Eunomie : le nouveau réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM

L’École nationale de la magistrature lance « EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM. Par cet outil innovant, elle souhaite permettre à ces juges et procureurs de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature.

Garder un lien avec les anciens élèves étrangers formés à l’ENM

« Pour développer la coopération internationale en matière de formation judiciaire, l’ENM accueille régulièrement et depuis longtemps des magistrats étrangers en formation initiale ou continue. Nous avons ainsi formé 610 collègues étrangers à l’ENM Paris ou Bordeaux en 2017, 491 en 2018 et 663 en 2019 », explique Ingrid Derveaux, magistrate, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM. « EUNOMIE est l’aboutissement d’un projet porté par l’École depuis plusieurs années et soutenu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). L’objectif principal est de développer un réseau professionnel autour d’intérêts communs : l’indépendance de la justice, la protection des droits fondamentaux et l’entraide pénale et civile », ajoute-t-elle.

EUNOMIE est le nom éponyme d’une déesse mineure dans la mythologie grecque. Personnification de la loi, de la législation, de l'ordre, de la justice et de l'équité, elle est associée à la stabilité interne d'un État, y compris dans l’établissement de bonnes lois et le maintien de l’ordre civil.

Contribuer à l’émergence d’une communauté internationale de la magistrature

Favoriser la création d’associations nationales dans les pays partenaires

« Compte tenu du nombre croissant de magistrats internationaux que l’ENM forme chaque année, il s’avère pertinent et innovant de développer, par pays, des associations ou réseaux d’anciens magistrats étrangers formés par l’École », estime Leïla Broncard, chargée de coopération au département international de l’ENM.

De telles associations permettraient d’établir des échanges continus et pérennes entre l’École et les magistrats qu’elle a pu former, de toutes origines, afin de « tisser un réseau de professionnels du droit pour échanger sur les expériences et les pratiques propres à chaque pays, propager les valeurs de l’excellence juridique et judiciaire, fondées sur l’éthique et la déontologie des magistrats et le respect des textes dans l’exercice du métier, partager les méthodes et pratiques du métier au soutien d’une culture judiciaire commune, ou encore promouvoir le droit à la formation », détaille-t-elle. Elles constitueraient ainsi un nouvel outil d’échange, précurseur dans la magistrature internationale.

L’objet du réseau EUNOMIE est précisément d’encourager la création d’associations dans les pays partenaires : « Il existe une seule association d’anciens élèves qui se trouve en République du Congo et qui a été créée en 2016 à l’initiative de magistrats congolais à l’issue d’un séminaire organisée par l’ENM. C’est d’ailleurs à Brazzaville que nous inaugurerons officiellement le réseau le 29 octobre prochain. », souligne Alice Thibaut, magistrate, chargée de coopération au département international de l’ENM.
Et d'ajouter : « Nous avons des "relais" dans les pays partenaires – les magistrats de liaisons, les services de coopération et d’action culturelle (SCAC), les écoles de formation judiciaire, les ministères de la Justice et les départements internationaux lorsqu’il y en a un ¬ et nous espérons inciter à la création d’associations dans chacun des pays ».

Pour l’ENM, il s’agit par ailleurs d’« avoir des contacts identifiés sur place, qui peuvent soutenir nos chargés de coopération internationale dans leurs projets, nos auditeurs de justice en stage dans le cadre du programme “ Justice sans frontières ”, ou encore nos experts lors de missions d’appui aux instituts de formation : c’est une vraie plus-value », souligne Ingrid Derveaux.

Développer le réseau grâce à une plateforme dédiée

La plateforme EUNOMIE permet à tout magistrat étranger ayant bénéficié d’une formation initiale ou continue à l’ENM de se tenir informé des actualités internationales de l’ENM et de faire une demande d’inscription gratuite. « Ils peuvent également suivre la diffusion des événements organisés autour de ce réseau dans les pays pilotes par l’Ambassade de France, l’Institut français et l’Alliance française. La création d’une plateforme dédiée vient en appui au développement des associations nationales et doit permettre de favoriser les échanges entre les anciens élèves », précise Leïla Broncard.

Les membres ont accès à :

  • un annuaire, dans lequel figurent tous les membres du réseau ;
  • des forums de discussions nationaux et internationaux ;
  • des forums d’entraide pour les auditeurs de justice arrivant en France, ou les auditeurs/magistrats allant à l’étranger ;
  • des fascicules de formation et des modules d’e-formation.

Un réseau qui a vocation à s’élargir

Le réseau se concentre dans un premier temps sur 5 « pays pilotes » que sont le Burkina Faso, la République du Congo, l’Égypte, le Niger et le Sénégal. « Le choix du lancement du projet en Afrique francophone a été évident parce qu’il s’agit de notre public le plus large et qu’il y a la facilité de la langue commune. À court terme, l’idée est d’élargir le réseau à tous les pays francophones, et à long terme à tous les pays du monde », confie Alice Thibaut.

« Actuellement, les magistrats étrangers formés à l’étranger dans le cadre de missions d’expertise ou de formations par des experts ENM ne sont pas comptabilisés dans ce réseau, car ils ne sont pas physiquement venus à l’ENM, ni en France dans le cadre de cette formation. Ils pourront y être associés dans un deuxième temps, lorsque le réseau sera développé dans les pays cibles », conclut-elle.