Formations européennes et internationales des magistrats français

l’offre de formation de l’enm s’inscrit dans un contexte de mondialisation qui pose pour cadre naturel de référence « l’espace judiciaire européen ». aussi, stages à l’étranger et programmes d’échanges européens permettent-ils aux magistrats et aux élèves magistrats français de partager avec leurs homologues des valeurs et une culture judiciaire communes, d'échanger leurs expériences et de confronter les perspectives d’évolution dans des domaines d'intérêt commun.

Stages à l’étranger en formation initiale

Depuis la promotion 2009, des auditeurs de justice ont la possibilité d’effectuer un stage à l’étranger de 3 semaines au sein d'une juridiction étrangère, dans une juridiction internationale, un organisme de coopération judiciaire internationale, une institution internationale, une ambassade ou auprès d'un magistrat de liaison. Ce stage, qui intervient en fin de cursus, permet aux auditeurs de justice d’appréhender pleinement la dimension internationale de la justice en se confrontant à un système judiciaire plus ou moins éloigné du modèle français. Ce stage à l’étranger peut également s’inscrire dans le cadre d’une action de coopération menée par le département international de l’ENM.

Stages à l’étranger en formation continue

Dans le cadre du programme « Justice sans frontières », l’ENM propose chaque année à une vingtaine de magistrats français de réaliser un stage de 15 jours dans un pays extérieur à l’Union européenne : Brésil, Cambodge, Canada, Chine, États-Unis, Gabon, Israël, Japon, Liban, Russie…
Ces stages d’immersion au sein d’un autre système judiciaire sont une opportunité pour les praticiens français de se confronter à une réalité nouvelle, d’élaborer une analyse critique du système judiciaire en place dans leur pays d’accueil et de la confronter au fonctionnement de la justice française. Ces approches comparées nourrissent ainsi la réflexion autour des logiques, des enjeux et des transformations des systèmes judiciaires et juridiques propres à chaque pays.

échanges d’expériences

Deux principaux dispositifs du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) institutionnalisent les échanges entre les magistrats et élèves magistrats des États membres de l’Union européenne. S’agissant de la formation continue des magistrats, le Programme d'Échanges des Autorités Judiciaires (PEAJ), mis en place depuis 2005 par le REFJ propose des stages courts ou longs dans les juridictions et instituts de formation judiciaire d’un autre État membre de l’Union Européenne et des visites d’études au sein d’organes européens. Le second programme d’échanges « AIAKOS » est dédié quant à lui aux élèves magistrats en formation initiale.

Ce partage d’expériences, qui concerne chaque année 1600 magistrats ou auditeurs de justice français, a plusieurs objectifs :

  • La découverte des systèmes judiciaires des États membres ;
  • L’échange de pratiques professionnelles ;
  • Le développement du réseau de formation judiciaire européen ;
  • Le perfectionnement linguistique.