La lutte contre la corruption en France et à l’international

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre 2019, l’ENM a mis en œuvre 2 actions de formation continue emblématiques en France et à l’international (Kazakhstan) pour rappeler l’importance d’une approche commune. Le point sur l’expertise française et sur la nécessaire coopération entre les États.

La corruption : un enjeu commun

« Le coût de la corruption a été estimé par le forum économique mondial en 2018 à 5% du produit intérieur brut mondial – soit 2600 milliards de dollars, un peu moins que le PIB de la France ou que celui de l’Inde. Ce phénomène fait donc l’objet de toutes les attentes et polarisations, 187 États sur 193 ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (dite convention de Merida), qui ne date que de 2003 », explique Élie Renard, directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, du département international et des formations professionnelles spécialisées.

C’est pourquoi l’ENM affirme sa volonté de s’entourer des meilleurs experts de la scène nationale et internationale pour renforcer encore l’identité professionnelle des personnels de justice et la pertinence de leurs actions. En ce sens, il apparait nécessaire de prendre le temps de porter et partager la réflexion des spécialistes, d’appréhender ou de susciter les réponses souvent individuelles ou collectives, de générer des procédures pénales à la mesure des enjeux, comme d’étudier les réponses envisageables à ce phénomène.

Depuis 2017, l’ENM aux côtés de l’AFA pour une formation contre la corruption

« À la suite des travaux communs avec le Service central de prévention de la corruption auquel a succédé l’Agence française anticorruption (AFA) l’ENM et la nouvelle agence ont noué un partenariat et développé plusieurs actions, dont la session " La corruption : détection, prévention, répression ", du 18 au 22 novembre 2019, créée en 2017. La question de la prévention et du traitement de la corruption, tant au niveau du secteur public que privé, en France comme à l’étranger, est abordée dans cette session », explique Marie Compère, magistrate chargée de mission à l’ENM.

L’expertise française et internationale de la lutte contre la corruption a ainsi été présentée lors de cette session à des magistrats de 13 pays (Belgique, Brésil, Bulgarie, Égypte, Irak, Italie, Luxembourg, Maroc, Mali, Niger, Maurice, Roumanie et Lybie) réunis à l’ENM, à Paris. Deux jours de formation en commun avec des magistrats français ont suivi. Chaque participant a pu aborder le phénomène de la corruption par une approche pratique de son métier. « L’ENM et l’AFA ont fait le choix de recourir à une expertise pluridisciplinaire et de très haut niveau afin de répondre au plus près aux besoins de formation sur ce sujet », indique Marie Compère. 

En 2019, un accent particulier a été mis sur le rôle de la société civile et sur l’exemple de la prévention de la corruption dans le milieu sportif. Et pour la première fois, une étude comparée de l’approche française et américaine a été présentée.

Une ouverture internationale

Plusieurs conventions internationales ont été signées depuis les années 90, notamment « la convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 [qui] vise à incriminer de façon coordonnée un large éventail de conduites de corruption, y compris dans le secteur privé, et à améliorer la coopération internationale », précise Charles Duchaine, directeur de l’AFA. Cette volonté de rapprochement entre les États illustre bien la complexité de cette lutte, et la nécessité de partager des connaissances et des pratiques.

L’exemple des Etats-Unis

« En terme de lutte contre la corruption, les États-Unis ont eu un rôle pionnier car leur législation, datant de 1977, a été mise en pratique en 1988. La France est le 2ème pays à suivre le pas des Américains en mettant en place une législation pragmatique permettant de combattre ce phénomène, qu’il s’agisse d’une corruption dans le domaine public ou privé. », explique Michel Perèz, professeur à l’école de droit de l’université de New York, et représentant aux États-Unis du Labex ReFi, laboratoire d’excellence en régulation financière. C’est pourquoi l’approche américaine et le nécessaire rapprochement entre la France et les États-Unis ont été présentés lors de la session de formation continue de l’ENM et de l’AFA, du 18 au 22 novembre 2019.

Au Kazakhstan, un séminaire sur la corruption

L’expertise française en matière de lutte contre la corruption étant très recherchée à l’international, tant sur le plan opérationnel que celui de la formation, plusieurs institutions étrangères ont demandé à l’ENM, comme à l’AFA, de les accompagner pour renforcer leur système. C’était tout l’enjeu du premier séminaire pratique à visée régionale sur « la corruption nationale et internationale : détection, prévention, répression » qui s’est tenu à Noursultan, au Kazakhstanen, en décembre 2019 à la demande des autorités kazakhstanaises. Ce séminaire, co-organisé également par l’Ambassade de France, l’Antikor et l’Académie d’Administration Publique du Kazakhstan, a réuni 130 magistrats et représentants des différents organes nationaux de lutte contre la corruption de 4 républiques d’Asie Centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Turkménistan). Les séquences de ce séminaire ont permis des échanges riches sur les différents systèmes de lutte contre la corruption mis en place par ces États, notamment dans le cadre de réformes actuellement menées.

Des échanges interprofessionnels pour débattre et avancer

Pour Charles Duchaine, « le combat est perdu si les États ne travaillent pas ensemble à cette lutte ». Aussi, réunir un si grand nombre de magistrats et d’acteurs étrangers de lutte contre la corruption lors de ces actions menées conjointement par l’ENM et l’AFA est un levier important dans cette entreprise. La « formation pointue et l’ouverture dans un cadre dédié et privilégiant l’échange interprofessionnel et international permet de sérier les écueils, de dégager les meilleures pratiques, de renforcer l’efficience de la justice par une prévention et une répression développées. La multiplication des actions de institutions en charge de la formation professionnelle telle que l’ENM est une des réponses nécessaires et attendues par le justiciable, quelle que soit sa position. Ces sessions en sont l’illustration, les partenariats que nous nouons avec chaque autorité étrangère sont tout autant d’occasions de débattre et avancer dans la professionnalisation des actions opérationnelles et des stratégies d’enquêtes », conclut Élie Renard.

La session « La corruption : détection, prévention, répression » se déroulera à nouveau du 16 au 20 novembre 2020.