Stage international : à la découverte du système judiciaire thaïlandais

Dans le contexte de Covid-19, les derniers stages à l’étranger des élèves magistrats ont été interrompus. Une partie de la promotion 2018 a cependant effectué l’intégralité des 3 semaines de ce stage en février dernier. Objectifs : découvrir un autre système judiciaire et appréhender la dimension internationale de la justice, dans une juridiction étrangère, aux côtés d’un magistrat français ou dans une institution européenne ou internationale. Témoignage de Mona, accueillie en Thaïlande.

Pourquoi avez-vous choisi d’effectuer votre stage international en Thaïlande ?

« J’avais déjà fait, au cours de ma formation à l’ENM, un stage d’une semaine dans une juridiction allemande, à Hambourg, aux côtés d’élèves européens originaires de plusieurs pays (Suède, Croatie…), dans le cadre des échanges du réseau européen de formation judiciaire.

Cette fois, je souhaitais partir hors d’Europe, pour découvrir un système judiciaire étranger plus différent du nôtre, même si le droit thaïlandais est inspiré du droit allemand et du droit français.

J’ai vraiment trouvé les deux expériences complémentaires et passionnantes. »

Quel était le programme de ces 3 semaines ?

« Mon stage m’a permis de découvrir chaque semaine une juridiction différente. J’ai en effet passé la première semaine à la Cour centrale de la propriété intellectuelle et du commerce international, la seconde à la Cour centrale de la banqueroute (qui gère les procédures d’insolvabilité pour les particuliers et les entreprises, les liquidations judiciaires…), et la dernière semaine à la Cour criminelle.

Dans chacune de ces cours, j’ai été accueillie par une équipe de magistrats, j’ai rencontré les “chiefs justice” (l’équivalent des chefs de cour), j’ai assisté à des audiences… Chaque fois, je devais par ailleurs fournir un travail personnel de comparaison entre le droit français et le droit thaïlandais : j’ai d’abord animé une conférence sur le droit pénal devant une trentaine de magistrats et personnels de la Cour de la propriété intellectuelle et du commerce international ; j’ai aussi rédigé un article sur le droit de l’insolvabilité dans les deux pays ; enfin j’ai présenté, en direct sur Facebook, les différences que j’avais pu observer entre les deux systèmes judiciaires à l’issue de mes 3 semaines en Thaïlande. »




Quels ont été, selon vous, les apports de cette expérience pour la pratique de votre futur métier ?

« D’abord, ce stage m’a permis de rencontrer de nombreux magistrats étrangers avec qui j’ai beaucoup échangé. J’ai ainsi gardé des contacts sur place, auxquels je pourrai m’adresser si l’un de mes futurs dossiers implique une coopération judiciaire avec la Thaïlande. Il m’a aussi donné un bon aperçu du système judiciaire du pays et de ses spécificités : j’ai pu consulter des documents et des textes de loi en anglais pour que je comprenne bien comment cela fonctionnait. J’ai par exemple appris que le juge d’instruction et le juge de l’application des peines n’avaient pas d’équivalent en Thaïlande, ou encore que l’administration pénitentiaire avait davantage de pouvoir sur le sort des détenus que le juge.

Plus largement, je trouve que ce stage m’a préparée aux futures coopérations judiciaires internationales que je pourrais rencontrer au cours de ma carrière, quels que soient les pays concernés. Il faut en effet être capable d’échanger sur ses pratiques professionnelles, de se renseigner sur le droit du pays avec lequel on doit travailler pour mieux le comprendre, de savoir chercher l’information en se référant à ses homologues sur place...

Enfin, je trouve que cette découverte du système thaïlandais m’a permis de prendre du recul sur le système français : je trouve toujours intéressant de s’interroger sur ce que nous connaissons et sur nos pratiques quotidiennes. »

Pouvez-vous nous raconter des moments marquants de ce stage ?

« Je pense forcément à ma première audience en Thaïlande. Même si des magistrats m’expliquaient régulièrement ce qui se passait, le fait d’assister à un procès dans une langue que je ne comprenais pas m’a permis de vraiment observer les attitudes, les postures, les réactions, les étapes de la procédure, et toutes les différences avec les audiences françaises. À titre d’exemples, si la salle d’audience se présente à peu près comme en France, l’équivalent du procureur n’est pas placé au même endroit et n’a pas le même rôle ; les personnes entrant dans la salle doivent marquer leur respect au roi (dont le portrait est placé au-dessus du juge) et au juge ; tous les témoins prêtent serment selon leur religion...

Je me souviens aussi du moment où j’ai vu les geôles du tribunal, qui sont très différentes de celles que nous connaissons en France : il y a environ une vingtaine de personnes dans une grande cellule à barreaux, en uniforme, pieds nus. Leurs proches se trouvent dans une salle d’attente à quelques mètres de là et tout le monde tente de communiquer avec sa famille à travers les barreaux : c’est très bruyant. Quand ils se déplacent ensuite dans le tribunal, ils sont menottés aux mains et aux pieds, mais aussi aux autres quand ils sont plusieurs. Je n’ai pas pu visiter de prison sur place, mais ce premier aperçu concret des conditions carcérales en Thaïlande m’a vraiment marquée.

Enfin, je retiens particulièrement l’accueil qu’on m’a réservé, les relations que j’ai construites au fil de mon séjour avec les magistrats qui m’accompagnaient et les échanges qui en ont découlé sur la justice et, plus globalement, la société thaïlandaise, les conditions de travail, le système de retraite... C’était vraiment riche. »

Des stages à l’étranger pour les magistrats en fonction

Les objectifs du pôle de formation de l’ENM dédié à la dimension internationale de la justice sont notamment d’offrir une connaissance des systèmes juridiques et judiciaires étrangers, mais aussi des outils d’entraide ou de coopération, de familiariser les magistrats aux principes internationaux existants et de les confronter à des cultures et des droits étrangers variés.

Comme les auditeurs de justice, les magistrats français peuvent donc également effectuer, dans le cadre de leur formation continue, des stages individuels dans des pays de l’Union européenne avec le programme d’échanges pour les autorités judiciaires ou hors Union européenne avec le programme Justice sans frontière. Ces derniers durent 15 jours.