371 nouveaux juges consulaires débutent leur formation initiale

371 juges consulaires élus pour la première fois en novembre dernier suivent actuellement leur formation initiale obligatoire, dispensée par l’ENM en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France. Ces nouveaux juges sont affectés dans l’un des 21 groupes régionaux répartis sur le territoire métropolitain. Pendant les 8 jours de formation initiale, ils appréhendent les fondamentaux techniques et déontologiques indispensables à leur travail juridictionnel à travers 6 modules animés par un binôme de formateurs.

Une formation obligatoire depuis 2018

Les nouveaux juges des tribunaux de commerce, les juges assesseurs des chambres commerciales des tribunaux judiciaires d’Alsace et de Moselle et les juges élus des tribunaux mixtes de commerce ont débuté leur formation initiale, rendue obligatoire par l’entrée en vigueur du décret du 27 juillet 2018 sur la formation des juges de tribunaux de commerce. D’une durée totale de 8 jours répartis entre novembre 2019 et juin 2020, cette formation les prépare au travail juridictionnel en mêlant notions techniques et déontologiques. « Le fait que cette formation soit devenue obligatoire permet de mesurer son importance et de s’assurer que tous les juges consulaires auront le même socle de formation », rappelle Anne-Cécile Soulard, magistrate coordonnatrice de formation au département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) de l’ENM. La formation des juges consulaires couvre l’intégralité de leur domaine de compétence, abordant des thématiques de culture judiciaire directement liées aux différents aspects et étapes de leur mission :




Ces 6 modules répondent à l’exigence d’une pédagogie active et participative, favorisée par la mise à disposition de supports pédagogiques au préalable de chaque session. Les participants prennent donc connaissance des thématiques abordées en amont des modules, laissant une large place à l’interactivité pendant les formations. Chacun d’entre eux est rattaché à un site de formation proche de son tribunal, et suit la formation initiale avec l’un des 21 groupes régionaux constitués sur le territoire métropolitain.

Des binômes de formateurs formés par l’ENM

Les sessions de formation initiale sont dispensées par un binôme complémentaire composé d’un juge consulaire expérimenté et d’un magistrat professionnel. Cette année, 39 formateurs ont été formés par l’ENM pendant 2 jours, aux côtés des délégués régionaux de la Conférence générale des juges consulaires de France. « Cette formation est un prérequis pour pouvoir devenir formateur. Elle précise le rôle qui est le leur : ils sont les vecteurs de la pédagogie active prônée par l’ENM et appréciée des apprenants. Nous leur donnons les outils et les méthodes pour préparer leurs sessions en synergie avec leur binôme, et leur présentons la documentation fournie aux participants afin de délimiter avec eux les points clés de chaque module, tout en leur laissant une certaine liberté dans leurs choix d’animation. », explique Anne-Cécile Soulard. Ces formations sont aussi pour les formateurs ENM l’occasion d’affiner leurs compétences par l’échange avec leurs pairs et le partage de bonnes pratiques.

Un devoir déontologique

Les juges reçoivent une attestation de formation à l’issue de chaque module. En cas d’inexécution de cette obligation dans les 20 mois après le 1er novembre suivant leur élection, les juges concernés sont réputés démissionnaires et sont démis de leurs fonctions. Après leur formation initiale, ils doivent suivre chaque année 2 jours de formation continue, choisis parmi les offres nationale et régionale de l’ENM.

Former tous les acteurs judiciaires pour garantir l’État de droit

Il entre depuis 2008 dans les missions de l’ENM d’assurer la formation des publics acteurs de la justice mais extérieurs au corps judiciaire professionnel. Établissement de référence, l’École s’attache donc à mettre son expertise au service de ces partenaires de justice que réunissent des valeurs communes d’indépendance et d’impartialité. Depuis sa création en 2009, le DFPS de l’ENM accompagne ces acteurs qui élargissent la communauté judiciaire : juges consulaires, magistrats exerçant à titre temporaire, conseillers prud’hommes, délégués du procureur et conciliateurs de justice. Accueillir ces publics au moment de la prise de leurs fonctions, puis tout au long de leur exercice, relève pour l’ENM d’un enjeu profond : garantir un service public de justice efficace en dotant tous ses acteurs des qualités techniques et humaines nécessaires à leur mission.