Environnement : comment l’ENM s’est engagée à l’international ?

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.

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Depuis combien de temps le département international de l’ENM se saisit-il des questions environnementales ?

« Le département international se saisit des questions environnementales depuis plusieurs années. En effet, nous proposons régulièrement des formations sur ce thème dans le cadre d’actions de coopération bilatérale. Des places sont, par ailleurs, offertes aux magistrats étrangers pour assister aux sessions organisées par la formation continue sur ces thématiques.

Notre action s’est imposée naturellement dans ce domaine tant la dimension internationale est au cœur des questions environnementales. Ces dernières recouvrent souvent des réalités transfrontières justifiant le recours à la coopération judiciaire ou technique. C’est notamment le cas de la criminalité environnementale, criminalité lucrative et peu risquée, par nature internationale. Nous participons activement à la formation de magistrats étrangers afin de sensibiliser nos partenaires sur ce sujet et favoriser la coopération pour lutter efficacement contre ce phénomène.

La protection de l’environnement constitue, ainsi, une priorité inscrite dans la stratégie internationale de l’ENM adoptée en 2018. »

Quels sont les enjeux de coopération internationale en matière environnementale ?

« Les questions environnementales sont aujourd’hui incontournables et intéressent de nombreux acteurs au niveau national et international.

Les projets que nous avons menés nous ont déjà permis de mieux identifier et connaître les interlocuteurs utiles en la matière.

En effet, la diversité des acteurs et des projets rend nécessaire une réelle coordination en matière environnementale, afin que les actions entreprises puissent générer l’impact positif recherché.

En matière judiciaire, outre la multiplicité des acteurs, la dualité des juridictions compétentes - administrative et judiciaire -, la diversité des systèmes en Europe et dans le monde, la technicité de la matière et le faible degré de spécialisation, constituent des enjeux majeurs de la coopération internationale. »

Quels sont les projets en cours du département international en matière de protection de l’environnement et de criminalité environnementale ?

« Le département international de l’ENM propose des actions de formation bilatérales en matière environnementale, ainsi qu’une formation annuelle spécialisée sur cette thématique disponible dans son catalogue dédié aux magistrats étrangers.

La formation des magistrats européens et internationaux, plus particulièrement des pays concernés par la criminalité environnementale (Balkans, Asie notamment), constitue un enjeu majeur pour le département international de l’ENM. Il s’agit d’accompagner la spécialisation des magistrats et l’efficacité de la lutte contre la criminalité environnementale.

Nous développons des partenariats fructueux, notamment dans le cadre du projet interprofessionnel AMBITUS dirigé par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et financé par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG Home) de la Commission européenne. Nous avons ainsi organisé, en décembre dernier, un séminaire en ligne sur la lutte contre la criminalité environnementale auquel ont pu participer une trentaine de magistrats européens, des Balkans et d’Asie. Un second séminaire sera organisé en 2021 afin de poursuivre la formation de magistrats des mêmes zones.

Nous travaillons également en partenariat avec les instituts de formation italien, belge, espagnol et bulgare sur un autre projet, financé cette fois par la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG Just) de la Commission européenne et intitulé “EFE” (Evidence for Environment). Il nous permettra d’aborder l’utilisation de la décision d’enquête européenne en matière de pollutions, de trafic d’espèces protégées et de trafic de déchets, à l’occasion de 3 séminaires de formation prévus cette année et ouverts à un public de magistrats et assistants spécialisés français et européens. »

Comment l’ENM compte-t-elle se positionner sur ces questions dans les années à venir au niveau européen et sur le plan international ?

« Nous allons maintenir notre implication sur les questions environnementales, tant au niveau européen qu’international.

L’environnement est une des priorités de la Présidence française de l’Union européenne, qui débutera en janvier 2022, et nous réfléchissons actuellement à des projets qui nous permettraient d’aborder encore cette thématique, outre les propositions d’actions de formation que nous pourrons soumettre à nos partenaires en Afrique, en Asie ou en Amérique Latine.

Parmi les thématiques pertinentes, en matière pénale, les liens entre la criminalité environnementale et les autres criminalités (terrorisme, blanchiment, criminalité organisée...) méritent une réflexion au niveau international. En matière civile, la question de la réparation du préjudice est aujourd’hui centrale et pourrait être approfondie.

Le département international entend encore s’investir dans ses missions d’appui à la spécialisation des magistrats européens et internationaux et poursuivre son action de coordination concernant la formation judiciaire en matière environnementale. »