Rebecca Legendre remporte le Prix de la recherche 2019 de l’ENM

Ce 19 décembre, Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, a remis le Prix de la recherche à Rebecca Legendre pour sa thèse Droits fondamentaux et droit international privé, réflexion en matière personnelle et familiale. Le jury a également souhaité distinguer par une mention spéciale la thèse de Laura Viaut intitulée « Fecimus concordiam ». Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au haut Moyen-Âge (VIIIe – XIIe siècle).

Rebecca Legendre, lauréate du Prix de la recherche 2019

« Il n'y a pas plus belle récompense pour un chercheur que de voir que son travail peut intéresser les praticiens, notamment les juges, de savoir qu’il peut servir pour la pratique et les guider dans l’application des droits fondamentaux », a déclaré Rebecca Legendre, docteure en droit, en recevant le Prix de la recherche 2019 pour sa thèse intitulée Droits fondamentaux et droit international privé, réflexion en matière personnelle et familiale.

Son travail s’attache à « démontrer comment le conflit d’ordres juridiques s’est transformé en conflit de valeurs et comment la technique de proportionnalité est désormais appelée à le résoudre ».

Rebecca Legendre s’appuie « sur la pratique contentieuse des droits fondamentaux au niveau supranational – juge européen – et au niveau national – juge judiciaire ». Ce travail de recherche « s’attache également et, in fine, à rationaliser l’emploi des droits fondamentaux dans les contentieux civils internationaux en proposant, notamment, une méthodologie du contrôle de proportionnalité ».

Elle explique : « Le contrôle de proportionnalité est le contrôle de la loi par rapport aux droits fondamentaux. Le juge est garant des libertés et des droits fondamentaux et doit vérifier quand il applique une loi, qu’elle n’est pas contraire aux droits de l’Homme. Pour mener ce contrôle à bien, il fait un contrôle de proportionnalité : il va regarder la loi et voir si son application est nécessaire par rapport à l’objectif qu’elle poursuit, si elle est adéquate et si elle ménage un juste équilibre entre les intérêts en conflit. » 

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Une mention spéciale du jury décernée à Laura Viaut

Laura Viaut, docteure en histoire du droit, s’attache quant à elle, dans sa thèse intitulée « Fecimus concordiam ». Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au haut Moyen-Âge (VIIIe – XIIe siècle), à « déceler les racines anciennes des modes alternatifs de règlement des conflits que le droit positif met actuellement en place ». Elle explique : « Ces modes de résolution, que l’on a progressivement abandonnés en France à compter du XIIIe siècle, période où l’État commence véritablement à se former, se sont développés dans les pays de Common law où l’“alternative dispute resolution”, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès. Cette logique, qui commence aujourd’hui à être défendue dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au demeurant, d’une pratique américaine, mais nous avons bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes. » 

 

Le Prix de la recherche de l’ENM a été créé en 2010 et récompense chaque année depuis 2011 de jeunes chercheurs pour leurs travaux de recherche sur le thème de la justice. À la clé, 5000€ offerts et la publication de leur thèse par l’éditeur Dalloz.