Les élèves magistrats formés au mécanisme des violences conjugales

Mécanismes des violences conjugales – notamment psychologiques –, place et statut des victimes, profil et prise en charge des auteurs de ces violences… Autant de thématiques traitées, fin novembre, dans le cadre de la formation des auditeurs de justice de la promotion 2019, après une soirée ciné-débat autour du film « Jusqu’à la garde » de Xavier Legrand. Rencontre avec Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui intervient depuis plusieurs années à l’ENM.

Mme Ernestine RONAI, Présidente de l'Observatoire des violences faites aux femmes du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Mme Ernestine RONAI, Présidente de l'Observatoire des violences faites aux femmes du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Repérer les violences psychologiques, sexuelles et matérielles

« Les magistrats jouent un rôle très important dans la lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes. Mon intervention devant les futurs juges et procureurs devait ainsi leur permettre de mieux repérer, au-delà des violences physiques, les violences psychologiques, les violences sexuelles mais aussi les violences matérielles qui sont encore peu reconnues dans ce type d’affaires. C’est essentiel car ils peuvent y être confrontés quelle que soit la fonction qu’ils exerceront en sortant de l’ENM : juge des enfants, juge de l’application des peines… », explique Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, ancienne coordinatrice nationale de la lutte contre les violences envers les femmes au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), membre du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Cette dernière intervient également depuis plusieurs années dans les sessions de formation continue des magistrats sur les violences au sein du couple et dans celles proposées aux futurs juges des enfants et juges aux affaires familiales dans le cadre des changements de fonctions.

Violences conjugales : du statut des victimes à la prise en charge des auteurs

Au-delà des mécanismes des violences conjugales, cette journée d’échanges a été conçue pour aborder de nombreux autres sujets. L’objectif, pour l’équipe pédagogique de l’ENM, était en effet que les élèves magistrats puissent :

  • appréhender l’évolution de la place et du statut des victimes de violences conjugales dans le processus pénal,
  • connaître la notion fondamentale d’emprise et les liens entre violences conjugales et parentalité, ainsi que les mesures mises en œuvre pour protéger les victimes (ordonnance de protection et Téléphone grave danger),
  • réfléchir à la prise en charge des auteurs de violences conjugales en fonction de leurs profils,
  • connaître les différents partenaires avec lesquels le magistrat est amené à travailler sur ces thématiques. Le dispositif partenarial du tribunal de grande instance de Bordeaux pour lutter contre les violences conjugales leur a ainsi été présenté.

Cette séquence de formation initiale s’est déroulée quelques jours après la présentation du nouveau dispositif de formation interprofessionnelle sur la prévention, la prise en charge et le traitement des violences au sein du couple de l’ENM à la Cour de cassation.

Par ailleurs, à partir du 10 février 2020, une quarantaine d’associations de prise en charge des victimes et des auteurs – notamment de violences conjugales – accueilleront des auditeurs de justice de la promotion 2018 dans le cadre du stage de 7 semaines qu’ils doivent effectuer dans un environnement professionnel autre que judiciaire.