domaine de la « Justice et des affaires intérieures » ;
  • Développer une vision globale du droit matériel et des instruments de coopération opérationnelle ;
  • Faire du droit européen un outil quotidien de l’activité juridictionnelle ;
  • Développer la capacité d’analyse critique de la production normative européenne ;
  • Renforcer les synergies entre magistrats et avocats à travers des échanges autour de leurs pratiques, de leurs déontologies, et de leurs cultures professionnelles.

Une pédagogie axée sur l’échange et la pratique

Le cycle est organisé en 9 modules de 2 jours qui se dérouleront du 24 janvier au 13 décembre 2022, principalement à Paris, avec des déplacements prévus en Europe (Luxembourg, Bruxelles, La Haye, Vienne), afin de familiariser les participants avec les institutions européennes et leur permettre d’en rencontrer les acteurs.

La pédagogie déployée permettra d’allier la découverte des institutions à un travail préparatoire et documentaire investi en groupe mixte.

Des temps de débats entre les stagiaires seront organisés autour des grandes thématiques, ainsi que des travaux de groupe à partir de cas concrets. Enfin, des rencontres au sein des institutions européennes sont prévues, avec la possibilité d’effectuer, le cas échéant, des stages entre les modules du cycle.

Cette pédagogie vise ainsi à transmettre une connaissance pratique et exploitable des dispositifs existants, et de développer le recours aux instances européennes et l’usage de la norme européenne dans la pratique nationale.

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